Face aux dérives sectaires, une législation renforcée mais des questions en suspens

La récente promulgation de la loi visant à combattre les dérives sectaires marque un tournant décisif dans la lutte contre ces fléaux sociaux. En effet, le texte législatif publié au Journal Officiel le 11 mai 2024, intègre de nouvelles mesures pénales et préventives, témoignant d’une volonté gouvernementale de répondre efficacement aux évolutions inquiétantes de ces phénomènes.

Un arsenal juridique musclé pour contrer les influenceurs toxiques

Enrichie par les apports parlementaires au cours d’un processus législatif mouvementé, la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 offre désormais un cadre plus strict pour appréhender les actes considérés comme sectaires. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) voit son rôle consolidé et élargi, avec notamment la mission d’intégrer la sensibilisation aux risques sectaires dans les programmes scolaires.

Des dispositions accueillies avec prudence

Cependant, certains articles suscitent des réserves quant à leur applicabilité et leur efficacité. L’abrogation de l’article visant à étendre les compétences des conseils locaux en matière de prévention des phénomènes sectaires par le Conseil constitutionnel soulève la question de l’adéquation des outils locaux face à ce type de criminalité.

La controverse autour du nouveau délit d’abus de faiblesse sectaire

L’article instaurant un nouveau délit d’abus de faiblesse sectaire a également été l’objet de vifs débats. Bien que cette mesure vise à protéger plus efficacement les victimes potentielles, elle interpelle sur sa capacité à distinguer entre influence néfaste et exercice légitime de la liberté d’expression.

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Inquiétudes autour des avantages fiscaux et du secret médical

Les modifications apportées concernant les avantages fiscaux accordés aux donateurs d’organismes impliqués dans des activités sectaires, ainsi que l’introduction potentielle de failles dans le secret médical en cas de signalements judiciaires, sont autant d’éléments qui appellent une vigilance rigoureuse afin d’éviter toute atteinte disproportionnée aux libertés individuelles.

Vers une application ciblée du droit pénal

Enfin, la loi introduit une circonstance aggravante liée à l’état de sujétion psychologique ou physique pour certaines infractions majeures comme le meurtre ou l’escroquerie. Une approche qui se veut plus réactive face à la complexité des situations d’emprise mentale.

Rapports gouvernementaux attendus pour évaluer l’impact

Deux rapports gouvernementaux sont attendus pour faire un bilan précis sur l’utilisation abusive des titres professionnels dans le domaine non réglementé de la santé et sur l’état actuel des pratiques professionnelles face aux risques sectaires. Ces études devraient permettre d’affiner encore davantage les mécanismes préventifs et répressifs mis en place.