Lors d’un licenciement, le calcul du salaire de référence est une étape cruciale déterminant le montant de l’indemnité due au salarié. Cependant, toutes les composantes du revenu perçu par le salarié durant son contrat ne sont pas nécessairement incluses dans ce calcul. Récemment, la jurisprudence a clarifié la nature juridique des contreparties en repos non prises et leur exclusion du calcul de l’indemnité de licenciement.
Comprendre le salaire de référence
Le salaire de référence constitue la base sur laquelle est calculée l’indemnité de licenciement. Ce salaire peut être déterminé selon deux méthodes principales : soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit la moyenne des trois derniers mois. Certaines primes et gratifications peuvent être incluses dans ce calcul, mais toujours selon des modalités spécifiques visant à refléter au plus juste la rémunération habituelle du salarié.
Jurisprudence et contreparties en repos non prises
Dans un arrêt récent, il a été statué que les montants dus au titre des contreparties obligatoires en repos non pris ne sauraient être considérés comme partie intégrante du salaire de référence pour le calcul des indemnités de licenciement. Ces sommes sont plutôt traitées comme des dommages et intérêts compensant le préjudice subi par le salarié pour n’avoir pas bénéficié des repos auxquels il avait droit.
Conséquences pratiques pour les employeurs et les salariés
Cette clarification a d’importantes implications tant pour les employeurs que pour les employés. Les premiers doivent veiller à exclure ces contreparties du calcul du salaire de référence lorsqu’ils établissent les documents finaux en cas de rupture du contrat. Pour les seconds, cette exclusion peut entraîner une diminution potentielle du montant global perçu au titre de leur indemnité, surtout si ces contreparties représentaient une part significative de leur rémunération globale.
