Pour pouvoir décider de la poursuite en justice ou non d’un prévenu ou mis en examen, une enquête judiciaire peut être instituée et dirigée par le juge d’instruction. Cette procédure concourt à la connaissance manifeste de la vérité. Ainsi, quelles sont les différentes étapes d’une procédure d’enquête ou d’information judiciaire ? Quelles sont les décisions que peut prendre le juge d’instruction à la fin de son enquête et qui peut l’aider dans cette démarche ? Dans cet article, vous pouvez découvrir davantage sur cette mesure.
Définition d’une enquête judiciaire
Désignée également sous le terme «information judiciaire», elle est une disposition pénale d’investigation dépêchée par un juge. Cela peut être aussi demandé par la victime de l’infraction concernée.
En effet, il s’agit d’une enquête réalisée par un professionnel de droit, plus précisément un juge d’instruction, dans l’optique de rechercher et trouver des indices ou toutes informations permettant d’élucider une infraction. Cette dernière peut être de toute catégorie. Grâce à son expertise et ses compétences, le juge est en mesure d’identifier et de procéder à l’arrestation des coupables de l’infraction.
La durée normale requise pour l’enquête judiciaire demeure 8 journées. Néanmoins, elle est prolongée par le procureur de la République si l’enquête n’est pas aboutie et sous certaines conditions bien définies par la loi.
Le déroulement de l’enquête judiciaire
Lorsque le procureur trouve important d’ouvrir une enquête judiciaire, il donne plein droit au juge pour réussir sa quête d’information. À cet effet, le juge d’instruction interroge toutes les personnes susceptibles d’être impliquées directement ou indirectement dans l’affaire. Aussi, lors de l’enquête qu’il mène et surtout dirige, il bénéficie de l’appui des agents de police et de gendarmerie. Ce qui lui permet de perquisitionner des maisons, de saisir des biens et d’auditionner des témoins en toute sécurité.
Par ailleurs, après avoir rassemblé assez d’informations et d’indices sur l’affaire, le juge d’instruction convoque une séance. Au cours de celle-ci il écoute et analyse les propos de la mise en cause et des témoins. Ce qui l’aide à identifier le coupable ou à avoir d’autres éléments pour continuer son enquête.
De plus, il semble important de notifier que le juge est amené à procéder à la rédaction d’un certain nombre de mandats.
L’étape ultime de la procédure
L’enquête judiciaire arrive à terme lorsque le juge d’instruction prend une décision à l’issue des investigations. Sa décision est notifiée par ordonnance à toutes les parties qui sont impliquées dans la procédure.
Les options de décision qui sont possibles restent :
- le renvoi ;
- le non-lieu ;
- La réouverture de l’enquête mais cette décision demeure rare.
En effet, si toutes les preuves sont disponibles, le juge d’instruction renvoie par conséquent l’inculpé devant une autre juridiction. Par exemple, pour une contravention c’est devant le tribunal de police et c’est conduit au niveau de la cour d’assises quand il est question d’un crime.
En outre, dans la mesure où aucune des personnes arrêtées et questionnées n’est à envoyer devant le tribunal, le juge parle de non-lieu. Cela arrive généralement quand il ne s’agit pas réellement d’une infraction ou quand il n’existe pas de preuves suffisantes.
Somme toute, dans certaines circonstances spécifiques, la possibilité est donnée au juge d’instruction de mener des enquêtes pour plus d’éclaircissement sur une infraction. Cette mesure suit un certain nombre de démarches jusqu’à la décision finale.