Juridique

La cigarette électronique, également appelée cigarette puff, a été introduite sur le marché en tant qu’alternative aux cigarettes traditionnelles. Toutefois, face à la diversité des produits dérivés de cette nouvelle technologie et aux risques potentiels […]

Le permis de conduire est un passage obligatoire pour tous ceux qui souhaitent se déplacer en toute liberté sur les routes. Pourtant, obtenir ce précieux sésame n’est pas si simple et nécessite de passer plusieurs […]

Si vous êtes à la recherche d’une assurance santé, il est important de prendre en compte les garanties assistance qui peuvent être proposées par les différents acteurs du marché. En effet, ces garanties peuvent vous […]

Le développement exponentiel des nouvelles technologies et de l’internet a transformé la manière dont nous vivons, travaillons et communiquons. Toutefois, cette révolution numérique a également donné naissance à une nouvelle forme de criminalité : la […]

Les paradis fiscaux sont souvent au cœur de nombreux scandales financiers et font l’objet d’une attention croissante de la part des gouvernements et des organisations internationales. Pourtant, leur existence perdure malgré les efforts de régulation […]

La protection des libertés fondamentales est une question qui suscite un vif débat. Ce concept recouvre de nombreuses pratiques et principes importants pour les citoyens dans le monde entier. Cet article fournira une introduction détaillée […]

La question de l’égalité des genres et la lutte contre les discriminations au travail sont plus que jamais d’actualité. Entre législations protectrices, enjeux sociétaux et avancées notables, cet article vous propose un panorama complet sur […]

Les données personnelles sont aujourd’hui au cœur de la révolution numérique et sont devenues un enjeu majeur pour les entreprises. Leur protection est essentielle afin de garantir le respect de la vie privée des individus […]

Le droit des marques énonce les conditions de la cessation du monopole d’exploitation. Ce dernier peut prendre fin si le titulaire ne renouvelle pas sa marque après 10 ans ou s’il y renonce. En effet, il […]

Le casier judiciaire est un document qui donne des détails sur vos antécédents pénaux et les délits dont vous avez été reconnu coupable. Lorsqu’il est vierge, vos droits ne connaissent aucune restriction. Cependant, quand votre […]

Les étrangers qui résident dans un pays donné y ont plusieurs droits. Ceux-ci leur permettent notamment d’améliorer leur situation et de la stabiliser. Afin d’en profiter, ils doivent tout de même passer fréquemment par des […]

L’expatriation se définit comme étant l’acte par lequel un ressortissant non européen renonce à la citoyenneté de son pays d’origine et acquiert une autre nationalité. Si vous souhaitez vous expatrier, il est important de connaître […]

Bienvenue en France ! Si vous êtes un conducteur étranger et que vous souhaitez conduire sur les routes françaises, il est important que vous connaissiez les règles spécifiques qui s’appliquent aux conducteurs étrangers. Bien qu’il […]

L’univers du droit est vaste et fascinant, et regroupe un grand nombre de métiers tous plus intéressants les uns que les autres. Ce sont des métiers essentiels pour assurer la justice et le respect des […]

Les crimes sont commis partout dans le monde et peuvent avoir des conséquences néfastes sur les individus, la société et l’environnement. Les personnes qui les commettent posent un grave problème pour la sécurité publique et […]

Définition des clauses abusives Une clause abusive est une stipulation insérée dans un contrat, qui crée un désavantage excessif pour une des parties. En France, les clauses abusives sont prohibées par la loi et sont […]

L’arbitrage juridictionnel fait référence à un processus par lequel les parties d’une affaire choisissent un tiers impartial, appelé “arbitre”, pour trancher une controverse. L’arbitre rend alors une décision qui peut être en tout ou partie […]

Comme votre entreprise compte plus de 11 salariés, vous êtes dans l’obligation de mettre en place un comité social et économique. Ce comité va représenter l’ensemble de votre équipe. L’élection des membres de ce comité […]

L’immobilier reste le placement préféré des Français. Investir dans la pierre permet de se faire rapidement de l’argent. Pour profiter des avantages fiscaux très attrayants, investissez en loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation immobilière permet […]

Ces derniers temps, les assureurs ne cessent de créer de nouveaux services pour donner satisfaction à leurs clients, notamment l’assurance au km. Cette dernière vous permet de bénéficier de plusieurs avantages si votre véhicule ne […]

Vous pouvez souscrire à une assurance santé complémentaire pour optimiser votre couverture santé. Il peut arriver qu’en cours d’année, vous découvriez une offre plus avantageuse ou que vous ne soyez tout simplement plus satisfait de […]

Vous êtes un propriétaire bailleur ? Vous faites donc partie de ces propriétaires non-occupants. Contrairement au locataire, vous n’êtes pas obligé d’opter pour une assurance. Cependant, dans le but de protéger votre bien immobilier, vous devez […]

D’un point de vue juridique, l’abandon du domicile conjugal constitue un motif valable permettant à un conjoint de demander le divorce. Pourtant, plusieurs questions peuvent se poser. Ce départ constitue-t-il systématiquement une faute au vu […]

L’assurance incendie est une assurance non obligatoire que dans certains cas. Cependant, elle est une protection à avoir pour éviter de se trouver démunie face à ce genre de sinistre. Si vous êtes assurée, vous […]

Un séminaire d’entreprise est un évènement important dans la vie de chaque société légalement constituée. Il faut toutefois prendre certaines informations en compte avant d’envoyer votre salarié à ce genre d’événement. Cela est valable que […]

De nombreux objets contrefaits circulent en ce moment sur le marché. Il faut faire attention à ne pas vous faire avoir par ces vendeurs de mauvaises fois. Vous devrez agir rapidement et de manière efficace […]

Lorsqu’il s’agit de transactions immobilières, il est important de faire preuve de prudence. Diverses étapes sont parfois à respecter. L’estimation de la valeur d’une maison à vendre en fait partie. Si le propriétaire souhaite faire […]

Un investissement dans le vin est un projet qui nécessite une bonne période de préparation. Il ne faut rien laisser au hasard pour éviter les mauvaises surprises à l’avenir. Vous devrez par exemple prendre quelques […]

La société EDF est l’un des leaders mondiaux en matière de production et de distribution d’énergie. Elle a été créée sous le contrôle de l’État français et est très connue des ménages. En raison de […]

En tant que débiteur, une reconnaissance de dette vous engage à payer une somme d’argent précise auprès de votre créancier. Le document peut avoir une forme sous seing privé ou authentique. Il suffit de confier […]

La voyance fait partie du quotidien d’un bon nombre de personnes en France. Si elle est souvent soumise à des critiques, cette activité existe depuis longtemps et apparemment a encore un temps indéterminé devant elle. […]

Reconnu officiellement après l’adoption de la loi n° 2008-596. Le portage salarial est un dispositif qui permet aux cadres qui cherchent un CDI de réaliser quelques missions. Notez toutefois que le dispositif a fait l’objet de […]

Quand vous commettez une entorse au Code de la route, vous êtes sanctionné par une contravention, le retrait de points sur votre permis de conduire ou encore par la suspension ou le retrait de votre […]

Il existe différents modes de protection juridique d’une entreprise. Ils tendent vers un seul et même objectif : protéger sa propriété intellectuelle. En tant que créateur et/ou dirigeant d’entreprise, les textes de loi vous fournissent […]

Vous voulez vous inscrire sur un nouveau casino en ligne ? Évitez dans ce cas de vous précipiter si vous ne voulez pas vous faire arnaquer. Il faut en effet prendre certains éléments en compte pour […]

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé publique ou privée, on vous conseille de prendre le temps de connaître vos droits. En cas d’urgence médicale, sachez que vous avez des droits concernant les […]

En droit, face à une loi abstraite, les autorités font usage de la jurisprudence pour la rendre plus claire et concise. Elle est donc une alternative efficace qui permet de rendre les verdicts sans que […]

À l’instar des activités commerciales existantes, une entreprise de boulangerie est tenue de souscrire une assurance professionnelle. Cela permet d’indemniser le dirigeant et ses employés en cas de dommage causé ou subi. Souvent, la responsabilité […]

Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette Garantie Loyer Impayé couvre les arrières des bailleurs dans le […]