En France, de nombreuses personnes sont victimes chaque année du vol ou de la perte de leur carte d’identité nationale. Lorsque cela survient, peu de gens savent réellement comment procéder puisqu’il s’agit d’un document très essentiel pour circuler ou effectuer de nombreuses opérations. Les questions les plus posées dans ces circonstances sont alors : quelles démarches faut-il suivre ? Combien vont-elles coûter ? Dans quel délai peut-on avoir une nouvelle carte ? Cet article est concocté spécialement pour apporter des réponses satisfaisantes à toutes ces interrogations.
Démarche 1 : faire une déclaration de vol
La première action à mener après avoir constaté la disparition de votre pièce d’identité nationale est de vous rassurée des circonstances dans lesquelles cela est arrivé. S’agit-il réellement d’un vol ou l’avez-vous égarée vous-même ? Dans le premier cas, vous devez dans les plus brefs délais effectuer une déclaration de vol de pièce d’identité. Cela peut se faire soit dans une gendarmerie ou dans le commissariat territorialement compétent (le plus proche du lieu de vol). Si le vol est survenu en dehors du territoire national, la déclaration de vol doit se faire à l’ambassade ou au consulat sur place de même qu’à la police locale. Pour vérifier qu’il s’agit bien d’un vol, vous serez amené à relater les conditions ainsi que les circonstances dans lesquelles votre carte d’identité vous a été dérobée. Une fois la déclaration de vol enregistrée, vous recevrez de l’agent de police ou de gendarmerie un récépissé de déclaration. Ce dernier vous servira lors de la demande d’établissement d’une nouvelle pièce.
Démarche 2 : effectuer une demande de renouvellement de votre pièce
Après avoir déclaré le vol de votre pièce d’identité nationale française, l’étape qui suit est celle de la demande de renouvellement. Celle-ci doit en principe se faire dans une antenne de Police pour ceux qui résident à Paris et dans une mairie pour ceux qui résident dans une province. Pour que la demande de renouvellement aboutisse, il faut constituer un dossier comprenant plusieurs éléments. Il s’agit du récépissé de déclaration de vol, de deux photos d’identité aux normes officielles, d’un justificatif de domicile et d’un document qui prouve votre identité française. Vous pourrez par exemple utiliser l’acte de naissance, le passeport ou l’acte de mariage. Pour les majeurs, le dossier doit être complété par le formulaire cerfa N°12100*02 rempli, daté et signé téléchargeable sur internet ou retirable au guichet de la mairie. Les mineurs quant à eux doivent compléter le dossier avec le formulaire cerfa N°12101*02.
Coût des démarches et délai d’obtention d’une nouvelle pièce d’identité nationale
La délivrance d’une nouvelle carte d’identité n’est pas systématique au moment de la demande de renouvellement suite à un vol. Le temps qui doit s’écouler avant que vous n’ayez accès à la nouvelle pièce varie en fonction du lieu où la demande a été effectuée et de la période où elle a été faite. Toutefois, dès qu’elle est disponible vous recevrez une alerte par SMS sur le numéro de téléphone renseigné dans le formulaire. Il est également possible de suivre la progression du processus sur internet. Quant au coût de l’opération, elle est gratuite pour la première demande de renouvellement pour motif de vol. Lorsque cela arrive une deuxième fois, un timbre fiscal de 25 euros doit être intégré dans le dossier de demande de renouvellement de la carte d’identité nationale.