Par son article, tout fait quelconque de l’homme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, le code civil instaure l’obligation à la réparation de dommage. L’article ci portera la charge de la présentation des divers dommages réparables ainsi que ses modes de réparation.
Qu’est-ce qu’un dommage et quels sont les divers dommages réparables ?
On parle de dommage, lorsqu’il est porté coup à l’intégrité physique ou au patrimoine d’une personne. Il est important de différencier le dommage du préjudice. Dès lors, le préjudice se révèle être l’effet du dommage. En d’autres termes, l’accomplissement d’un dommage est la cause directe du préjudice. Le dommage est réparable dès lors qu’il remplit trois conditions essentielles notamment, le dommage causé, un fait générateur et l’existence d’un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. Les dommages réparables sont classés en trois ordres; le dommage matériel, le dommage moral et le dommage corporel. Premier de la liste, le dommage matériel est constitué par toutes les atteintes pouvant impacter l’actif d’une personne. Ici on parle en termes de perte subie ou de gain manqué. Classé en deuxième position, le dommage moral est constitué d’un bon nombre de préjudices dont les souffrances morales constantes en l’atteinte à l’intégrité ou à la sensation de douleur physique. Aussi, les souffrances psychologiques relevant des préjudices esthétiques comme la défiguration de la victime, les souffrances qui naissent de là cessation ou de la privation d’une activité affectionnée naissant des préjudices d’agrément. Et pour solder cette énumération, on note le préjudice d’affection. Pour sa part, elle consiste aux ressentiments éprouvés par la perte d’un être cher. Le dommage corporel, troisième et dernier dommage, elle se répare par le dommage moral. Ainsi, il est dit que le dommage corporel n’est pas réparable en lui même. Le dommage corporel est apprécié par l’ensemble des coups ou atteintes à l’intégrité physique d’une personne.
Quels sont les modes de réparation du dommage ?
Le préjudice causé à autrui peut faire objet de réparation. Deux théories s’affrontent en matière de réparation de dommage. La théorie de l’équivalence des conditions et la théorie de la causalité adéquate. La première stipule que tous les événements ayant contribué au dommage sont considérés comme ayant causé le dommage, quant à la deuxième, elle fait comprendre que seuls les événements qui ont directement contribué au dommage sont considérés comme ayant joué un rôle causal. Cette dernière théorie est celle approuvée par la jurisprudence. En termes de réparation, il est important de noter le cas de la prédisposition de la victime. Elle fut objet d’analyse par la jurisprudence. La prédisposition d’une personne à un dommage est l’état de la personne susceptible de vivre ou de connaître un préjudice quelconque soit la nature. Cette prédisposition joue un rôle important. Si la prédisposition de la victime a été révélée par le dommage l’auteur est entièrement responsable. C’est-à-dire dire qu’il contribue pleinement à la réparation du préjudice. Par contre si la prédisposition était connue avant le dommage, elle est considérée comme élément du dommage et tempérée la responsabilité. À la suite de tout cela, il est aisé de préciser les différents types de réparation qu’il existe. On distingue notamment la réparation par nature et la réparation par équivalence. La réparation par nature recouvre le fait de remettre la chose à sa place de manière à ce qu’on considère que le dommage n’a pas eu lieu. C’est donc la suppression intégrale du dommage. La réparation par équivalence pour sa part consiste en un paiement de dommage et intérêt. Un paiement soit sur la forme de capital ou sur la forme de rente.