Dans le monde judiciaire et policier, il existe plusieurs catégories d’enquêtes qui sont menées pour élucider un crime ou un délit. Parmi celles-ci figure l’enquête de flagrance dont se chargent les agents de la police judiciaire. Mais, comment s’opère cette enquête et dans quelles mesures ou conditions ? Pendant combien de temps peut durer une enquête de flagrance ? Lisez cet article pour suivre tout le décryptage.
Quand parler d’enquête de flagrance ?
La procédure d’enquête de flagrance est menée et supervisée par les officiers de la police judiciaire instruits par le procureur de la République. Cette investigation est déclenchée dans la mesure où il est question d’une infraction constatée sur le fait. Ainsi, ce type d’enquête concerne exclusivement les délits et crimes flagrants qui sont susceptibles d’emprisonnement. Les infractions dont les sanctions pour les coupables sont limitées à un paiement d’amende restent exclues de cette procédure d’enquête.
En effet, l’ouverture de toute enquête de flagrance doit obéir à deux paramètres ou conditions. Il s’agit de la condition de temps qui signifie que l’infraction est en cours de réalisation ou est immédiate. Le deuxième critère est celui d’apparence. Cela stipule que les policiers judiciaires sont informés préalablement de la commission de l’infraction et qu’ils détiennent assez d’indices.
Par ailleurs, il est important de mentionner que dans le cadre où l’ensemble de ces paramètres ne sont pas réunis, il va falloir commencer par une enquête préliminaire. Cette enquête limite les agents de la police judiciaire dans leurs démarches d’investigation. Puisqu’ils n’ont pas de larges pouvoirs comme c’est le cas lors d’une enquête de flagrance.
Les démarches d’une enquête de flagrance
En toute promptitude, il est du devoir des officiers de la police judiciaire mis au parfum de l’existence probable d’une infraction flagrante d’effectuer une descente sur les lieux. Ceci afin de faire des constats de grande importance et dans la mesure du possible maintenir l’endroit dans l’état dans lequel il est. Ils empêchent donc toute modification.
Puis, ils avertissent sans plus attendre le procureur de la République qui se rend immédiatement sur les lieux. Il procède à des constatations et donne des instructions aux officiers de la police judiciaire pour la poursuite des opérations.
Ainsi, ils peuvent commencer les arrestations, les perquisitions, les fouilles, la garde à vue, les écoutes. Tout cela avec coercition s’il le faut. En effet, contrairement à l’enquête préliminaire, l’enquête de flagrance donne le droit aux officiers de perquisitionner des domiciles sans obtenir le consentement du propriétaire du bien immobilier.
Toute personne arrêtée au cours de la procédure est traduite devant le procureur qui peut utiliser trois catégories de procédés. Il s’agit :
- D’une convocation par le biais d’un procès-verbal pour informer le mis en détention de sa date de comparution qui ne doit pas excéder deux mois après l’arrestation ;
- D’une comparution dite « à délai différé » permettant avant l’apparition devant le tribunal de faire le prononcé d’une mesure de sûreté ;
- D’une comparution immédiate.
Le temps possible d’une enquête de flagrance
La durée générale d’une telle enquête est de huit jours avec une possibilité de prolongation dans des situations spécifiques. En effet, le procureur de la République peut décider d’accorder encore 8 jours de plus pour la continuité de l’enquête lorsqu’il est question d’un dossier dont la peine d’emprisonnement doit être d’au moins 5 ans. Ainsi, le temps est accordé pour mener les investigations pour connaître la vérité.
Après ce temps, l’enquête devient préliminaire si elle n’est pas encore aboutie. Toutefois, il est possible aux institutions judiciaires de rouvrir l’enquête pour les recherches.
En somme, l’enquête de flagrance reste l’une des enquêtes de police qui conduisent d’habitude à la manifestation de la vérité. Cette procédure d’investigations judiciaires se fait en tenant compte d’un certain nombre d’éléments et est menée par les officiers de la police judiciaire.