Dans une société où la transparence et la sécurité sont devenues des enjeux majeurs, l’extrait de casier judiciaire est un document clé permettant d’établir la situation pénale d’une personne. En tant qu’avocat, je souhaite vous […]
Dans le cadre du système judiciaire français, le rôle du Ministère Public est d’une importance capitale. Chargé de veiller au respect des lois et à la défense de l’intérêt général, il doit agir avec impartialité […]
Le divorce est un événement douloureux et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Pour faciliter cette étape de la vie, il est essentiel de comprendre les différentes procédures possibles, à savoir le divorce […]
Alors que les questions de protection de la vie privée et de sécurité informatique sont plus que jamais d’actualité, l’article L1111-73 du Code de la santé publique apparaît comme un garde-fou essentiel pour les citoyens. […]
Vous estimez que vos droits ont été bafoués par une décision ou une action de l’État ? Sachez qu’il est possible de porter plainte contre l’État, mais il convient de respecter certaines étapes et procédures. […]
Le droit à l’indépendance de l’avocat est un principe fondamental qui garantit la qualité et la légitimité des conseils juridiques prodigués. L’article L1111-72 du Code de justice administrative consacre ce droit en imposant aux avocats […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, décide de transférer gratuitement tout ou partie de son patrimoine à une autre personne, appelée le donataire. Si vous êtes confronté à […]
La protection des données sensibles est un enjeu majeur à l’ère du numérique. Avec l’entrée en vigueur de l’article L1111-71 du Code de la santé publique, les professionnels de la santé sont confrontés à de […]
La pension alimentaire est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer son montant et ses modalités de versement. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons de faire […]
La loi française est particulièrement attentive à la question de la réinsertion sociale des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Cet enjeu majeur pour la cohésion de notre société est notamment pris en […]
Le testament olographe est un acte juridique écrit, daté et signé de la main du testateur, qui permet de transmettre ses biens à ses héritiers après sa mort. Toutefois, il arrive parfois que les dispositions […]
La récidive est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics et les acteurs judiciaires. L’article L1111-69 du Code de la Santé publique, adopté en 2016, a pour objectif d’améliorer la prévention de la récidive en […]
Créer une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Parmi les nombreuses décisions à prendre, celle du statut juridique est particulièrement importante. En effet, il aura des conséquences sur la responsabilité des […]
Les droits de la défense sont au cœur du système judiciaire français, et leur respect est fondamental pour assurer la protection des citoyens. L’Article L1111-68 du Code de procédure pénale vient renforcer ces droits en […]
La dévolution successorale sans notaire est une question qui suscite souvent des interrogations et des inquiétudes chez les héritiers. Pourtant, il est tout à fait possible de procéder à la transmission d’un patrimoine sans avoir […]
Le droit à l’information judiciaire est fondamental dans une société démocratique. L’article L1111-67 du Code de la justice administrative vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce droit, tout en préservant les droits […]
Vous êtes à la recherche d’un notaire compétent et réputé pour vous accompagner dans vos projets immobiliers, familiaux ou professionnels ? Ne cherchez plus, KPC Notaires est le meilleur notaire à Nantes et saura répondre […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, où les transactions immobilières sont souvent marquées par de nombreuses complications juridiques. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier peut […]
La médiation pénale est une procédure alternative au procès qui permet de résoudre certains conflits sans passer par la voie judiciaire traditionnelle. Les acteurs concernés cherchent à trouver un accord, avec l’aide d’un médiateur, afin […]
La justice est un pilier fondamental de toute société démocratique, et l’accès à un avocat en fait partie intégrante. Cependant, certains justiciables peuvent se retrouver dans l’incapacité de se payer les services d’un avocat. C’est […]
La protection des droits fondamentaux est une question centrale dans notre société, et cela concerne également le domaine de la santé. C’est dans ce cadre que l’article L1111-65 du Code de la santé publique est […]
Êtes-vous confronté à une situation conflictuelle avec votre employeur et envisagez-vous de saisir les Prud’hommes ? Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes et aspects à prendre en compte avant de vous lancer dans […]
Le respect des droits de l’homme est un enjeu majeur dans nos sociétés modernes, et les personnes détenues ne font pas exception. L’article L1111-64 du Code de la justice pénale français énonce le droit fondamental […]
Le Comité Social Economique (CSE) est une instance de dialogue social incontournable au sein des entreprises françaises. Mais qu’est-ce que le CSE, quelles sont ses missions et comment fonctionne-t-il ? Cet article vous propose de […]
Comprendre et maîtriser le droit des contrats spéciaux est essentiel pour les professionnels du droit et pour les entreprises. En effet, ces contrats, qui présentent des particularités propres, sont omniprésents dans la vie économique et […]
Le droit à l’impartialité est un principe fondamental qui garantit l’équité et la justice dans les décisions prises par les autorités compétentes. L’article L1111-63 du Code de la santé publique consacre ce droit en matière […]
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