Recevoir une amende pour excès de vitesse n’est jamais une situation agréable. Cependant, il existe des moyens de contester cette sanction si vous estimez qu’elle n’est pas méritée ou si vous avez des éléments prouvant que l’infraction n’a pas été commise. Dans cet article, nous verrons comment effectuer cette contestation et quels sont les recours possibles pour réduire ou annuler l’amende en question.
Comprendre la procédure de contestation d’une amende pour excès de vitesse
Tout d’abord, il convient de rappeler que la contestation d’une amende pour excès de vitesse doit être réalisée dans les meilleurs délais. En effet, il faut respecter le délai mentionné sur l’avis de contravention, généralement fixé à 45 jours à compter de la réception de l’amende, pour pouvoir mener à bien cette démarche.
La procédure de contestation commence par l’envoi d’une requête en exonération. Cette requête doit être envoyée à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention, accompagnée de certaines pièces justificatives telles que :
- une copie de l’avis de contravention,
- un courrier expliquant les motifs de la contestation,
- toute preuve pertinente pour appuyer votre requête (photographie, facture d’entretien, etc.).
Une fois la requête en exonération envoyée, l’autorité compétente dispose de deux mois pour analyser votre dossier et rendre sa décision. Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, cela signifie que votre contestation a été rejetée.
Faire appel aux services d’un avocat pour excès de vitesse
Bien qu’il soit possible de tenter de contester une amende pour excès de vitesse par soi-même, certains automobilistes préfèrent faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. En effet, ces professionnels du droit disposent des connaissances et de l’expérience nécessaires pour vous aider à monter un dossier solide et augmenter vos chances de succès.
Les avantages de recourir à un avocat pour contester une amende
Dans le cadre d’une contestation d’amende, l’avocat pour excès de vitesse peut apporter son expertise pour :
- évaluer la recevabilité de votre requête,
- rédiger un courrier argumenté exposant les motifs de votre contestation,
- vérifier la validité des éléments de preuve à fournir,
- vous conseiller sur les démarches à suivre et les éventuels recours juridictionnels en cas de rejet de votre requête.
Cependant, il est important de noter que les honoraires d’un avocat peuvent représenter un coût non négligeable, surtout si le montant de l’amende contestée est relativement faible. Il convient donc d’évaluer au préalable le rapport entre les frais engagés et les bénéfices potentiels issus de la contestation.
Les différents motifs de contestation possibles
Pour contester une amende pour excès de vitesse, plusieurs arguments peuvent être invoqués, en fonction des circonstances et des éléments de preuve dont vous disposez. Voici quelques exemples de motifs de contestation :
- Erreur sur l’identité du conducteur : si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant du véhicule au moment de l’infraction ou que celui-ci a été utilisé sans votre accord, vous pouvez demander l’annulation de l’amende.
- Dysfonctionnement du radar : si vous pouvez apporter des éléments montrant un dysfonctionnement du dispositif de contrôle (radar défectueux, mauvais calibrage, obstruction de la signalétique, etc.), cela peut constituer un motif valable de contestation.
- Respect de la limitation de vitesse : si vous êtes en mesure de prouver que votre véhicule ne roulait pas à une vitesse supérieure à celle autorisée sur la voie concernée (grâce à un régulateur de vitesse, par exemple), cela peut également être un argument retenu pour contester l’amende.