Fonctionnement de la cour pénale internationale : ce qu’il faut savoir à propos

Bien que la plupart du temps, la majorité des hommes se comportent normalement, et agissent selon les normes, il y a certains qui font preuve d’une très grande cruauté, et d’une violence extrême. Ces individus sans aucun respect pour les lois, et textes ni égard pour les principes et dignités humaines brisent et détruisent d’innombrables vies.

Ils en viennent à perpétrer des crimes atroces contre leur entourage, leur concitoyen, leur pays, et aussi contre le monde entier. Il s’agit le plus souvent de politiciens, de quelques hommes influents, de mafieux, et même de chef d’État.

Qu’il s’agisse du terrorisme, des attentats, des assassinats… Les crimes qui sont commis demeurent multiples. Quoi qu’il en soit, ces ignominies sont inacceptables et déplaisantes. Alors, à juste titre, la cour pénale internationale a été créée, afin de juger les responsables des crimes graves. Dans notre article, nous allons dire tout ce qu’il y a à savoir sur le fonctionnement d’une telle structure. Lisez-le pour plus d’information.

Cour pénale internationale : qu’est-ce que c’est ?

Sise à La Haye aux Pays-Bas, la cour pénale internationale encore appelée « CPI » est une structure indépendante chargée de juger et condamner les criminels ayant commis de dangereux crimes. À savoir les actions ou actes portant atteinte aux droits humanitaires internationaux.

À noter qu’il s’agit d’une instance permanente dont l’intervention n’est requise sauf en cas de non-capacité de jugement du criminel dans son pays.

C’est au cours de l’assemblée conventionnelle de Rome tenue le 17 juillet 1998 que le statut de la CPI a été adopté. Cela dit, officiellement, c’est suite à sa ratification par soixante États le 1er juillet 2002 qu’il a été mis en application. On peut donc dire que c’est à partir de là, que la juridiction a commencé par traiter les crimes.

La CPI : ses compétences

La principale mission de la cour pénale internationale vise à combattre et à punir sévèrement comme il se doit toutes les actions criminelles initiées de quelques manières et qui heurtent les fondements humains. La cour veille à ce que les individus qui commettent des crimes contre l’humanité ne s’en sortent pas impunément. Cela, afin d’éviter que ce genre de crime ne soit encore perpétré.

Par le biais de sa justice internationale, la CPI est en mesure de juger n’importe qui. Peu importe le rang ou le statut de celui, s’il a commis un grand crime, il est jugé.

Pour autant, la cour pénale internationale n’intervient qu’au dernier recours. Elle joue un rôle complémentaire. La cour est là pour soutenir les instances juridictionnelles nationales. La tâche qu’elle s’est vue assigner est bien spécifique.

Les limites des compétences de la CPI

Comme toutes les autres structures, la cour pénale internationale a également ses limites. Parmi elles, on peut évoquer par exemple le fait qu’il n’y a que quatre types de crimes qui concernent la CPI et qu’elle estime ou considère comme étant amplement grave. Il s’agit des infractions de guerre, et d’agressions, le génocide, des crimes contre l’humanité.

Autre limite de la CPI est qu’elle ne peut agir que si ledit crime a été perpétré sur le sol d’un pays ayant adhéré au Traité de Rome, ou sauf si l’État en question est un des pays concernés. L’ONU, grâce à son conseil de sécurité a aussi la capacité d’accorder un privilège unique à la CPI, lui permettant d’intervenir et de punir un crime jugé grave même si le pays n’a pas signé la convention. Ça a été le cas en 2005 pour le Darfour.

La cour pénale internationale a un fonctionnement bien propre à elle. D’abord, la première chose à retenir est qu’il s’agit d’une juridiction spécialisée dans la condamnation des crimes heurtant les normes et les fondements humains. Elle est régie par plusieurs compétences. Mais elles présentent également quelques limites.

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