La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation au conjoint survivant, est un dispositif juridique permettant d’assurer la protection du conjoint en cas de décès. Elle offre une sécurité financière et un cadre légal pour organiser la transmission du patrimoine. Dans cet article, nous allons vous présenter les spécificités de la donation au dernier vivant, ses avantages et les démarches à suivre pour la mettre en place.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel un époux donne à son conjoint survivant des droits supplémentaires sur sa succession. Concrètement, cela signifie que le conjoint pourra choisir entre plusieurs options pour hériter des biens du défunt : soit une part plus importante de la succession, soit l’usufruit sur tout ou partie des biens, soit encore la pleine propriété d’une quote-part des biens. Cette donation est révocable à tout moment par l’époux donateur.
Les avantages de la donation au dernier vivant
Plusieurs raisons peuvent pousser un couple à opter pour une donation au dernier vivant. Parmi elles :
- Sécuriser le conjoint survivant : En cas de décès, cette donation permet d’offrir une meilleure protection au conjoint survivant en lui garantissant un niveau minimum de ressources. Elle peut également éviter que le conjoint ne se retrouve en situation de précarité ou dépossédé d’un bien immobilier par exemple.
- Organiser la transmission du patrimoine : La donation au dernier vivant permet d’anticiper et d’organiser la répartition des biens entre le conjoint et les héritiers naturels (enfants, parents). Elle offre une certaine souplesse dans la gestion des biens successoraux.
- Favoriser l’équilibre familial : En offrant un cadre légal pour la transmission du patrimoine, la donation au dernier vivant évite les conflits familiaux et les contestations éventuelles relatives à la succession.
Mise en place de la donation au dernier vivant
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il est nécessaire de respecter certaines étapes :
- Consulter un notaire : Ce professionnel du droit vous accompagnera dans toutes les démarches et vous apportera son expertise pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
- Rédiger l’acte de donation : Le notaire rédigera l’acte de donation selon vos souhaits et vous informera sur les différentes options possibles pour le conjoint survivant (usufruit, pleine propriété, etc.).
- Enregistrer l’acte auprès des services fiscaux : Une fois signé, le notaire se chargera d’enregistrer l’acte auprès du service de publicité foncière. Il vous remettra ensuite une copie authentique de l’acte.
Il est important de souligner que la donation au dernier vivant est révocable à tout moment par l’époux donateur, sans avoir besoin de justifier d’un motif particulier. La révocation doit être effectuée par acte notarié.
Fiscalité et droits de succession
La donation au dernier vivant bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour le conjoint survivant. En effet, depuis le 22 août 2007, les successions entre époux sont totalement exonérées de droits de succession en France. Ainsi, le conjoint survivant ne paiera aucun droit sur les biens qu’il recueillera dans le cadre de la donation.
Toutefois, il convient de noter que la donation au dernier vivant peut avoir des incidences fiscales pour les autres héritiers (enfants notamment), car elle vient modifier la répartition des biens successoraux et peut donc entraîner une hausse des droits à payer pour eux.
Donation au dernier vivant et régimes matrimoniaux
La donation au dernier vivant est compatible avec tous les régimes matrimoniaux : communauté réduite aux acquêts, communauté universelle ou séparation de biens. Toutefois, ses effets seront différents selon le régime choisi :
- Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la donation permettra au conjoint survivant d’obtenir des droits supplémentaires sur les biens propres du défunt et sur la part de ce dernier dans les biens communs.
- Sous le régime de la communauté universelle, la donation permettra au conjoint survivant d’hériter de l’intégralité des biens communs, sans avoir à partager avec les héritiers naturels.
- Sous le régime de la séparation de biens, la donation permettra au conjoint survivant d’obtenir des droits sur les biens propres du défunt.
En conclusion, la donation au dernier vivant est un dispositif juridique intéressant pour protéger son conjoint en cas de décès et organiser sa succession. Il est recommandé de consulter un notaire pour étudier les différentes options possibles et choisir celle qui convient le mieux à votre situation personnelle et patrimoniale.