La responsabilité civile est généralement perçue comme une sous branche du droit civil. Elle constitue en termes clairs une notion utilisée lors d’un dommage survenant entre deux personnes ou de nombreuses personnes à statut privé. Par ailleurs, cette notion qui se concentre en général sur toutes les situations relatives aux personnes privées est régie par le Code civil. Vous êtes sans doute à la recherche de plus d’informations sur le droit de la responsabilité civile. Le présent article tombe justement à point nommé puisqu’il constitue une source d’information fiable.
La responsabilité civile en droit : qu’est-ce que c’est ?
Le principe majeur en droit civil est que l’auteur d’un dommage se doit de dédommager la victime. C’est une règle infaillible à respecter sans distinction aucune. C’est d’ailleurs cette règle qui a fait naître la contrainte de réparation de tout dommage survenant dans le secteur civil connu aujourd’hui sous l’appellation de responsabilité civile. Cette dernière diffère de la responsabilité pénale qui a pour objectif majeur de réprimer toute personne ayant commis un acte délictuel. Tandis que la responsabilité civile a pour but de réparer un préjudice. Rappelons aussi que la responsabilité civile est un mot à prendre au sens large. Pourquoi cela ? C’est bien parce que ladite notion ne se limite pas à sa fonction d’obliger toute personne ayant commis un dommage de le réparer. En parallèle, la responsabilité civile invoque de surplus les règles s’appliquant à toutes les relations existant entre particuliers après un dommage, qu’il soit corporel, matériel ou moral.
Les différents types de responsabilité civile
En parlant de droit civil, vous devez savoir qu’il existe deux catégories majeures de responsabilité civile. Il s’agit bien évidemment de :
- La responsabilité civile délictuelle
La notion de responsabilité civile délictuelle est parfois confondue au délit pénal. Pour remédier à ce superflu de confusion, il est conseillé d’utiliser le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. À titre indicatif, aucune des deux parties mêlées au préjudice n’avait pour intention de créer un lien quelconque entre eux. Cependant, il urge de réparer le dommage qui a été causé.
- La responsabilité civile contractuelle
La responsabilité de l’une des parties contractantes peut être engagée soit par l’existence d’un contrat tacite ou d’un contrat verbal. Par exemple, à la suite d’une inexécution d’un contrat de travail ou même en cas de mauvaise exécution de celui-ci, la responsabilité civile professionnelle ou contractuelle peut être utile. Les types de contrats concernés par cette catégorie de responsabilité civile sont notamment le contrat de donation, le contrat de vente et même le contrat de location.
Les principes généraux de la responsabilité civile
En matière de responsabilité civile, toute personne devra répondre de ses actes. Ainsi, l’auteur d’une négligence ou imprudence causant un préjudice à autrui devra en assumer pleinement la responsabilité. Une réparation de préjudice est donc indispensable. Celle-ci s’établit sur la base de la gravité du dommage corporel ou moral qu’a subi la victime. Cette réparation dépend aussi de la perte de la valeur du patrimoine de la victime. Il est donc possible d’engager la responsabilité civile après un fait personnel ou au fait d’autrui. Cependant, vous devez retenir que la responsabilité civile ne prend pas en compte automatiquement tous les dommages que subit une personne. Pour que cela soit possible, il faut nécessairement qu’il y ait un dommage, un lien de causalité de même qu’ une faute entre le dommage et la faute.