La loi fait partie des notions dont l’étude s’avère indispensable. Elle intervient dans plusieurs domaines afin de les régulariser, et a des formes variées. L’article ci portera la charge de la présentation des types de loi.
Quelle conception avoir de la loi ?
La notion a évolué dans le temps et a fait objet d’étude de plusieurs chercheurs, savants, juristes et docteurs de l’ordre juridique. Elle se classe parmi les fondements juridiques. Étymologiquement, le mot loi provient du latin lex. Elle est un principe purement juridique et a double sens. En effet, la loi peut se définir selon un point de vue général et une approche restreinte. Dès lors, elle ne se résumera plus uniquement à une notion juridique favorisant la vie en société, par la stabilisation du lien existant entre les règles subjectives et les devoirs. Du point de vue général, la loi rassemble tous les principes prévus par l’administration adéquate et capable. Explicitement, ce sont des principes qui relèvent de l’autorité qualifiée et jugée apte à édicter. Son approche restreinte, elle s’intéresse à tous les principes de nature directive provenant de l’administration nommée l’assemblée. C’est donc l’ensemble des règles prévues par l’assemblée. L’assemblée est une administration détenant le pouvoir politique. Aussi, il est à noter qu’elle est d’une importance capitale. Hans Kelsen, qui est un grand juriste, révélera cette importance par l’élaboration de la hiérarchie des normes. De forme pyramidale, la hiérarchie des normes est constituée de l’ensemble des principes juridiques. Dès lors, on suppose que le juriste inséra la loi dans la hiérarchie des normes. L’étude est l’observation de cette hiérarchie, laisse voir la loi en troisième position. Elle se trouve au-dessous de la constitution et des règles à valeur constitutionnelle et des traités. La loi fait donc partie des trois premières normes indispensables à l’instauration et à l’exercice de l’ordre juridique.
Quelles sont les diverses formes de loi ?
L’étude de la loi révèle une classification de diverses formes de loi. Cette classification est due à la source de la loi. C’est-à-dire qu’une forme de loi est propre à sa provenance, l’organe ou l’administration qui l’a édicté. Nous distinguons spécialement deux formes de loi malgré leur pluralité. La première s’avère être l’ensemble des principes de nature directe. Elle rassemble les lois dont le vote fut soumis à l’assemblée. Nous avons de ce fait les normes constitutionnelles, les normes de finances, les normes de financement de la sécurité sociale, les normes organiques, les normes de programmation et les normes donnant la possibilité à la confirmation des accords internationaux. Les règles énumérées sont donc de nature directive et interviennent à l’amélioration des liens entre les prérogatives des citoyens et leurs obligations à l’égard de la société. D’autre part, nous avons les principes de source licite ou régulière qui sont constitués essentiellement par les décrets. Bien qu’elles aient diverses provenances, elles suivent un même processus d’élaboration. L’élaboration de la règle de droit se fait en cinq étapes dont l’initiative de la loi, qui est à l’actif soit du pouvoir exécutif, c’est-à-dire que le gouvernement soit du pouvoir législatif, qu’est l’assemblée. Le vote de la loi, le contrôle de constitutionnalité visant à l’analyse de la conformité de la loi aux articles de la constitution. La promulgation qui se fait dans des conditions requises. Et pour finir la publicité qui se fait par le dies a quo qui veut dire publication, le dies a quen traduit par la prise de connaissance et le jour d’entrée en vigueur.