La plateforme MYM s’est imposée comme un espace de monétisation prisé par de nombreux créateurs de contenu, particulièrement dans l’univers du contenu pour adultes. Mais derrière les promesses de gains substantiels se cachent des enjeux juridiques complexes que beaucoup négligent. Entre droits d’auteur, fiscalité, protection des données personnelles et risques de poursuites, les créateurs naviguent dans un environnement légal semé d’embûches. Cet exposé détaille les principaux défis juridiques auxquels font face les utilisateurs de MYM, propose des stratégies de protection et analyse l’évolution d’un cadre réglementaire encore en construction face à ces nouvelles formes de création numérique.
Le cadre juridique de MYM : entre vide législatif et adaptations réglementaires
La plateforme MYM opère dans un environnement juridique particulier, caractérisé par une forme de flou réglementaire. Créée en 2019, cette plateforme française s’est positionnée comme une alternative à OnlyFans, permettant aux créateurs de monétiser leur contenu via un système d’abonnement. Contrairement à d’autres pays, la France n’a pas encore développé un cadre législatif spécifique pour ces nouvelles plateformes de contenu à la demande.
Le modèle économique de MYM soulève des questions juridiques fondamentales. La plateforme se présente comme un simple intermédiaire technique entre créateurs et abonnés, ce qui la place dans une position juridique ambiguë. Cette qualification d’hébergeur lui permet de bénéficier d’un régime de responsabilité limitée, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) de 2004. Toutefois, son rôle actif dans la promotion et la monétisation des contenus pourrait remettre en question cette qualification.
Les zones grises du statut juridique
Les créateurs sur MYM évoluent eux-mêmes dans une zone grise. Leur statut oscille entre celui d’auto-entrepreneur, de travailleur indépendant ou parfois même d’artiste. Cette ambiguïté statutaire n’est pas sans conséquence sur leurs droits et obligations légales. Le Code du travail français ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour ces nouveaux métiers du numérique, ce qui peut créer des situations d’insécurité juridique.
La question du contenu pour adultes, qui représente une part significative des créations sur MYM, complexifie davantage ce paysage juridique. Si la production de contenu pornographique n’est pas illégale en France, elle est néanmoins encadrée par des règles strictes, notamment en matière de protection des mineurs. La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a renforcé ces dispositions, avec des implications directes pour les plateformes comme MYM.
Face à ces incertitudes, les tribunaux français commencent progressivement à établir une jurisprudence. En 2022, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu une décision concernant la responsabilité des plateformes de contenu, qui pourrait faire jurisprudence pour MYM. Cette décision tend à considérer que les plateformes qui tirent un profit direct des contenus partagés ne peuvent se prévaloir du simple statut d’hébergeur.
- Absence de cadre législatif spécifique aux plateformes de contenu à la demande
- Ambiguïté sur le statut juridique des créateurs (auto-entrepreneur, travailleur indépendant)
- Règles particulières pour le contenu adulte sous l’égide de la protection des mineurs
Les créateurs doivent donc naviguer dans ce labyrinthe juridique avec prudence. La méconnaissance du cadre légal peut entraîner des sanctions sévères, allant de la simple amende à des poursuites pénales dans les cas les plus graves. À l’heure où le Parlement européen travaille sur une harmonisation des règles applicables aux plateformes numériques via le Digital Services Act, les créateurs sur MYM doivent rester vigilants face à l’évolution rapide de ce cadre réglementaire.
Protection de la propriété intellectuelle : un enjeu majeur pour les créateurs
La question des droits d’auteur constitue l’un des défis juridiques les plus pressants pour les créateurs de contenu sur MYM. Dans l’univers numérique, où la copie et le partage non autorisés sont facilités par la technologie, protéger ses créations devient un combat quotidien. Le Code de la propriété intellectuelle français offre une protection automatique aux œuvres originales, mais son application dans le contexte des plateformes de contenu à la demande reste complexe.
Sur MYM, les créateurs sont confrontés à plusieurs risques spécifiques. Le premier concerne le vol de contenu : malgré les mesures techniques mises en place par la plateforme (comme l’interdiction des captures d’écran), de nombreux abonnés parviennent à enregistrer et redistribuer illégalement les contenus payants. Ces contenus se retrouvent fréquemment sur des sites pirates ou des forums spécialisés, causant un préjudice financier considérable aux créateurs.
Les mécanismes de protection disponibles
Face à cette menace, plusieurs stratégies juridiques s’offrent aux créateurs. L’une d’elles consiste à enregistrer formellement ses créations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou à utiliser des services comme l’enveloppe Soleau. Bien que non obligatoires, ces démarches facilitent grandement la preuve d’antériorité en cas de litige.
Le watermarking (filigranage) représente une autre solution technique efficace. En intégrant discrètement son nom ou son logo sur chaque contenu, le créateur peut plus facilement identifier les utilisations non autorisées. Certains créateurs vont plus loin en intégrant des métadonnées invisibles qui permettent de tracer l’origine de la fuite en cas de redistribution illégale.
La question se complique davantage lorsqu’il s’agit de contenus impliquant plusieurs personnes. Dans le cas d’une collaboration entre créateurs ou de l’utilisation de modèles, la répartition des droits d’auteur doit être clairement établie par contrat. L’absence d’accord écrit peut conduire à des contentieux juridiques complexes, où chaque partie peut revendiquer des droits sur le contenu produit.
Les créateurs doivent aussi être vigilants quant à l’utilisation d’éléments tiers dans leurs productions. L’intégration de musiques protégées, d’extraits vidéo ou même de certains accessoires reconnaissables peut constituer une violation des droits d’auteur. En 2022, plusieurs créateurs sur MYM ont fait l’objet de mises en demeure de la part de maisons de disques pour utilisation non autorisée de musiques dans leurs vidéos.
- Dépôt légal des créations pour établir une preuve d’antériorité
- Utilisation de techniques de filigranage pour marquer son contenu
- Établissement de contrats clairs pour les collaborations
La défense de ses droits en cas d’infraction représente un autre défi. La procédure de notification et retrait (notice and takedown) constitue généralement la première étape. Les créateurs peuvent signaler les contenus piratés aux plateformes concernées, qui sont tenues de les retirer rapidement. Pour les cas plus graves, une action en justice peut être engagée, mais celle-ci s’avère souvent coûteuse et longue. Certains créateurs se regroupent au sein d’associations professionnelles pour mutualiser les coûts de ces procédures et bénéficier d’une représentation juridique collective.
Les risques fiscaux et comptables : une épée de Damoclès pour les créateurs
L’aspect fiscal représente l’un des écueils juridiques les plus redoutables pour les créateurs de contenu sur MYM. Les revenus générés sur cette plateforme sont pleinement imposables, mais leur déclaration soulève de nombreuses questions pratiques. L’Administration fiscale française a progressivement adapté sa doctrine pour intégrer ces nouvelles formes de revenus, sans toutefois créer un régime spécifique.
La première difficulté réside dans la qualification fiscale de l’activité. Selon le volume et la régularité des revenus, un créateur peut être considéré comme exerçant une activité professionnelle, soumise aux impôts commerciaux (impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA). Le seuil de tolérance appliqué par l’administration fiscale reste flou, mais la jurisprudence tend à considérer que des revenus réguliers dépassant quelques milliers d’euros annuels caractérisent une activité professionnelle.
Choix du statut et obligations déclaratives
Le choix du statut juridique adapté constitue une étape cruciale. La plupart des créateurs optent pour le régime de micro-entrepreneur, qui offre une simplicité administrative appréciable. Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels (entre 34% et 71% selon la nature de l’activité) et d’une franchise de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires (85 800 € pour 2023 pour les activités de vente).
Cependant, ce régime présente des limites importantes. Les créateurs générant des revenus substantiels peuvent rapidement atteindre les plafonds du régime micro-entrepreneur, les contraignant à basculer vers des structures plus complexes comme l’Entreprise Individuelle au régime réel ou la création d’une société (EURL, SASU). Ces transitions statutaires comportent des implications fiscales et sociales significatives qui nécessitent un accompagnement professionnel.
La question se complexifie davantage pour les créateurs résidant fiscalement hors de France. Les conventions fiscales internationales déterminent le pays d’imposition des revenus, mais l’application pratique de ces règles aux plateformes comme MYM reste souvent ambiguë. Certains créateurs tentent d’optimiser leur situation en s’établissant dans des juridictions fiscalement avantageuses, une pratique qui peut s’avérer risquée en cas de contrôle fiscal.
Les risques en cas de non-déclaration ou de sous-déclaration sont considérables. L’article 1729 du Code général des impôts prévoit des majorations pouvant atteindre 80% des sommes éludées en cas de manœuvres frauduleuses. À ces pénalités s’ajoutent des intérêts de retard et, dans les cas les plus graves, des poursuites pénales pour fraude fiscale passibles de cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.
- Obligation de déclarer tous les revenus générés sur la plateforme
- Nécessité d’adopter un statut juridique adapté au volume d’activité
- Risques de redressement fiscal majoré en cas de non-déclaration
Face à ces enjeux, un nombre croissant de créateurs font appel à des experts-comptables spécialisés dans l’économie numérique. Ces professionnels peuvent non seulement sécuriser la situation fiscale du créateur, mais aussi l’accompagner dans l’optimisation légale de sa fiscalité. Certains cabinets proposent désormais des offres spécifiquement adaptées aux créateurs de contenu, intégrant la gestion des problématiques internationales fréquentes dans ce secteur.
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
La gestion des données personnelles représente un défi juridique majeur pour les créateurs sur MYM. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en 2018, les obligations en matière de collecte et de traitement des informations personnelles se sont considérablement renforcées. Les créateurs, même s’ils opèrent à titre individuel, sont soumis à ces règles dès lors qu’ils collectent des données sur leurs abonnés.
Sur MYM, les créateurs ont accès à diverses informations concernant leurs abonnés : noms d’utilisateur, parfois adresses email, historiques d’interactions, et dans certains cas, informations de paiement. Bien que la plateforme soit responsable de la sécurisation de ces données en tant que responsable principal du traitement, les créateurs portent une part de responsabilité dans leur utilisation.
Obligations spécifiques et risques associés
La première obligation concerne l’information des personnes. Les créateurs doivent s’assurer que leurs abonnés comprennent comment leurs données sont utilisées, particulièrement lorsqu’ils proposent des services personnalisés ou du contenu à la demande. Cette transparence devient cruciale dans le contexte de contenus sensibles ou pour adultes, où la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) exerce une vigilance accrue.
La question du consentement se pose avec une acuité particulière pour les créateurs proposant du contenu personnalisé. L’utilisation d’images ou d’informations fournies par un abonné nécessite un consentement explicite, spécifique et éclairé. Les messages privés échangés sur la plateforme sont soumis au secret des correspondances et ne peuvent être partagés sans autorisation. Plusieurs créateurs ont fait l’objet de plaintes pour avoir partagé des conversations privées sans le consentement de leurs interlocuteurs.
La durée de conservation des données constitue un autre point d’attention. Les créateurs qui archivent les échanges avec leurs abonnés ou conservent des informations personnelles au-delà de la relation commerciale s’exposent à des risques juridiques. Le RGPD impose une limitation de la durée de conservation proportionnée à la finalité du traitement.
Les transferts internationaux de données compliquent encore la situation. De nombreux créateurs utilisent des services tiers (stockage cloud, outils de marketing, etc.) basés hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont strictement encadrés par le RGPD et la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne, notamment l’arrêt Schrems II qui a invalidé le Privacy Shield, cadre juridique facilitant les transferts vers les États-Unis.
- Obligation d’informer clairement les abonnés sur l’utilisation de leurs données
- Nécessité d’obtenir un consentement explicite pour les utilisations spécifiques
- Restrictions sur les transferts de données vers des pays tiers
Les sanctions en cas de non-respect du RGPD peuvent être sévères. La CNIL dispose d’un pouvoir de sanction allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial. Si ces montants maximaux visent principalement les grandes entreprises, les créateurs individuels ne sont pas à l’abri de sanctions adaptées à leur situation. En 2022, la CNIL a prononcé plusieurs amendes de quelques milliers d’euros contre des professionnels indépendants pour des manquements aux règles de protection des données.
Pour se prémunir contre ces risques, les créateurs peuvent mettre en place plusieurs mesures préventives : élaboration d’une politique de confidentialité claire, mise en œuvre de procédures sécurisées pour le stockage des données, utilisation d’outils de chiffrement pour les échanges sensibles, et documentation systématique des consentements obtenus. Ces pratiques, bien qu’exigeantes, constituent un investissement nécessaire pour sécuriser juridiquement leur activité sur le long terme.
Responsabilité civile et pénale : des risques juridiques sous-estimés
Au-delà des questions de propriété intellectuelle et de fiscalité, les créateurs sur MYM s’exposent à des risques significatifs en termes de responsabilité civile et pénale. Ces aspects juridiques, souvent négligés, peuvent avoir des conséquences graves sur leur situation personnelle et professionnelle.
La responsabilité civile des créateurs peut être engagée dans diverses situations. Le Code civil français, notamment en son article 1240, pose le principe selon lequel « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette disposition générale s’applique pleinement aux créateurs de contenu, qui peuvent être tenus responsables des préjudices causés par leurs publications.
Les situations à risque spécifiques
L’atteinte à l’image et à la réputation d’autrui constitue l’un des principaux risques. Les créateurs qui mentionnent des tiers dans leur contenu, partagent des anecdotes impliquant d’autres personnes ou utilisent l’image de tiers sans autorisation s’exposent à des actions en justice. Le droit à l’image, particulièrement protégé en France, exige un consentement explicite de la personne représentée, sauf exceptions limitées (personnalités publiques dans l’exercice de leurs fonctions, événements d’actualité).
Les contenus à caractère diffamatoire ou injurieux représentent un autre écueil majeur. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, applicable aux publications en ligne, définit strictement la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». Des créateurs ont été condamnés pour avoir tenu des propos désobligeants envers d’autres personnalités ou marques, même sous couvert d’humour ou de témoignage personnel.
La question prend une dimension particulière pour les créateurs de contenu adulte. Ceux-ci doivent s’assurer que leur contenu n’est accessible qu’à un public majeur, sous peine de poursuites pour diffusion de contenu pornographique accessible aux mineurs. La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 a renforcé les obligations des plateformes et des créateurs en la matière, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
La promotion de pratiques illégales ou dangereuses peut également engager la responsabilité des créateurs. Qu’il s’agisse d’encourager la consommation de substances illicites, de promouvoir des comportements à risque ou de faire l’apologie de certaines infractions, ces contenus peuvent être qualifiés pénalement. En 2021, un créateur français a fait l’objet de poursuites pour avoir partagé du contenu faisant la promotion de pratiques sexuelles non consenties.
- Obligation d’obtenir le consentement des personnes représentées dans le contenu
- Interdiction des propos diffamatoires, même sous couvert de témoignage personnel
- Responsabilité accrue pour les contenus accessibles aux mineurs
Face à ces risques, plusieurs stratégies préventives s’offrent aux créateurs. La première consiste à mettre en place un processus rigoureux de validation juridique du contenu avant publication. Certains créateurs font appel à des avocats spécialisés pour examiner leurs contenus les plus sensibles.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux créateurs de contenu représente une autre mesure de protection. Ces contrats, encore rares mais en développement, peuvent couvrir les frais de défense et certaines condamnations civiles. Ils excluent généralement les actes intentionnels et les infractions pénales.
L’anonymisation des témoignages et expériences partagées constitue également une pratique prudente. En modifiant suffisamment les détails permettant l’identification des personnes évoquées, les créateurs réduisent considérablement les risques de poursuites pour atteinte à la vie privée ou diffamation.
Vers une professionnalisation juridique des créateurs de contenu
Face à la multiplication des risques juridiques, on observe une tendance croissante à la professionnalisation des créateurs de contenu sur MYM. Cette évolution se manifeste par l’adoption de pratiques plus rigoureuses et structurées en matière de gestion juridique de leur activité.
L’émergence d’une véritable culture juridique chez les créateurs constitue un phénomène notable. De plus en plus conscients des enjeux légaux, ils investissent dans leur formation juridique ou s’entourent de professionnels compétents. Des formations spécialisées dédiées aux aspects juridiques de la création de contenu se développent, proposées tant par des organismes privés que par certaines écoles de commerce ou de communication.
L’écosystème de services juridiques spécialisés
Un véritable écosystème de services juridiques adaptés aux créateurs de contenu s’est constitué. Des cabinets d’avocats se spécialisent dans l’accompagnement de ces nouveaux entrepreneurs du numérique, proposant des forfaits adaptés à leurs besoins spécifiques. Ces avocats maîtrisent les subtilités du droit du numérique, de la propriété intellectuelle et des contrats propres à ce secteur.
Les legal tech (technologies juridiques) jouent un rôle croissant dans cette professionnalisation. Des plateformes proposent désormais des contrats-types adaptés aux créateurs (conditions générales d’utilisation, contrats de collaboration, autorisations d’utilisation de l’image, etc.), ainsi que des outils automatisés de gestion des droits d’auteur. Ces solutions permettent aux créateurs d’accéder à une protection juridique à moindre coût.
La mutualisation des ressources juridiques se développe également. Des collectifs de créateurs se forment pour partager les coûts d’accompagnement juridique, échanger sur les bonnes pratiques et, dans certains cas, faire front commun face aux plateformes ou aux autorités. Ces groupements, formels ou informels, contribuent à renforcer la position des créateurs individuels dans un environnement dominé par de puissants acteurs économiques.
Les plateformes elles-mêmes commencent à proposer davantage de ressources juridiques à leurs utilisateurs. MYM a ainsi développé des guides pratiques sur les aspects fiscaux et juridiques de l’activité de créateur, et propose un service d’assistance pour les questions de propriété intellectuelle. Cette évolution répond à une double nécessité : fidéliser les créateurs les plus performants et limiter les risques juridiques pour la plateforme elle-même.
- Développement de formations juridiques spécialisées pour les créateurs
- Émergence de services juridiques adaptés (avocats spécialisés, legal tech)
- Constitution de collectifs pour mutualiser les ressources juridiques
L’anticipation des évolutions réglementaires devient un enjeu stratégique pour les créateurs les plus établis. Plusieurs d’entre eux participent désormais aux consultations publiques sur les projets de loi touchant à leur secteur, ou adhèrent à des organisations professionnelles qui portent leur voix auprès des institutions. Cette implication dans le processus législatif témoigne d’une maturité croissante du secteur.
La gestion proactive des risques juridiques devient un facteur de différenciation entre créateurs. Ceux qui investissent dans une structure juridique solide bénéficient d’une crédibilité accrue auprès des partenaires commerciaux (marques, agences, autres plateformes) et peuvent négocier des conditions plus avantageuses. Cette professionnalisation contribue à transformer progressivement l’activité de créateur de contenu d’une occupation précaire en une véritable profession structurée.
Les défis restent néanmoins nombreux. Le coût de cette sécurisation juridique peut s’avérer prohibitif pour les créateurs débutants ou disposant de revenus modestes. Le risque d’une fracture juridique se dessine, entre des créateurs professionnalisés bénéficiant d’une protection optimale et une majorité plus vulnérable aux risques légaux. Cette situation soulève des questions d’équité et d’accès au droit qui dépassent le seul cadre de MYM pour interroger plus largement la régulation de l’économie numérique.
Bilan et perspectives : naviguer dans un environnement juridique en mutation
L’analyse des risques juridiques pour les créateurs de contenu sur MYM révèle un paysage complexe et en constante évolution. À l’heure où cette activité se professionnalise et gagne en visibilité, les enjeux légaux prennent une dimension stratégique pour la pérennité des créateurs.
L’approche préventive s’impose comme la plus efficace face à ces défis juridiques. Les créateurs qui investissent en amont dans la sécurisation de leur activité réduisent considérablement leurs risques et se positionnent favorablement pour le développement futur de leur audience. Cette démarche proactive suppose une veille juridique permanente et une adaptation rapide aux évolutions réglementaires.
L’évolution probable du cadre juridique
Le cadre législatif applicable aux plateformes comme MYM et à leurs créateurs devrait connaître d’importantes transformations dans les prochaines années. Au niveau européen, le Digital Services Act et le Digital Markets Act posent de nouvelles règles pour les plateformes en ligne, avec des implications directes pour les créateurs. Ces textes renforcent notamment les obligations de transparence et de lutte contre les contenus illicites.
En France, plusieurs projets législatifs en cours pourraient modifier substantiellement l’environnement juridique des créateurs. La proposition de loi visant à réguler l’influence commerciale en ligne, portée par le député Arthur Delaporte, prévoit notamment un encadrement plus strict des relations entre influenceurs et marques. Bien que principalement orientée vers les réseaux sociaux classiques, cette réglementation pourrait impacter les créateurs sur MYM qui réalisent des partenariats commerciaux.
La question fiscale fait également l’objet d’une attention croissante des autorités. L’administration fiscale française développe des outils d’analyse de données pour mieux identifier les revenus générés sur les plateformes numériques. La directive DAC7, applicable depuis 2023, impose aux plateformes de transmettre automatiquement aux autorités fiscales les informations sur les revenus de leurs utilisateurs, rendant la transparence fiscale incontournable.
Les questions de protection des mineurs et de lutte contre les contenus préjudiciables constituent un autre axe d’évolution réglementaire probable. La loi du 30 juillet 2020 a déjà renforcé les obligations des sites diffusant du contenu pornographique, mais de nouvelles mesures pourraient être adoptées, notamment concernant la vérification de l’âge des utilisateurs.
- Renforcement prévisible des obligations de transparence fiscale
- Évolution de la réglementation sur l’influence commerciale
- Durcissement probable des mesures de protection des mineurs
Face à ces transformations, les créateurs doivent développer une approche stratégique de leur conformité juridique. Cette démarche passe par un arbitrage constant entre plusieurs impératifs : protection juridique, viabilité économique et liberté créative. Les créateurs les plus avisés intègrent désormais la dimension juridique dès la conception de leur ligne éditoriale et de leur modèle économique.
L’organisation collective des créateurs pourrait jouer un rôle déterminant dans cette adaptation. Des syndicats professionnels de créateurs de contenu commencent à émerger, à l’image de l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu (UMICC), fondée en 2021. Ces structures permettent de mutualiser les ressources juridiques, de négocier avec les plateformes et de participer aux débats législatifs qui impactent la profession.
La relation avec les plateformes elles-mêmes constitue un enjeu majeur. MYM, comme d’autres acteurs du secteur, se trouve dans une position ambivalente : d’un côté, la plateforme cherche à limiter sa propre responsabilité juridique en transférant certaines obligations aux créateurs ; de l’autre, elle a intérêt à les accompagner pour maintenir un écosystème viable et attractif. Cette tension façonnera l’évolution des conditions générales d’utilisation et des services proposés aux créateurs.
En définitive, la maîtrise des risques juridiques devient un facteur de différenciation et de durabilité pour les créateurs sur MYM. Au-delà de la simple conformité, elle ouvre la voie à une pratique plus sereine et professionnelle de la création de contenu. Dans un marché en voie de maturation, les créateurs qui sauront naviguer dans cette complexité juridique disposeront d’un avantage compétitif déterminant pour leur développement à long terme.