Juridique

Statut juridique du CBD : le coup de massue de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

Décidément, les professionnels français du cannabidiol (CBD) ne connaissent pas de répit. En effet, après la saga juridique qui a fait fluctuer le statut légal du CBD en l’espace de quelques mois, l’Autorité Européenne de […]

Loi

Loyer impayé : que prévoit la loi ?

Plusieurs propriétaires de biens immobiliers locatifs se retrouvent souvent face à des situations de loyers impayés. De nombreux bailleurs souffrent du non-paiement du loyer de leurs locataires. Il peut s’agir d’un endettement, d’une perturbation des […]

Notaire

Le devoir de conseil du notaire

Il est vrai que l’une des principales missions du notaire est la rédaction des actes auxquels les parties désirent donner un caractère authentique, mais il doit également procurer des conseils de qualité à ses clients. […]

Entreprise

Les prérequis pour la création d’une entreprise

La création d’une entreprise nécessite la prise en compte de certains paramètres indispensables. Cette démarche s’avère parfois compliquée pour le chef d’entreprise. Il convient d’évaluer ses compétences et de créer une entreprise qui cadre avec […]

Immobilier

Immobilier : les rôles du notaire

Le notaire est un officier public dont la présence est indispensable dans la réalisation des différentes transactions immobilières. Il est nécessaire de savoir le rôle que joue le notaire dans l’exécution d’une vente ou de […]

Immobilier

L’insaisissabilité du bien immobilier

Tous les entrepreneurs individuels possèdent un patrimoine unique en principe. Ce caractère rend leurs biens immobiliers insaisissables et ils peuvent protéger leur patrimoine afin d’éviter que leur faillite professionnelle n’impacte leur patrimoine personnel. Pour la […]

Notaire

Comment réduire ses frais de notaire ?

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur doit obligatoirement faire appel à un notaire. La présence de cet officier public est nécessaire pour l’authentification des actes et la rédaction des contrats afférents à l’achat du bien immobilier. […]