La loi du 21 juin 2023 marque un tournant dans l’accès au permis de conduire en France. Cette législation introduit plusieurs mesures visant à faciliter et à démocratiser l’obtention de ce précieux sésame. Parmi les principales dispositions, on retrouve la création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF) à tous les types de permis, l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans. L’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
Un site recensant les aides financières
Pour permettre aux candidats au permis de conduire d’accéder plus facilement aux différentes aides financières existantes, la loi prévoit la création d’un site internet dédié. Ce portail présentera toutes les aides financières disponibles, qu’il s’agisse d’aides nationales ou locales, ainsi que leurs conditions d’éligibilité. Il constituera une source d’information essentielle pour les personnes souhaitant obtenir leur permis sans avoir à supporter seules l’ensemble des coûts liés à la formation.
Extension du financement des permis via le CPF
Le Compte Personnel de Formation, jusqu’alors principalement dédié au financement du permis B, voit son champ d’action élargi à tous les types de permis grâce à la loi du 21 juin 2023. Ainsi, les titulaires d’un CPF pourront désormais mobiliser leurs droits pour financer l’obtention d’un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie. Cette mesure vise à favoriser l’accès au permis pour les personnes en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle, qui ont souvent besoin d’une mobilité accrue.
Augmentation du nombre d’examinateurs
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire, la loi prévoit une augmentation du nombre d’examinateurs. En renforçant les effectifs des inspecteurs, le gouvernement entend faciliter l’accès à l’examen et réduire les délais pour obtenir une date. Cela devrait permettre aux candidats de ne pas perdre le bénéfice des compétences acquises lors de leur formation et ainsi améliorer le taux de réussite.
Simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Pour rendre l’apprentissage du code de la route plus accessible aux jeunes, la loi simplifie l’organisation des cours de code dans les établissements scolaires. Les lycées pourront ainsi proposer des sessions de formation au code pendant les heures creuses, offrant aux élèves la possibilité de se préparer au permis sans avoir à se rendre dans une auto-école. Cette mesure vise également à réduire les inégalités territoriales en matière d’accès à la formation.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La loi du 21 juin 2023 aligne les sanctions pour agression envers un examinateur sur celles appliquées aux autres professionnels chargés d’une mission de service public. Les candidats au permis qui se rendraient coupables d’une telle infraction seront désormais passibles de peines plus lourdes, allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Cette disposition vise à protéger les examinateurs et à assurer le bon déroulement des épreuves.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi prévoit également l’étude de la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans, sous certaines conditions. Cette mesure pourrait faciliter l’accès à la mobilité pour les jeunes en formation professionnelle ou en apprentissage, qui sont souvent confrontés à des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail. L’âge minimum pour passer le permis et conduire sera toutefois réduit à 17 ans dès janvier 2024.
La loi du 21 juin 2023 constitue une avancée majeure dans la facilitation de l’accès au permis de conduire en France. En proposant des mesures concrètes pour soutenir les candidats dans leur démarche, elle vise à réduire les inégalités et à favoriser la mobilité pour tous.