Quelles sont les dispositions qui encadrent la colocation ?

L’inadéquation entre l’offre et la demande s’observe dans plusieurs secteurs d’activités. Cette inadéquation s’amplifie dans le secteur immobilier. Ainsi, on constate qu’il y’a plus de locataires que de logement à louer. Une alternative est donc trouvée à ce problème : la colocation. Mais, avant de choisir cette solution locative, il faut connaitre les dispositions juridiques prévues pour ce type de location. La suite de cet article va présenter les particularités juridiques de la colocation.

La colocation : qu’est-ce que c’est ?

Plusieurs peuvent s’entendre pour louer ensemble un logement. Dans ce cas, on parlera de la colocation. Pour la loi Alur, la colocation consiste à louer un seul logement à divers locataires. Ainsi, le bien loué devient l’endroit d’habitation des locataires. Comme toute forme de location, elle doit être actée par un contrat. Ce contrat peut être signé entre le propriétaire et un locataire. Ce dernier va représenter ses colocataires. Il est également possible de signer plusieurs contrats pour un seul logement. Cette option oblige le propriétaire à signer un contrat avec chaque colocataire. Néanmoins, cette option n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de colocataires mariés.  

Ce bail locatif, en général, se déroule entre au moins trois personnes. À travers un contrat de colocation, on doit retrouver des dispositions sur les relations entre colocataires et les relations entre le propriétaire et les locataires. Par ailleurs, si éventuellement un colocataire refuse de signer le bail, il perd son statut de locataire. Par conséquent, il devient un occupant et n’est plus concerné ni des droits ni des devoirs du locataire.

Quelles sont les obligations des colocataires ?

Un colocataire a des obligations vis-à-vis de son propriétaire, mais aussi envers son voisin de chambre. La première responsabilité du colocataire est le paiement de son loyer. Chaque personne doit toujours honorer son engagement en payant sa part. Les occupants d’un logement ne peuvent pas opérer une modification du logement sans l’autorisation écrite du propriétaire. Même si le bailleur donne son autorisation, les colocataires ont aussi leurs mots à dire. Ils sont également tenus de respecter les règles de copropriété. Cette cohabitation est difficile. C’est pour cela qu’il est possible entre colocataires d’établir un règlement intérieur. Ainsi, ils pourront organiser les dépenses, les responsabilités ménagères et la vie de tous les jours. Ils doivent faire face aussi à la taxe d’habitation. Le bailleur peut introduire une clause de solidarité. Cette exigence du bailleur oblige les colocataires à toujours payer la totalité du loyer même si certains n’ont pas payé. Pour la couverture des risques de location, tous les occupants doivent souscrire une assurance habitation.

Comment peut-on quitter une colocation ?

Pour quitter une colocation, il faut obligatoirement un préavis. En effet, vous devez donner un préavis de trois mois à votre bailleur pour un logement non meublé. Mais, le préavis sera seulement de 30 jours s’il s’agit d’un logement meublé. Même si les autres sont toujours dans le logement, un état des lieux sera effectué avant votre départ. Lorsqu’il y’a une clause de solidarité qui plane avant votre départ, elle va durer six mois. Par ailleurs, le départ d’un colocataire ne veut pas dire qu’il aura son dépôt de garantie. Il doit attendre la fin du contrat ou le départ des autres. Mais, lorsqu’il réussit à trouver un remplaçant, il pourra retirer son dépôt de garantie.

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