Face à la complexité du système fiscal français, nombreux sont ceux qui se demandent quelle somme d’argent il est possible de donner sans avoir à déclarer. Cette question devient encore plus pertinente après 80 ans, âge où l’on réfléchit davantage à son héritage et à la manière dont on souhaite le partager. Alors, quelle est la réponse ? Cet article vous guide à travers les différentes réglementations en vigueur.
Les règles générales de donation
La donation, un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement une partie de ses biens, est soumise à des règles fiscales précises. En France, tout don supérieur à 15 000 euros doit être déclaré au fisc. Toutefois, des abattements sont prévus selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Par exemple, pour un don aux enfants ou petits-enfants, l’abattement peut atteindre jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans. Pour les donations entre époux ou partenaires de PACS, cet abattement est de 80 000 euros. Il faut noter que ces montants ne sont pas cumulables.
Donations après 80 ans : spécificités et conséquences
S’il est tout à fait possible de réaliser des donations après 80 ans, il convient cependant de prendre en compte certaines spécificités. Tout d’abord, il faut savoir que la capacité juridique du donateur peut être mise en cause si sa santé mentale est altérée. De plus, si la donation porte atteinte à la réserve héréditaire des héritiers réservataires (enfants), ceux-ci peuvent demander la réduction de la donation.
L’autre question concerne l’assurance-vie. En effet, après 70 ans, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie ne bénéficient plus du même régime fiscal avantageux que celui applicable avant cet âge. Le montant des primes versées est limité à 30 500 euros.
Faire un legs à une fondation
Bien sûr, il n’est pas seulement question de donner à ses proches. Vous pouvez aussi choisir de faire un legs à la Fondation de France. Ce type de geste généreux permet non seulement d’alléger votre charge fiscale, mais également d’apporter votre soutien à des causes qui vous tiennent à cœur.
La Fondation de France, qui agit dans tous les domaines de l’intérêt général tels que l’éducation, la recherche médicale ou encore l’aide aux plus vulnérables, la protection de l’environnement offre ainsi une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent donner du sens à leur héritage.
Conclusion : bien préparer sa succession
L’essentiel est donc de bien préparer sa succession en tenant compte des différentes options possibles et des conséquences fiscales associées. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour vous guider dans cette démarche importante.
Pour conclure, quelle que soit votre situation personnelle et vos projets d’héritage, sachez qu’il existe toujours des solutions adaptées pour optimiser vos donations tout en respectant vos souhaits et ceux de vos proches.