La montée en puissance des escroqueries financières, en particulier celles surnommées « fraude au président », place les établissements bancaires face à leurs responsabilités lors de l’exécution de transactions douteuses. L’arrêt récent de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 apporte un nouvel éclairage sur le rôle et les obligations des banques en la matière.
Le phénomène de la « fraude au président »
La fraude au président se caractérise par l’usurpation de l’identité d’un haut dirigeant et la manipulation d’un employé pour initier un virement financier conséquent vers un compte généralement basé à l’étranger. Ces manœuvres, habilement orchestrées, reposent sur une ingénierie sociale pointue et une connaissance approfondie des procédures internes des entreprises ciblées.
La jurisprudence face aux fraudes bancaires
Dans ce contexte délicat, la jurisprudence française a progressivement dessiné les contours de la responsabilité bancaire. Les tribunaux scrutent notamment l’étendue du contrôle exercé par les banques sur les ordres de virement qu’elles sont amenées à traiter. Ainsi, l’arrêt du 2 octobre 2024 vient préciser ces obligations, soulignant que si la vigilance est requise, elle ne doit pas se transformer en intrusion dans les affaires privées des clients.
Obligations et diligences du banquier
Face à une demande de virement suspecte, le banquier doit mettre en balance son obligation contractuelle qui lui impose un certain devoir de conseil et sa limite traditionnelle qui est celle de la non-ingérence dans les opérations du client. Le magistrat attend donc du professionnel une analyse circonstanciée pouvant justifier un refus d’exécution si des signaux d’alarme sont manifestement perceptibles.
Répercussions pour les établissements financiers
Lorsque ceux-ci manquent à ces prérogatives élémentaires ou commettent une négligence caractérisée, ils s’exposent à des sanctions pénales mais aussi civiles avec obligation de restitution des fonds détournés. La décision récente rappelle ainsi que le rôle du banquier n’est pas seulement celui d’un exécutant mais également celui d’un gardien vigilant des intérêts financiers qui lui sont confiés.
