Le notaire et les procurations notariales

Une procuration est un document juridique qui donne le pouvoir ou l’autorisation à une personne ou une entreprise précise sur des biens ou encore de prendre des décisions en cas d’incapacité. Si la personne concernée n’est pas en mesure de prendre des décisions sur son bien immobilier, elle peut confier cela à une agence immobilière via une procuration. Dans ce cas l’agence aura le pouvoir de gérer et de prendre les décisions en son nom. Compte tenu de la nature délicate de ce document, la majorité des services publics exigent qu’il soit certifié par un notaire avant d’être validé.

Les différents types de procurations

Il existe plusieurs types de procuration, mais seulement trois sont fréquemment utilisées dans le domaine de l’immobilier. Il s’agit notamment :

  • La procuration limitée : elle permet au mandant ou la personne qui la délivre, de choisir les pouvoirs dont dispose le mandataire ou encore l’entreprise qui reçoit la procuration.
  • La procuration complète : elle donne les pleins pouvoirs au mandataire de contrôle totalement les affaires du mandant en ce qui concerne la gestion immobilière, les opérations bancaires et les baux commerciaux.
  • La procuration durable : ce troisième type de procuration donne le droit au mandataire de contrôler les biens immobiliers du mandant et aussi le pouvoir de décision en cas d’inaptitude de ce dernier.

Le notaire et la rédaction d’une procuration

En fonction des pays, il est probable que les lois concernant la rédaction des procurations soient différentes. La majorité des pays exigent que ce document soit établi par un avocat spécialisé ayant un permis d’exercer en droit valide. Il est vrai que le notaire n’est pas un procureur, ce qui veut dire qu’il peut ne pas être qualifié pour la rédaction de la procuration. Lorsque la procuration est rédigée, il revient au procureur de la République de remplir cette mission et de veiller à ce que son contenu soit exact. La rédaction de cet acte est en totale contradiction avec les fonctions du notaire. Dans le cadre d’un acte notarié, le notaire n’atteste pas du contenu des documents, mais il s’assure de la conformité de l’acte.

L’authentification de la procuration

Il est vrai que le notaire n’est pas habilité à rédiger les documents de procuration, mais il peut tout de même les authentifier à condition de respecter les lois qui régissent son pays. La plupart des pays exigent que la signature du mandant soit certifiée par le notaire. Alors que d’autres obligent que la signature du mandant et celle d’un témoin soit authentifié par le notaire. Peu importe si vous souhaitez donner ou recevoir une procuration, il est nécessaire de prendre des renseignements sur les lois de votre pays en ce qui concerne l’authentification de la procuration. Le notaire authentifie le document de la procuration comme tous les autres actes. Il vérifie l’identité du signataire et observe sa signature. Si le notaire est le mandant ou le mandataire d’une procuration, il lui est interdit de l’authentifier.

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