Juridique

Les conséquences d’un dossier de surendettement : Une spirale financière et personnelle

Le surendettement est une ombre silencieuse qui s’étend sur un grand nombre de foyers. Ses conséquences dépassent largement le simple cadre financier. Dans cet article, nous plongerons au cœur de ces impacts et comprendrons pourquoi […]

Juridique

L’Agence du Médicament interdit la vente du dérivé de cannabis HHC : quels impacts et perspectives ?

L’ANSM a interdit la vente libre de l’hexahydrocannabinol (HHC) À partir du mardi 13 juin, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) a interdit la vente libre de l’hexahydrocannabinol (HHC), […]

Juridique

La régulation des monnaies virtuelles : fiscalité, criminalité et enjeux juridiques

Les monnaies virtuelles, également appelées cryptomonnaies, sont devenues un phénomène économique incontournable. À la fois source d’innovation et sujet de préoccupation pour les autorités, elles soulèvent des questions complexes en matière de régulation, fiscalité et […]

Juridique

La justice environnementale : lutte contre la pollution et responsabilité des entreprises

Face à l’urgence climatique, les préoccupations environnementales sont devenues une priorité pour les gouvernements, les citoyens et les entreprises. La justice environnementale est ainsi un enjeu majeur pour contrer les effets néfastes de la pollution […]

Juridique

3 actes d’état civil à demander au SCEC

Le service central d’état civil de Nantes est un service compétent pour les événements d’état civil qui se sont passés à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Les démarches prises en charge […]

Juridique

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de fumée dans une société ?

Le non-respect des règles de fumée dans les entreprises est passible d’une sanction plus ou moins lourde. D’après l’article L.3511-5 du Code de la santé publique stipule que tout contrevenant s’expose au paiement d’une amende. […]

Juridique

La régulation des réseaux sociaux : liberté d’expression, censure et responsabilité des plateformes

Les réseaux sociaux jouent un rôle majeur dans la diffusion de l’information et l’expression des opinions. Toutefois, cette influence grandissante soulève de nombreuses questions concernant la liberté d’expression, la censure et la responsabilité des plateformes. […]

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Juridique

L’impact du changement climatique sur le droit international : défis et opportunités

Le changement climatique est l’un des défis majeurs du 21e siècle, avec des conséquences potentiellement catastrophiques pour l’humanité et la planète. Il pose également d’importants défis pour le droit international, qui doit s’adapter à cette […]

Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des gencives à base de CBD

Le marché du CBD (cannabidiol) connaît une croissance exponentielle, notamment en ce qui concerne les produits destinés à améliorer la santé des gencives. Face à cette expansion rapide, il est essentiel de veiller au respect […]

Juridique

Les nouvelles formes d’union civile : évolution du droit de la famille et enjeux sociétaux

Face à l’évolution des mœurs et des aspirations individuelles, le droit de la famille connaît depuis quelques années une mutation profonde. Les nouvelles formes d’union civile témoignent de cette adaptation du législateur aux changements sociétaux. […]

Juridique

Le crédit consommation et les personnes en situation de faillite personnelle : réglementation et droits

La faillite personnelle est une situation délicate qui engendre de nombreuses conséquences pour le particulier concerné. Parmi ces conséquences, l’accès au crédit consommation peut être fortement restreint. Dans cet article, nous allons aborder la réglementation […]

Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles du langage : législation et enjeux

Les droits des patients atteints de troubles du langage sont souvent méconnus, tant par les professionnels de santé que par les patients eux-mêmes. Dans le contexte du médecin de garde, cette méconnaissance peut entraîner des […]

Juridique

La voyance et la protection des droits des personnes âgées : enjeux juridiques et responsabilités

La voyance est un domaine qui suscite de nombreuses interrogations, notamment sur les aspects juridiques et les responsabilités liées à la protection des droits des personnes âgées. En effet, ces dernières peuvent être particulièrement vulnérables […]