Les fautes médicales font partie des erreurs professionnelles les plus graves, car elles peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la vie des patients. Comme tout acte mal posé, ces fautes sont passibles de sanctions suivant la gravité de l’erreur. Pour faire valoir vos droits dans ce genre de situation, vous avez besoin de l’accompagnement d’un avocat expert dans les affaires d’erreurs médicales. Il se distingue de la plupart des avocats par ses connaissances approfondies dans ce domaine.
Capable de vous représenter grâce à son expérience, ce professionnel peut vous accompagner pour introduire un recours afin d’avoir gain de cause. Il vous revient de mener vos recherches pour trouver le bon avocat et vous assurer qu’il peut faire respecter vos droits en lui posant certaines questions. Avant cela, il est important que vous puissiez comprendre vos droits en tant que victime d’une erreur médicale.
Comprenez vos droits en tant que victime d’une erreur médicale
La compréhension de vos droits est primordiale avant d’entamer une procédure juridique. C’est pourquoi vous pouvez faire appel à un avocat compétent pour vous accompagner. En premier lieu, vous avez le droit d’avoir une explication claire sur l’erreur médicale subie. Il peut s’agir :
- d’une erreur de diagnostic,
- d’un oubli de suivi ou de prévention,
- d’une erreur dans un traitement médical,
- de toute autre faute pouvant compromettre votre état de santé.
Il est important de bien comprendre les circonstances de la situation, ses conséquences sur votre état de santé et les traitements envisageables. En sollicitant les services d’un avocat en cas d’erreur médicale, celui-ci pourra déposer un recours juridique. Néanmoins, vous avez un délai de 10 ans après l’erreur pour bénéficier d’une réparation possible. Elle peut consister en un règlement à l’amiable avec le personnel médical fautif ou un règlement devant des autorités juridiques.
Par ailleurs, vous pouvez demander une expertise médicale pour mieux cerner la gravité des fautes commises et renforcer votre dossier. Cette expertise permet de présenter une preuve de l’erreur médicale commise et de ce qui peut vous être accordé pour obtenir une réparation de dommages.
Dans tous les cas, il est conseillé de vous faire accompagner par un bon avocat qui comprendra parfaitement votre situation. Il vous proposera les meilleures solutions pour faire valoir vos droits. Ce professionnel est le mieux placé pour vous aider à mieux comprendre la situation et les issues possibles de la procédure de recours. Il peut aussi vous faire comprendre les considérations juridiques des faits.
Quelles questions devez-vous poser à un avocat pour représenter votre cas ?
Vos questions doivent avoir pour objectif de comprendre votre situation et les réponses obtenues vous aideront à choisir les meilleures solutions pour faire valoir vos droits. Elles doivent porter sur la qualification de la situation, la manière d’engager la responsabilité de l’auteur et les réparations envisageables.
Comment qualifier la situation ?
Le juge ne peut accueillir favorablement votre demande que si elle s’inscrit effectivement dans la case des fautes médicales. De ce fait, vous devez d’abord demander à votre avocat si votre cas peut être considéré comme une erreur médicale. Vous pouvez vous retrouver dans une situation d’aléa thérapeutique ou d’infection nosocomiale. Ces deux cas d’accidents médicaux se distinguent généralement des erreurs médicales.
Par la suite, il est important de chercher des éclaircissements sur la façon dont les faits sont pris en compte dans le droit médical. Cela nécessite que l’avocat vous indique l’accident qui correspond à votre situation et les recours possibles. S’il s’agit effectivement d’une erreur médicale, vous devez absolument connaître les points sur lesquels le droit médical vous protège et ce qu’il vous permet d’avoir en guise de réparation.
Comment engager la responsabilité des auteurs de l’erreur ?
Vous devez également chercher à savoir si la responsabilité du personnel médical est engagée ou non. Dans certains cas, ce dernier peut être protégé par le droit médical. Cependant, si la faute est établie et que les dommages sont certains, la responsabilité des auteurs sera engagée. L’avocat doit pouvoir vous expliquer clairement dans quelle mesure votre préjudice peut incriminer les responsables.
Quelles réparations peut-on envisager ?
Les réparations possibles lors d’une erreur médicale diffèrent selon qu’il s’agit de réparer un préjudice moral, corporel ou matériel. Il est possible de sanctionner le professionnel ou l’établissement de santé fautif sans nécessairement réclamer une compensation financière pour réparer un préjudice moral. Vous pouvez a contrario demander des indemnités en guise de réparation pour un préjudice corporel ou matériel subi. Il est conseillé d’exposer à votre avocat toutes vos préoccupations et vos craintes pour bien comprendre ce point.
Quels sont les coûts de ses prestations ?
Il est primordial de vous renseigner sur les tarifs du professionnel. En général, un avocat spécialisé en erreurs médicales vous offre une première consultation gratuite. Si vous lui confiez votre dossier, il peut vous facturer l’ensemble de ses prestations après que vous ayez perçu une indemnisation ou après que l’affaire soit traitée. Les avances d’honoraires ne sont pas toujours réclamées. Toutefois, discutez-en avec l’avocat pour avoir plus de précisions sur son fonctionnement.
Comment rechercher un bon avocat spécialisé dans les erreurs médicales ?
La recherche du bon avocat spécialisé dans les erreurs médicales doit tenir compte de certaines caractéristiques. Vous pouvez effectuer cette recherche de diverses manières.
Où rechercher un professionnel qualifié ?
Plusieurs options sont possibles pour trouver un bon avocat expert dans les erreurs médicales. D’un côté, vous pouvez rechercher directement ce spécialiste sur les moteurs de recherche. Vous aurez des résultats indiquant les contacts professionnels de plusieurs avocats spécialisés.
D’un autre côté, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats spécialisés. Il est aussi conseillé de demander des recommandations à vos proches. Cependant, vous devez choisir le professionnel en fonction de certains points.
Les caractéristiques d’un bon avocat
Un avocat spécialisé se distingue par son parcours, son expérience et son professionnalisme. Il doit avoir un diplôme en droit civil et en réparation du préjudice corporel. En effet, il s’agit des branches qui s’occupent des questions d’erreurs médicales dans le métier d’avocat.
De plus, ce professionnel doit se montrer à l’écoute et répondre clairement à toutes vos questions sur le droit médical et les démarches à mener pour faire entendre votre voix. N’hésitez donc pas à lui poser n’importe quelle question sur le sujet et votre situation. Vous devez vous sentir en confiance et être sûr que vous vous comprenez. Vous pouvez prendre un premier rendez-vous afin de discuter avec lui. De plus, vous pouvez consulter les avis laissés par ses clients récents. S’il est compétent, vous le remarquerez à travers les témoignages.
L’importance d’une représentation expérimentée dans une affaire d’erreur médicale
Une représentation expérimentée offre des avantages non négligeables pour gagner votre affaire. Vous bénéficiez d’un traitement efficace de votre dossier et des ressources découlant de la riche expérience de votre avocat.
Le traitement efficace du dossier
Dans une affaire d’erreur médicale, une représentation expérimentée assure un bon suivi de votre dossier avec la prise des dispositions nécessaires pour faire respecter vos droits. D’abord, l’expert juridique apporte ses connaissances spécialisées pour réussir les démarches requises dans l’affaire. Il se charge d’étudier la viabilité de votre demande de recours.
Cette étude minutieuse requiert des aptitudes professionnelles telles que le recours à un expert médical, des recherches et l’analyse d’informations. Elle nécessite également des connaissances approfondies sur les réglementations et les lois qui peuvent être appliquées dans votre cas.
Par la suite, l’avocat présente votre dossier médical de manière efficace. Si vous voulez une indemnisation, il vous constitue un dossier en bonne et due forme. De plus, une représentation expérimentée vous garantit une préparation rigoureuse d’un éventuel procès. Si vous voulez éviter le procès, l’avocat vous conseille sur vos meilleures alternatives. Grâce à ses compétences, il peut réussir des négociations mettant en avant vos intérêts.
Les ressources, un atout dont dispose l’avocat
L’avocat dispose d’une multitude de ressources auxquelles il n’hésitera pas à recourir. Il a par exemple des contacts d’experts médicaux et d’autres professionnels compétents qui peuvent l’aider à donner plus de valeur à votre dossier. Cela lui permettra de préparer une défense impeccable pour votre affaire. Un tel professionnel maximise, ainsi, les chances d’obtenir ce que vous voulez.
Vos recours : cherchez-vous une indemnisation ou une sanction responsable ?
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez demander une indemnisation ou une sanction.
L’indemnisation
Si vous cherchez une indemnisation, votre avocat tentera un règlement à l’amiable en contactant directement le professionnel de santé ou l’établissement responsable de l’erreur médicale. Ceci se fait à travers l’envoi d’un courrier avec accusé de réception. Dans ce courrier, il demande une évaluation des erreurs et la définition du montant de l’indemnisation.
Si cette démarche aboutit, l’assurance responsabilité professionnelle de la partie adverse vous versera un montant convenu à la suite de négociations. Votre avocat est tenu de vous informer de l’évolution des négociations et de prendre en compte vos demandes. Si le montant proposé ne vous convient pas, vous êtes libre de refuser et de demander un procès.
Votre représentant peut porter l’affaire devant un tribunal de grande instance lorsque vous vous opposez à un établissement de santé privé ou un professionnel libéral. Dans le cas d’un établissement de santé public, la procédure est prise en charge par un tribunal administratif. Votre avocat se chargera de bien défendre votre dossier grâce à une expertise médicale solide. Cependant, vous devez payer les frais de l’expertise.
La demande de sanction
Vous préférez une sanction à l’endroit du professionnel ou de l’établissement responsable de votre situation ? Si oui, les démarches dépendent de l’établissement où elle s’est produite. Lorsque l’erreur s’est produite dans un établissement de santé public ou privé, vous devez saisir la Commission des usagers.
S’il est question d’un établissement médico-social, c’est la personne qualifiée pour recevoir les réclamations des usagers que vous devez saisir. Vous pouvez également saisir le conseil de l’Ordre auquel appartient le professionnel en cause pour le sanctionner. Il est important d’indiquer clairement vos demandes à votre avocat afin qu’il vous assiste dans la procédure qui convient à votre situation.