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Accueil2022octobre

Mois : octobre 2022

Droit

Quels sont les types de droits ?

octobre 30, 2022 Bruno Lamaison 0

Les droits existent pour conditionner le secteur juridique. Les droits sont là pour à la fois accorder une certaine liberté aux  personnes et aussi pour favoriser les relations entre les hommes. Il n’est pas rare […]

Juridique

Les points à vérifier pour trouver un casino en ligne légal

octobre 28, 2022 Bruno Lamaison 0

Vous voulez vous inscrire sur un nouveau casino en ligne ? Évitez dans ce cas de vous précipiter si vous ne voulez pas vous faire arnaquer. Il faut en effet prendre certains éléments en compte pour […]

Juridique

Exercer vos droits en cas d’urgence médicale

octobre 25, 2022 Bruno Lamaison 0

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé publique ou privée, on vous conseille de prendre le temps de connaître vos droits. En cas d’urgence médicale, sachez que vous avez des droits concernant les […]

Juridique

Quels sont les différents types de jurisprudence qui existent ?

octobre 15, 2022 Bruno Lamaison 0

En droit, face à une loi abstraite, les autorités font usage de la jurisprudence pour la rendre plus claire et concise. Elle est donc une alternative efficace qui permet de rendre les verdicts sans que […]

Juridique

Quelle assurance professionnelle une boulangerie doit contracter ?

octobre 10, 2022 Bruno Lamaison 0

À l’instar des activités commerciales existantes, une entreprise de boulangerie est tenue de souscrire une assurance professionnelle. Cela permet d’indemniser le dirigeant et ses employés en cas de dommage causé ou subi. Souvent, la responsabilité […]

Entreprise

Inspection du travail : quelles sont les situations qui justifient son intervention ?

octobre 10, 2022 Edouard Champlin 0

En milieu professionnel, l’inspection du travail est un organisme qui détient de grandes responsabilités en ce qui concerne le respect des textes de loi consignés dans le Code du travail. Son rôle est d’une importance […]

Loi

Les lois et les réglementations appliquées dans la gestion locative

octobre 6, 2022 Bruno Lamaison 0

Pour vous constituer votre patrimoine propre tout en préparant votre retraite et pour profiter une source de revenus supplémentaires réguliers. Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’investissement locatif. Outre le choix du […]

Juridique

GLI : Garantie de loyer impayé – comment cela fonctionne ?

octobre 4, 2022 Bruno Lamaison 0

Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette Garantie Loyer Impayé couvre les arrières des bailleurs dans le […]

Juridique

Est-ce que l’assurance voyage est une obligation ?

octobre 4, 2022 Bruno Lamaison 0

Les voyages professionnels ou les vacances à l’étranger ne sont pas sans risques. C’est pour cette raison que vous devez souscrire à une assurance. C’est la meilleure solution si vous tenez à partir en toute […]

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