La protection des données d’entreprise est devenue un enjeu crucial dans le monde actuel, où la numérisation et les cyberattaques sont en constante croissance. Les entreprises doivent impérativement mettre en place des stratégies efficaces pour […]
Face à une recrudescence alarmante des cas de violences sexuelles en France, la question de leur traitement judiciaire suscite un débat national. Récemment, une tribune publiée par d’éminentes personnalités a mis en lumière le taux […]
Lorsqu’une entreprise se retrouve confrontée à une accusation de contrefaçon devant le tribunal des marques de l’Union européenne, la question de la compétence juridictionnelle est primordiale. Un récent arrêt de la Cour de cassation vient […]
Le paysage législatif français accueille un nouveau pilier dans sa structure : la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, destinée à sécuriser et réguler l’espace numérique. Après un parcours législatif semé d’embûches et une […]
La réglementation et la propriété intellectuelle sont des aspects clés à prendre en compte lors de la création de supports publicitaires tels que les drapeaux extérieurs et les sacs personnalisés. Dans cet article, nous aborderons […]
Le monde juridique est un univers complexe et en constante évolution. Parmi les nombreuses dispositions législatives, l’Article L1521-47 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est un élément clé dans la protection des droits des […]
La question de la pratique d’une activité sportive durant un arrêt de travail est un sujet délicat qui soulève régulièrement des interrogations. Selon les dispositions légales en vigueur, toute activité physique doit être expressément autorisée […]
Face à la recrudescence des occupations illégales de logements, une circulaire récente précise le cadre légal renforcé pour lutter contre les squats. Cet article détaille les mesures clés de cette nouvelle réglementation et ce qu’elle […]
Le débat sur la liberté d’expression en Nouvelle-Calédonie s’embrase suite à la décision controversée du gouvernement d’interdire l’accès au réseau social TikTok. Une mesure prise dans un contexte de troubles sociaux, mais qui soulève un […]
Face à la complexité des procédures successorales, les héritiers se retrouvent parfois confrontés à des pénalités financières en cas de retard dans la déclaration de succession. Une situation qui soulève la question de l’adaptabilité du […]
L’équilibre entre la liberté d’expression et le respect de l’ordre public est un pilier essentiel d’une démocratie robuste. Récemment, le Conseil constitutionnel a apporté son éclairage sur ce thème en statuant sur la conformité de […]
Dans le paysage de la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue une ressource clé pour les actifs désireux de renforcer leurs compétences ou d’acquérir de nouveaux savoir-faire. Parmi les formations éligibles à […]
La lutte contre le trafic d’organes humains franchit une étape décisive avec la publication officielle de la Convention du Conseil de l’Europe. Ce texte, qui incarne l’engagement international envers la protection de la dignité humaine […]
Lorsqu’il s’agit de la rupture d’un contrat de collaboration libérale, la législation française encadre rigoureusement les conditions dans lesquelles cette séparation peut intervenir, notamment lorsque l’avocat collaborateur est en arrêt maladie. La période d’essai, souvent […]
Au coeur des réflexions internationales, l’intelligence artificielle (IA) suscite autant d’espoir que de questionnements. Dans une démarche proactive, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) vient d’actualiser ses principes directeurs pour répondre aux défis […]
Le dol est une notion centrale dans le droit des contrats. Il s’agit d’une manoeuvre frauduleuse de l’une des parties destinée à tromper l’autre partie pour la convaincre de conclure un contrat. Dans cet article, […]
Lorsque les règles de la sanction budgétaire s’assouplissent, les décideurs financiers respirent mieux. Une récente jurisprudence du Conseil d’État illustre parfaitement cette évolution en matière de rétroactivité « in mitius », où une loi répressive plus douce […]
À l’approche des élections européennes, les débats s’intensifient autour de la place de la Constitution française dans l’architecture juridique européenne. Le Rassemblement National a récemment mis en lumière cette question épineuse en proposant de faire […]
La gestion des frais bancaires en cas de succession est au cœur d’une réforme attendue. Le Sénat vient de franchir une étape décisive en adoptant, en première lecture, la proposition de loi déjà validée par […]
Dans l’arène juridique, une décision récente émise par la deuxième chambre civile signale un tournant majeur pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cette jurisprudence consolide en effet le droit à une […]
Face à la complexité croissante du phénomène des mineurs non accompagnés (MNA) en France, l’année 2024 marque un tournant décisif dans l’établissement d’une répartition plus juste et équilibrée de ces jeunes vulnérables à travers les […]
Dans les coulisses des abattoirs, les services vétérinaires jouent un rôle de garde-fou essentiel pour le respect des normes sanitaires et du bien-être animal. Cependant, que se passe-t-il lorsque ces services ne remplissent pas leur […]
Face à l’augmentation des menaces liées à la sécurité des transactions bancaires, l’Autorité bancaire européenne (ABE) intensifie sa riposte. Dans son dernier rapport, l’institution dresse un état des lieux préoccupant des méthodes frauduleuses en circulation […]
Une avancée législative majeure a vu le jour sous l’égide du Conseil de l’Europe. À l’issue de sa 133e session, cette instance a procédé à l’adoption d’une Convention-cadre innovante, consacrée à l’intelligence artificielle (IA) et […]
La récente promulgation de la loi visant à combattre les dérives sectaires marque un tournant décisif dans la lutte contre ces fléaux sociaux. En effet, le texte législatif publié au Journal Officiel le 11 mai […]
Le droit à une décision motivée est un principe fondamental du droit administratif français. Il garantit que toute décision prise par une autorité administrative doit être justifiée, c’est-à-dire accompagnée d’une motivation expliquant les raisons pour […]
Face à la démocratisation accélérée du télétravail et aux enjeux qu’elle soulève, la Commission européenne a entrepris une démarche ambitieuse pour cadrer ces nouvelles modalités de travail. Une consultation lancée auprès des partenaires sociaux européens […]
Une récente décision juridique vient éclairer les contours de l’autorité régulatrice des marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit d’une précision sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire de cette institution concernant la […]
Le travail dominical est un sujet qui soulève régulièrement des débats sur l’équilibre entre vie professionnelle et respect des traditions. En France, la législation sur le repos hebdomadaire dominical s’inscrit dans un cadre strict, tout […]
Face aux enjeux de transparence et d’intégrité, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) se doivent d’être exemplaires. C’est dans cette perspective que l’Agence Française Anticorruption (AFA) offre un nouvel outil pragmatique destiné à accompagner […]
Une mesure exceptionnelle prise en des temps exceptionnels, l’état d’urgence secoue les fondements juridiques de la nation. Loin d’être une décision anodine, sa déclaration ouvre un interstice de droit où certaines libertés peuvent être suspendues […]
Alors que la transition énergétique s’accélère, l’énergie éolienne en mer se positionne comme un pilier stratégique de la production d’énergie renouvelable. Toutefois, cette technologie doit naviguer dans les eaux tumultueuses de la réglementation environnementale et […]
Dans cet article, nous aborderons la question de l’adultère et de l’infidélité dans le cadre du droit familial. Nous vous informerons sur vos droits, les démarches à entreprendre pour porter plainte et les conséquences juridiques […]
L’innovation au cœur de l’économie numérique est un vecteur de développement sans précédent. Dans ce contexte, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) réaffirme son soutien aux acteurs du numérique en lançant une […]
Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques l’obligeant à envisager des licenciements, elle se trouve devant une obligation légale de taille : celle de proposer un reclassement adéquat à ses salariés. Cette mesure préventive […]
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme est une étape cruciale dans la concrétisation de tout projet de construction ou de rénovation. Mais que se passe-t-il quand il manque des pièces au dossier ? La jurisprudence récente apporte […]
La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a livré un rapport accablant. Après des mois d’auditions et d’analyses, le constat est sans appel : l’action gouvernementale est jugée insuffisante face à l’ampleur […]
Une ère nouvelle s’annonce pour la connectivité européenne. Le règlement (UE) 2024/1309 du Parlement européen et du Conseil, promulgué le 29 avril 2024, marque un tournant décisif dans la stratégie de déploiement des réseaux à […]
La digitalisation du marché du travail et l’essor fulgurant des plateformes en ligne ont ouvert de nouveaux horizons aux travailleurs indépendants. Cependant, ces avancées technologiques posent également de nouveaux défis en termes de représentativité syndicale. […]
Si vous exercez une activité professionnelle, il vaut mieux vous couvrir et vous protéger en choisissant une assurance qui assurera vos arrières. Pour ce faire, rien de tel que de faire confiance à une assurance […]
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