Les conflits entre actionnaires peuvent nuire gravement au bon fonctionnement d’une entreprise, voire menacer sa pérennité. Il est donc essentiel de comprendre les causes de ces conflits et de connaître les solutions pour les résoudre et les prévenir. Dans cet article, nous aborderons les différentes sources de tensions entre actionnaires, les moyens juridiques pour y remédier et des conseils pratiques pour éviter leur apparition.
Les principales causes des conflits entre actionnaires
Plusieurs facteurs peuvent être à l’origine d’un conflit entre actionnaires. Parmi les plus courants, on trouve :
- Le désaccord sur la stratégie de l’entreprise : Les actionnaires peuvent avoir des visions divergentes sur la direction à prendre pour assurer le développement et la pérennité de la société.
- L’inégalité dans la répartition du pouvoir : Les actionnaires majoritaires peuvent chercher à imposer leur volonté aux autres, générant ainsi des frustrations.
- La mauvaise gestion ou l’abus de pouvoir : Certains dirigeants peuvent faire preuve de négligence ou d’incompétence dans la gestion de l’entreprise, ou même utiliser leur position pour s’enrichir personnellement.
- Les problèmes personnels ou familiaux : Dans les entreprises familiales notamment, il n’est pas rare que des tensions personnelles ou des rivalités interfèrent avec les relations professionnelles et provoquent des conflits.
Les moyens juridiques pour résoudre un conflit entre actionnaires
Face à un conflit entre actionnaires, il est important de connaître les recours légaux dont on dispose. Parmi eux :
- La médiation ou la conciliation : Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel au cours duquel un tiers neutre, le médiateur ou le conciliateur, aide les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Cette solution peut être formalisée par un accord écrit ayant force exécutoire.
- L’arbitrage : C’est une procédure privée et confidentielle qui permet de régler un litige sans passer par les tribunaux. Les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres, qui rendront une décision (sentence arbitrale) ayant force exécutoire.
- Le recours en justice : Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, il est possible de saisir le tribunal compétent pour statuer sur le litige. Toutefois, cette option doit généralement être envisagée en dernier recours, car elle peut être longue et coûteuse.
En outre, dans certains cas spécifiques, la loi prévoit des mécanismes particuliers pour protéger les actionnaires minoritaires :
- L’action en responsabilité contre les dirigeants : Les actionnaires peuvent engager la responsabilité civile des dirigeants en cas de faute de gestion ayant causé un préjudice à l’entreprise ou aux actionnaires.
- Le retrait forcé des actionnaires majoritaires : En cas d’abus de majorité (par exemple, une décision contraire à l’intérêt général de l’entreprise prise dans le seul but de favoriser les actionnaires majoritaires), les actionnaires minoritaires peuvent demander en justice l’exclusion des actionnaires fautifs et/ou leur indemnisation.
Conseils pratiques pour prévenir les conflits entre actionnaires
Pour éviter que les tensions ne dégénèrent en conflits ouverts, il est recommandé de :
- Définir clairement les règles du jeu dès la création de l’entreprise : Les statuts doivent fixer précisément les droits et obligations des actionnaires, ainsi que les modalités de prise de décision et de répartition des bénéfices. Il peut également être utile de prévoir des clauses spécifiques pour anticiper certaines situations conflictuelles (par exemple, une clause d’agrément pour encadrer la cession d’actions).
- Instaurer un dialogue régulier et transparent entre actionnaires : La communication est essentielle pour éviter les malentendus et désamorcer les tensions. Les actionnaires doivent se tenir informés mutuellement de leurs intentions, leurs projets et leurs attentes.
- Favoriser la prise de décision collégiale et respecter les droits de tous les actionnaires : Les décisions importantes doivent être prises de manière démocratique, en respectant le principe « une action, une voix », et en veillant à ce que les actionnaires minoritaires puissent exprimer leur opinion.
- Recourir à un tiers neutre pour aider à résoudre les désaccords : En cas de désaccord persistant, il peut être utile de solliciter l’avis d’un tiers neutre (par exemple, un expert-comptable ou un avocat) pour éclairer les parties et faciliter la recherche d’une solution.
En suivant ces conseils et en ayant recours aux mécanismes juridiques appropriés, il est possible de prévenir et de résoudre efficacement les conflits entre actionnaires, et ainsi préserver la stabilité et la pérennité de l’entreprise.