Actu

Télétravail et droit à la déconnexion : une consultation européenne pour encadrer l’ère numérique

Face à la démocratisation accélérée du télétravail et aux enjeux qu’elle soulève, la Commission européenne a entrepris une démarche ambitieuse pour cadrer ces nouvelles modalités de travail. Une consultation lancée auprès des partenaires sociaux européens […]

Actu

L’irrecevabilité du recours contre la transmission des griefs par l’AMF clarifiée

Une récente décision juridique vient éclairer les contours de l’autorité régulatrice des marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il s’agit d’une précision sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire de cette institution concernant la […]

Actu

Mise en place d’un dispositif anticorruption : le guide opérationnel pour les CCI

Face aux enjeux de transparence et d’intégrité, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) se doivent d’être exemplaires. C’est dans cette perspective que l’Agence Française Anticorruption (AFA) offre un nouvel outil pragmatique destiné à accompagner […]

Divorce

Porter plainte pour adultère ou infidélité : comprendre vos droits et les démarches à entreprendre

Dans cet article, nous aborderons la question de l’adultère et de l’infidélité dans le cadre du droit familial. Nous vous informerons sur vos droits, les démarches à entreprendre pour porter plainte et les conséquences juridiques […]

Actu

Licenciements économiques : L’exigence de reclassement personnalisé malgré un PSE validé

Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques l’obligeant à envisager des licenciements, elle se trouve devant une obligation légale de taille : celle de proposer un reclassement adéquat à ses salariés. Cette mesure préventive […]

Actu

Lutte contre le narcotrafic : Un rapport sénatorial critique sévèrement la stratégie de l’État

La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a livré un rapport accablant. Après des mois d’auditions et d’analyses, le constat est sans appel : l’action gouvernementale est jugée insuffisante face à l’ampleur […]

Actu

Identification des électeurs sur les plateformes : un arrêté révise les modalités

La digitalisation du marché du travail et l’essor fulgurant des plateformes en ligne ont ouvert de nouveaux horizons aux travailleurs indépendants. Cependant, ces avancées technologiques posent également de nouveaux défis en termes de représentativité syndicale. […]

Actu

Plafond des autorisations d’exercice pour les professionnels de santé : Quels impacts sur le système de soins ?

Alors que la France est confrontée à une pénurie croissante de professionnels de santé, un arrêté récent du gouvernement vient poser un nouveau cadre réglementaire qui soulève des questions quant à son impact sur l’accès […]

Loi

Les principes de la prise en compte de la maturité selon l’article L1521-45 : une nouvelle approche pour les décisions financières

Découvrez comment l’article L1521-45 révolutionne la manière dont les entreprises et les institutions financières prennent en compte la maturité dans leurs décisions financières, et quelles en sont les implications pour vous. Comprendre l’article L1521-45 L’article […]

Actu

Responsabilité accrue des plateformes numériques face à la désinformation durant les élections européennes

À l’approche des élections européennes, une rencontre décisive a eu lieu entre les représentants français des géants du numérique et les autorités gouvernementales. L’enjeu : rappeler la charge de responsabilité qui pèse sur ces acteurs […]

Actu

Réforme des évaluations en secteur social et médico-social : un délai étendu pour les organismes évaluateurs

Face à l’ampleur des enjeux de qualité dans les services sociaux et médico-sociaux, le gouvernement a pris une mesure significative prolongeant la période de recevabilité opérationnelle pour les organismes chargés d’évaluer ces structures. Cette décision […]

Actu

La santé numérique française face au défi de la mise à jour des normes de sécurité

Les enjeux de la protection des données de santé sont au cœur des préoccupations actuelles, poussant les autorités françaises à ajuster régulièrement leur cadre législatif. Une récente évolution normative impose aux systèmes d’information en santé […]

Pas d'image
Actu

Vers une société sans prostitution : La France inaugure sa première stratégie nationale contre l’exploitation sexuelle

La lutte contre la prostitution et l’exploitation sexuelle franchit un nouveau seuil en France avec le lancement d’une ambitieuse stratégie nationale. Développée sur quatre axes principaux, cette initiative interministérielle vise à éradiquer le système prostitutionnel […]

Loi

Les Répercussions de l’Article L1521-44 : Une Révolution dans la Protection de l’Identité des Mineurs

La protection de l’identité des mineurs est un enjeu crucial pour notre société. Face à ce constat, l’article L1521-44 a bouleversé le paysage juridique français en renforçant les dispositifs protégeant les jeunes et leurs familles. […]

Actu

Vers une nature sans barrières : le gouvernement lance un comité de suivi pour la loi sur l’engrillagement des espaces naturels

Alors que les écosystèmes et la biodiversité font face à des défis sans précédent, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ainsi que le secrétariat d’État chargé de la Mer […]

Actu

Non-respect du délai de signalement d’une fraude bancaire : quelles conséquences juridiques ?

Face à l’augmentation des fraudes bancaires, la vigilance des usagers et la réactivité des établissements financiers sont plus que jamais essentielles. Mais lorsque les victimes de telles pratiques dolosives ne respectent pas les délais légaux […]

Actu

La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier par une SCI : un acte soumis à l’autorisation des associés

L’organisation interne d’une Société Civile Immobilière (SCI) est régie par la loi, mais aussi et surtout par ses statuts, qui sont le socle de son fonctionnement. Les décisions engageant son patrimoine comme la mise à […]

Actu

Les subtilités juridiques de l’action en contrefaçon pour les propriétaires de brevets

Lorsqu’il s’agit de défendre ses innovations, la maîtrise des procédures d’action en contrefaçon est cruciale pour les propriétaires de brevets. Cependant, ce domaine juridique réserve souvent des complexités inattendues, notamment quand il s’agit des droits […]

Actu

Billetterie sportive à l’ère numérique : les nouvelles mesures pour des événements sans fraude

Alors que le monde du sport est régulièrement confronté à des défis de sécurité et de fraude, une nouvelle législation entend renforcer les dispositifs de contrôle lors des manifestations sportives d’envergure. Il s’agit d’un pas […]