Différentes sanctions concernant la conduite sur la voie publique sont sanctionnées par le Code pénal. Lors d’un contrôle, plusieurs pénalités sont prévues selon le cas. Si vous possédez un permis de conduire ou non, les sanctions seront différentes. Si vous êtes contrôlé sans permis, vous aurez besoin de l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier afin que vous sachiez quelles mesures entreprendre.
Les sanctions prévues en l’absence d’un permis de conduire
Si vous sortez de chez vous sans votre permis de conduire, vous êtes passible d’un paiement d’amende entre 11 et 750 euros en cas de contrôle. Mais si vous n’avez pas de permis de conduire, vous devrez payer une amende de 15 000 euros et vous encourez une peine de prison d’un an, sans oublier les autres peines qui peuvent s’ajouter comme la confiscation du véhicule. Si vous utilisez un permis falsifié, la peine encourue sera encore plus lourde et dans ce cas, vous devrez payer une amende de 75 000 euros et une peine de prison de 5 ans. Des sanctions complémentaires sont à prévoir comme l’interdiction de conduire pendant quelques années.
Le fait de conduire sans permis volontairement ou involontairement engendre des sanctions plus ou moins graves.
Sanctions prévues en cas de non-présentation du permis
Si vous êtes détenteur d’un permis de conduire, mais que vous l’avez oublié chez vous au moment d’un contrôle, vous vous exposez à une sanction assez légère. La loi prévoit le paiement d’une amende de 38 euros pour un conducteur qui se fait contrôler sans permis. Dans la majorité des cas, vous recevrez une amende de 11 euros pour cette infraction. Vous devrez toutefois présenter le permis au commissariat ou à la gendarmerie dans les 5 jours qui suivent le contrôle. Si vous ne le faites pas, vous risquez de payer une amende de 750 euros.
Sanctions prévues pour un conducteur sans permis
La conduite sans permis est un délit fortement condamné par la loi. Un conducteur sans permis ou encore conduisant un véhicule avec un permis falsifié peut être sanctionné gravement par la loi. Différentes situations peuvent se présenter :
- En l’absence du permis B et dans le cadre d’une conduite de semi-remorque ou d’une moto cylindrée, il est possible d’être sanctionné.
- En cas de conduite après retrait d’un permis de conduire.
La sanction prévue dans ces deux cas peut s’élever à 15 000 euros et une peine de prison d’un an. La loi prévoit également des peines en plus pour cette infraction pour les cas suivants :
- Une confiscation du véhicule,
- Une interdiction de conduire une voiture pour une durée de 5 ans maximum,
- Le suivi d’un stage obligatoire à vos frais concernant la sensibilisation sur la sécurité routière,
- Une condamnation à des peines de travaux d’intérêt généraux.
Le titulaire d’un permis de conduire falsifié encourt une sanction lourde comme une peine d’emprisonnement de 05 ans, le paiement d’une amende de 75 000 euros, le retrait des droits familiaux, civiques et civils.
Les amendes forfaitaires
On vient de le voir, les sanctions sont particulièrement fortes lorsqu’on parle de conduire sans permis de conduire. Néanmoins, depuis 2018, certaines choses ont évolué. On pense particulièrement aux amendes forfaitaires. Afin d’éviter le passage devant le tribunal correctionnel, il est possible de régler directement une amende forfaitaire. En l’échange du paiement de cette dernière, aucun déplacement ne sera exigé. Attention toutefois car il subsiste plusieurs critères à respecter.
- Le conducteur doit en être à sa première infraction
- Le conducteur doit être majeur
- Le procès verbal établi doit être électronique
Outre ces caractéristiques, le temps du règlement est capital. En effet, le montant ne sera pas augmenté si vous payez au plus vite. A l’inverse, la somme peut vite grimper si vous tardez à régler l’amende forfaitaire. Pour attirer votre attention sur ce détail pas si anodin, on parle de sommes à trois voire quatre chiffres. A l’heure où la crise économique frappe de plein fouet la majorité des foyers français, il serait dommage de dépenser une petite fortune pour régler des amendes majorées. Enfin, n’oubliez pas que dans certains cas, vous devez suivre un stage de sensibilisation. A vos frais. On comprend définitivement pourquoi il faut éviter à tout prix de conduire sans permis…