C’est très compliqué de jouer le rôle d’un exécuteur testamentaire. C’est pourquoi beaucoup de gens préfèrent nommer une société spécialisée pour être l’exécuteur testamentaire de leur succession. Il peut possiblement arriver qu’un ami ou autres vous demande d’assumer ce rôle. Il est donc important de se rappeler qu’il s’agit d’un rôle et d’une responsabilité à risque. Voici l’essentiel que vous devez connaître sur ce sujet !
Définition
L’exécuteur testamentaire ou le liquidateur, est défini comme la personne à qui le testateur a confié la mise en œuvre de son testament de son vivant. Ses pouvoirs ont été considérablement étendus par la loi n° 2006728.
De plus, le testateur jouit d’une grande liberté de choix dans la désignation de la personne de l’exécuteur. Rappelons que l’exécuteur ne doit pas nécessairement être un professionnel. Il peut être un ami ou un parent en qui le donateur a confiance. Le liquidateur peut être nommé comme tel par un testament olographe ou authentique. Plus précisément, il est désigné grâce à un document écrit exprimant les dernières volontés du testateur.
Trouver le testament
Dans un premier temps, une copie du dernier testament de la personne du défunt doit être trouvée. Le liquidateur devrait savoir où en trouver un afin de ne pas perdre le temps pour en chercher après le décès.
Une fois le testament localisé, il sera probablement nécessaire d’obtenir son homologation. C’est le processus par lequel le tribunal confirme la validité du testament et les pouvoirs du liquidateur.
Évaluer et garantir les biens
Le liquidateur est responsable de l’évaluation de la succession. Cela devrait être fait dès que possible, car les frais d’homologation varient en fonction de leur valeur. Au début, il y a un examen des derniers relevés bancaires et de compte d’investissement. Et puis il faut compter les actifs et les passifs. Il est également possible de prendre en compte d’autres biens comme les œuvres d’art, les parts dans des sociétés fermées, les cryptomonnaies…
Aussi, le liquidateur doit conserver les pièces relatives aux expertises. Ceci doit être fait dans la mesure où les autorités compétentes ou les ayants droit exigent des preuves.
Identifier les bénéficiaires et installer un dialogue
La responsabilité du liquidateur s’étend jusqu’à l’établissement de l’identité de tous les bénéficiaires. Cela peut être complexe dans la société hautement mobile d’aujourd’hui. En fait, les mariages consécutifs, y compris les enfants qui ont rompu les liens avec leur famille, sont courants. Si un groupe de personnes est nommé dans un testament, le liquidateur doit s’assurer que personne n’est oublié.
Pour plus de prudence, le liquidateur doit constamment dialoguer avec les bénéficiaires. Comme ça, il va les tenir au courant de l’avancement du règlement de la succession et aussi de la répartition de la succession.
Partager les biens
La dernière étape est le partage des actifs. Elle peut être très intéressante ou onéreuse, ou les deux à la fois. Tout dépend des détails du testament et le montant des actifs.
Le liquidateur doit débuter en s’occupant des successions spécifiques énumérées dans le testament. Cela pourrait être, par exemple, donner des bijoux à une fille ou donner de l’argent à un organisme de bienfaisance spécifique. Les reliquats sont les actifs restants après le règlement des dettes et autres.
Il doit également soumettre un état des dépenses encourues et, s’il y a lieu, de la rémunération reçue à titre de liquidateur. Les documents comptables doivent être validés par chaque bénéficiaire majeur. Ils doivent aussi signer un formulaire de procuration.