Actu

La prescription acquisitive trentenaire l’emporte-t-elle sur le titre de propriété ?

Dans le dédale complexe du droit de la propriété immobilière, la question de la preuve de possession par usucapion – ou prescription acquisitive trentenaire – suscite régulièrement des débats jurisprudentiels. Comment s’articule cette possession avec […]

Actu

Responsabilité en ski-cross : l’imprévu n’exempte pas de responsabilité lors des collisions

Lorsque la neige est fraîche et les pistes invitent à la compétition, les skieurs de ski-cross s’élancent dans une course effrénée où chaque virage peut être décisif. Cependant, si l’adrénaline est au rendez-vous, les accidents […]

Actu

Déconstruction des mythes autour du viol : un débat juridique et sociétal en pleine évolution

La publication récente par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) d’une fiche explicative sur le viol et le consentement soulève de vifs débats. La magistrate Valérie-Odile Dervieux critique avec rigueur les approximations qu’elle […]

Droit

Comment une école supérieure de droit forme-t-elle à l’ère du numérique ?

Dans un monde en constante évolution technologique, les écoles supérieures de droit doivent s’adapter pour former les juristes de demain. Entre innovation pédagogique et maîtrise des outils numériques, ces institutions repensent leur approche pour préparer […]

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Juridique

Testament, PACS et patrimoine : l’art délicat de jongler entre usufruit et pleine propriété

Quand l’amour rencontre le droit, cela donne naissance à un véritable casse-tête juridique. Entre PACS, testament et choix cornéliens entre usufruit et pleine propriété, les couples modernes se retrouvent face à un labyrinthe de décisions […]

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Immobilier

Le décès d’un indivisaire : un casse-tête juridique aux multiples implications

La disparition d’un copropriétaire soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Entre succession, gestion du bien et droits des héritiers, le décès d’un indivisaire peut rapidement se transformer en véritable imbroglio. Les conséquences immédiates du […]

Juridique

Amende majorée après contestation

La contestation d’une amende peut parfois se retourner contre vous. Découvrez les risques et les conséquences d’une majoration suite à une contestation rejetée. Le processus de contestation d’une amende La contestation d’une amende est un […]

Divorce

Départ à l’étranger : Quelles conséquences pour la pension alimentaire ?

Le départ à l’étranger d’un parent débiteur ou créancier de pension alimentaire soulève de nombreuses questions juridiques. Entre maintien des obligations, adaptation des montants et complexités administratives, découvrez les enjeux et solutions pour préserver les […]

Divorce

Prestation compensatoire : La course contre la montre pour faire valoir vos droits

Le divorce est souvent synonyme de bouleversements financiers. La prestation compensatoire vise à rééquilibrer les situations économiques des ex-époux, mais attention : les délais pour la réclamer sont stricts. Les fondements juridiques de la prestation […]

Actu

Le rempart contre la fraude : Analyse annuelle de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

L’année écoulée a été une période charnière pour l’évolution des pratiques de paiement et la lutivité contre les actes frauduleux. C’est ce que révèle le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de […]

Notaire

Trouver le bon notaire à Nantes : Votre guide complet pour des démarches juridiques réussies

Naviguer dans le monde complexe des démarches juridiques peut s’avérer intimidant. À Nantes, trouver le notaire idéal est la clé pour simplifier vos procédures et assurer la sécurité de vos transactions. Découvrez comment faire le […]

Juridique

Supprimer votre compte Grindr : Guide complet pour effacer vos données sensibles

Vous souhaitez quitter Grindr et effacer vos informations personnelles ? Découvrez comment supprimer définitivement votre compte et protéger vos données sensibles. Pourquoi supprimer son compte Grindr ? De nombreux utilisateurs décident de supprimer leur compte […]

Juridique

Dommages et intérêts : Comment obtenir une compensation à la hauteur de votre préjudice ?

Face à un préjudice, obtenir une juste réparation est un droit fondamental. Mais comment évaluer le montant des dommages et intérêts à réclamer ? Découvrez les clés pour maximiser vos chances d’obtenir une compensation équitable. […]

Actu

Licenciement et suspension de contrat pour accident du travail : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, son contrat de travail est généralement suspendu durant la période d’incapacité. Mais peut-on parler de licenciement dans ce contexte ? Les dispositions légales sont précises et encadrent […]

Droit

Protection des droits des consommateurs en ligne : Naviguer en toute sécurité dans la jungle du e-commerce

À l’ère du numérique, le commerce en ligne est devenu incontournable. Mais avec cette révolution viennent de nouveaux défis pour protéger les droits des consommateurs. Découvrez comment vous prémunir contre les pièges du e-commerce et […]