Êtes-vous victime de façon malencontreuse ou par inadvertance de certaines blessures de la part d’autrui ? Plus d’inquiétude à avoir pour s’occuper des frais médicaux étant donné qu’il s’agit d’une infraction ! Donc, c’est possible […]
Diverses raisons sont susceptibles d’amener un couple marié à vouloir changer son régime. Cela est entre autres lié au désir de protéger davantage leurs héritiers, de renforcer leur solidarité ou d’assurer la protection d’un conjoint. […]
La responsabilité civile est généralement perçue comme une sous branche du droit civil. Elle constitue en termes clairs une notion utilisée lors d’un dommage survenant entre deux personnes ou de nombreuses personnes à statut privé. […]
C’est très compliqué de jouer le rôle d’un exécuteur testamentaire. C’est pourquoi beaucoup de gens préfèrent nommer une société spécialisée pour être l’exécuteur testamentaire de leur succession. Il peut possiblement arriver qu’un ami ou autres vous demande […]
Êtes-vous victimes d’une violence conjugale ? Avez-vous des proches qui en sont victimes ? Sachez qu’il s’agit d’un acte à ne pas encourager. En effet, ces violences peuvent être de plusieurs natures. Il peut s’agir d’une violence […]
Il n’est pas possible pour un étranger de s’installer en France sans justification. Ce justificatif est attesté par un titre de séjour. Cependant, il existe 5 principaux types de titres de résidence. Vous allez les découvrir dans […]
Vous êtes acheteur, responsable de projet ou d’achats ou autres… Vous pouvez être amené à participer à la négociation ou à la gestion des contrats dans votre entreprise. Ceci sera fait dans l’optique de choisir le contrat […]
Le fonctionnement de la justice n’est pas possible sans les professionnels qui l’animent au quotidien. Le droit agit dans une diversité de domaine. Ce qui fait qu’on retrouve dans le secteur judiciaire plusieurs catégories de […]
L’étape qui effraie souvent les dirigeants d’entreprise est le dépôt de bilan. Puisque la faillite est une période qui met une entreprise complètement à terre. Mais, cette situation n’arrive que quand l’entreprise est submergée pas […]
Les droits des conjoints pendant un processus de divorce dépendent de certains facteurs. Quels sont les droits dont chaque époux peut bénéficier pendant un divorce? Cet article nous informe sur les droits des conjoints lors […]
Une entreprise nait pour apporter une solution à un problème existentiel. Mais, pour donner vie à une entreprise, il y’a une procédure à suivre même si elle n’est pas compliquée. En France, il y’a des […]
La fin d’un mariage est un évènement douloureux. Et, cette rupture peut se dérouler de plusieurs manières. Mais, plusieurs personnes préfèrent cette forme de rupture lorsqu’il est question de divorce. Il s’agit du divorce par […]
Dans une opération immobilière, plusieurs professionnels peuvent intervenir. Mais, l’intervention d’un notaire est une obligation dans une transaction immobilière. Dans ce cas, on s’interroge légitimement sur les responsabilités de ce professionnel juridique dans une vente […]
Le divorce est un processus qui n’épargne pas les enfants. Puisqu’après le divorce, la question relative à la garde des enfants doit être abordée. Souvent, le juge peut donner la garde des enfants à un […]
Par son article, tout fait quelconque de l’homme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, le code civil instaure l’obligation à la réparation de dommage. […]
L’inadéquation entre l’offre et la demande s’observe dans plusieurs secteurs d’activités. Cette inadéquation s’amplifie dans le secteur immobilier. Ainsi, on constate qu’il y’a plus de locataires que de logement à louer. Une alternative est donc […]
La loi réserve des droits importants pour la continuité du travail concernant une salariée enceinte. En état de grossesse, la femme peut profiter de plusieurs privilèges au sein de l’entreprise. Cet état lui accorde une […]
Faisant partie des droits privés, le droit des affaires intervient généralement dans le secteur entrepreneurial. La gestion des affaires est l’un des domaines dans lesquels le droit des affaires fait ses preuves. Plusieurs sont les […]
Les réfugiés sont des personnes à part entière. Ils méritent, par conséquent, d’être traités comme tels. En dépit de leur origine étrangère, ils jouissent des droits bien définis. Quels sont ces droits dont jouissent tous […]
Domaine assez vaste, en plus de regrouper plusieurs disciplines, le droit des affaires est relié à bien plus de domaines qu’il n’en faut. Chacun de ces domaines à un rapport direct ou non avec la […]
Après les verdicts du tribunal, un accusé peut être fautif ou non. Lorsqu’il l’est, il est envoyé dans une maison pénitentiaire, pour purger ses peines. Bien qu’étant prisonnier, plusieurs droits lui assurent la vie et […]
Le notaire est un professionnel judiciaire qui intervient dans plusieurs domaines. C’est un spécialiste qui peut intervenir dans la succession, la donation, dans la transaction immobilière, etc. Il a pour mission d’authentifier les actes judiciaires. […]
Il n’est pas rare que le droit pénal soit confondu au droit civil, étant lui-même une branche du droit. Le droit pénal régit les rapports entre une personne et la société. Le droit civil, de […]
Il ne suffit pas de créer une entreprise. Il faut œuvrer pour la pérennisation de ses activités. Même si ce n’est pas voulu, des situations vont amener à l’arrêt des activités. Dans ce cas, on […]
Vous avez envie de construire votre propre maison, de la louer, ou autre, vous devez de connaitre quelques notions du droit immobilier. Maitriser les notions de voisinage, tout ce qui entoure l’achat ou la vente […]
Dans une affaire judiciaire, l’assistance d’un avocat est essentielle. Cependant, il existe des situations où un accusé peut se retrouver sans avocat pour le défendre. La loi a donc prévu une alternative. Elle consiste à […]
Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]
Lors de la séparation d’un couple marié ou non, la question qui revient sur la table est celle de la garde des enfants. C’est un sujet qui stresse et angoisse la famille surtout si la […]
Le droit public est en règle général l’opposé du droit privé qui prend en compte l’ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes physiques et morales. Le droit public concerne toute la société dans […]
Les consommateurs ont des droits que toutes les entreprises commercialisant des produits et proposant des services se doivent de respecter. La législation a prévu ces droits pour éviter les abus des entreprises et les publicités […]
L’avocat est un professionnel occupant une place très importante en entreprise. Lorsque l’entreprise se trouve dans une situation conflictuelle, ce dernier vous apporte des conseils d’experts et met son savoir-faire à votre entière disposition. Grâce […]
Il est désormais possible de nos jours de remplacer l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par une remise de lettre en main propre. Cette pratique est de plus en plus courante et elle […]
L’acte notarié encore appelé acte notarial par certains juristes est un document officiel établi et signé par un notaire sur demande de ses clients. Le notaire grâce à son statut d’officier public confère un caractère […]
La séparation du corps est une procédure qui donne l’autorisation à des époux de vivre séparément. Elle met terme d’une certaine façon à la vie conjugale des conjoints et elle peut être définitive ou provisoire. […]
Tous les consommateurs ont des droits qu’il est nécessaire de connaître afin de pouvoir les revendiquer et les défendre s’ils sont bafoués. Il peut s’agir par exemple d’un manque d’information concernant le contrat de réservation […]
Le Code du travail encadre les congés payés. D’après ce code tous les employés ayant exercé pendant une période de 10 jours minimum sont aptes à prendre des congés payés. L’employeur est chargé de l’organisation […]
Dans la société actuelle, l’on reconnaît comme le père et la mère les personnes liées à l’enfant par un lien juridique. Ce lien est encore appelé filiation et elle contraint les parents à prendre soin […]
L’avenant contrat est un acte juridique important, car il donne la possibilité à une partie d’ajouter des clauses ou des conditions particulières à un contrat de travail salarié. Cet acte apporte un changement du contrat, […]
D’après l’OMS, la majorité des enfants de moins de 18 ans vivants en Europe sont victimes d’abus de tous genres (sexuels, physiques et psychologiques). Une hausse de ces violences a été enregistrée par des experts […]
Lorsqu’un employé commet une faute grave, son employeur a le droit de suspendre l’exécution de son contrat de travail à travers une mise à pied conservatoire. Ce type de sanction entraîne des conséquences certaines et […]
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