L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française chargée de veiller à la stabilité financière et à la protection des clients des établissements bancaires et d’assurance. Cet article vous invite à découvrir le rôle, les missions et le fonctionnement de cette autorité qui joue un rôle déterminant dans la régulation du secteur financier en France.
1. Présentation et rôle général de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a été créée en 2010 par la loi du 22 octobre 2010, dans le contexte de la crise financière mondiale. Elle est issue de la fusion entre l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire. Elle est placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France.
Le principal objectif de l’ACPR est d’assurer la stabilité financière en veillant au respect des règles prudentielles par les établissements bancaires, les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Elle contribue également à protéger les clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires des services offerts par ces établissements.
2. Les missions principales de l’ACPR
L’ACPR exerce plusieurs missions essentielles dans le cadre de ses compétences, qui peuvent être regroupées en trois catégories :
2.1 Contrôle prudentiel et supervision
Le contrôle prudentiel est l’une des principales missions de l’ACPR. Il consiste à surveiller la situation financière des établissements sous sa tutelle, en vérifiant notamment leur solvabilité, leur liquidité et la qualité de leurs actifs. L’ACPR peut également évaluer les risques auxquels ces établissements sont exposés, tels que les risques de marché, de crédit ou opérationnels.
Dans le cadre de cette mission, l’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction à l’encontre des établissements qui ne respecteraient pas les règles prudentielles. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une amende pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, voire la révocation de l’agrément pour les cas les plus graves.
2.2 Protection des clients
L’ACPR veille également à la protection des clients des établissements placés sous sa surveillance. Elle s’assure ainsi du respect par ces derniers des obligations légales et réglementaires en matière d’information et de conseil aux clients, ainsi que du traitement équitable des réclamations.
L’Autorité peut également intervenir en cas de manquements constatés dans ce domaine et infliger des sanctions aux établissements concernés.
2.3 Rôle en matière de résolution bancaire
Depuis la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, l’ACPR dispose d’un troisième volet de compétences : la résolution bancaire. Il s’agit d’un mécanisme visant à prévenir les crises bancaires ou à y remédier en cas de survenance, notamment par le biais d’une intervention rapide et ordonnée de l’Autorité pour protéger les déposants et la stabilité financière.
Cette mission implique une coopération étroite avec les autres autorités européennes, notamment la Banque centrale européenne (BCE) et le Mécanisme unique de résolution (MUR), ainsi qu’avec le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
3. Le fonctionnement interne de l’ACPR
L’ACPR est organisée en plusieurs instances décisionnelles :
- Le collège de supervision : composé notamment du gouverneur de la Banque de France, il détermine les orientations générales du contrôle prudentiel et prend les décisions individuelles relatives aux établissements contrôlés.
- Le collège de résolution : il est responsable des décisions relatives à la résolution bancaire.
- La commission des sanctions : indépendante des deux collèges précédents, elle est chargée d’instruire les dossiers et de prononcer les sanctions en cas de manquements constatés.
L’ACPR dispose également de plusieurs services opérationnels, répartis en directions générales et directions spécialisées, qui assurent la mise en œuvre des missions confiées à l’Autorité.
4. La coopération internationale de l’ACPR
Compte tenu de l’intégration croissante des marchés financiers, l’ACPR entretient des relations étroites avec les autres autorités de contrôle nationales et supranationales, notamment au sein de l’Union européenne. Elle participe ainsi activement aux travaux du Comité européen du risque systémique (CERS), de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
En outre, l’ACPR est membre à part entière du Collège unique de supervision (CUS) mis en place par la BCE dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui vise à assurer une supervision homogène et efficace des établissements bancaires dans la zone euro.
L’Autorité entretient également des relations bilatérales avec ses homologues étrangers, notamment pour faciliter les échanges d’informations et la coordination en matière de contrôle prudentiel et de résolution bancaire.
Au-delà du contexte européen, l’ACPR contribue aux travaux internationaux sur la régulation financière, notamment au sein du Groupe des Vingt (G20), du Conseil de stabilité financière (FSB) ou encore du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
5. Conclusion
Au regard de ses missions et de son mode de fonctionnement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution apparaît comme un acteur clé de la régulation financière en France. En assurant le contrôle prudentiel des établissements bancaires et d’assurance, en veillant à la protection des clients et en contribuant à la prévention et la résolution des crises bancaires, l’ACPR exerce une influence majeure sur la stabilité du secteur financier français et européen.