Nombreuses sont les causes qui peuvent conduire un couple à mettre fin au lien marital qui les unis. En droit, il existe 4 formes de divorces (divorce par consentement mutuel, divorce pour altération du lien conjugal, le divorce pour faute et le divorce accepté). Chacun de ces types de divorce est lié à une cause, car la séparation définitive doit être une décision réfléchie. Le divorce doit également être motivé par une cause valable qu’elle soit juridique ou pas. L’une des principales causes de divorce entre les conjoints est le désaccord qui rend la vie en couple impossible. La mésentente peut porter sur la rencontre d’un nouveau partenaire, les fautes commises par l’autre, une manière différente de voir la vie après un certain moment.
Les causes justifiant l’annulation du mariage
L’infidélité d’un des époux est considérée comme un motif suffisant de divorce. Dans le cas où l’époux en faute d’adultère vis au domicile de son amant, cela devient une cause irréfutable de séparation et la vie commune ne peut être maintenue.
La non-consommation du mariage sur le plan sexuel est également considérée comme une faute pouvant justifier le divorce. D’autres raisons peuvent conduire un des conjoints à annuler le mariage ce qui diffère du divorce. L’annulation du mariage consiste à supprimer l’existence de ce dernier. Il faut cependant connaître que les causes justifiant une annulation de mariage sont plus strictes que celles du divorce et ne peut annuler un mariage qui le souhaite.
Une autre raison de divorcer peut-être le fait que l’un des conjoints rende le domicile conjugal invivable par la présence d’animaux et la loi constitue cela comme une violation grave et répétitive des devoirs ou obligations du mariage.
S’il faut une preuve pour justifier le divorce pour faute, les autres types de divorce ne nécessitent pas forcément de motifs. C’est le cas pour le divorce accepté et le divorce par consentement mutuel qui ne s’intéresse qu’aux conséquences, car le principe de divorce étant déjà acquis.
En ce qui concerne le divorce par altération définitive du lien conjugal, on ne s’intéresse pas à la raison de la cessation de la vie commune, mais elle doit être au moins de deux ans à la date du dépôt de l’assignation en divorce.
Certains cas précis peuvent entraîner une nullité relative au mariage ou encore une nullité absolue.
Les cas de nullité relative
Le vice de consentement en son article 180 du Code civil est considéré comme une raison suffisante d’annuler un mariage. Il en va de même pour le défaut d’autorisation parentale dans la mesure où l’un des époux est encore mineur.
Les cas de nullité absolue
Différents cas de figure sont envisageables dans ce cas et il ne faut pas confondre le divorce et l’annulation de mariage. Ces deux procédures sont bien distinctes ainsi que leurs conséquences et leurs effets.
Toutes ces procédures de divorce nécessitent l’accompagnement d’un avocat et compte tenu de la particularité de ces procédures, il est conseillé de s’adresser à un avocat spécialisé.