Les diverses catégories de titres de séjour

Il n’est pas possible pour un étranger de s’installer en France sans justification. Ce justificatif est attesté par un titre de séjour. Cependant, il existe 5 principaux types de titres de résidence. Vous allez les découvrir dans cet article !

La carte de résident longue durée

Le visa de longue durée, qui vaut le titre de séjour, permet à son titulaire d’entrer régulièrement en France. Il est délivré par les autorités consulaires françaises du pays d’origine ou de résidence de l’étranger.

Ce visa doit être approuvé pour que l’étranger puisse séjourner habituellement en France. La validation doit être faite dans les 3 mois suivant son arrivée. Ce type de visa confère les mêmes droits que le titre de séjour qu’il remplace. Il donne l’autorisation de travail à son détenteur.

La carte de résident temporaire

Elle est souvent valide pendant 1 an. Néanmoins, si les conditions de délivrance sont toujours remplies, alors elle peut être prolongée.

Selon l’avenant, la carte de résident temporaire peut comporter une autorisation de travail en France ou une restriction géographique et professionnelle. La durée de validité de ce type de carte ne peut excéder celle du titre de voyage présenté par l’étranger pour entrer en territoire français. Par conséquent, il est important de vérifier la date d’expiration du passeport afin de le prolonger si nécessaire.

Cette carte contient des informations différentes selon le motif de séjour. À quelques exceptions près, pour l’obtenir, un visa de long séjour est nécessaire.

La carte de résident pluriannuelle

En ce qui concerne les nouveaux arrivants titulaires d’un visa de long séjour d’une durée maximale d’un an. Il a été prévu de leur délivrer un titre de séjour de 4 ans. Le détenteur d’une telle carte doit pouvoir justifier qu’il continue de remplir les conditions nécessaires à son l’octroi. Il peut être excepté en cas de perte involontaire d’emploi pour laquelle l’administration peut délivrer des sommations. 

Pour cela, la personne concernée doit répondre à la citation à comparaître et être capable de justifier que les conditions qui ont amené à l’octroi du titre de séjour sont toujours remplies. Au cas contraire, le retrait ou le prolongement de son titre de séjour peut être contesté.

Le changement de statut lors de la demande ou de la prolongation d’une carte de séjour pluriannuelle est légalement possible. Il est donc faisable de demander cette carte pour un motif autre que celui invoqué avant son l’obtention au départ.

La carte de résident

Elle est valable 10 ans et vous donne le droit de travailler. À certains détails, elle est automatiquement renouvelable. Il existe trois types de cette carte : la carte de résident, la carte de résident « longue durée UE » et la carte de résident permanent.

La carte de résident « retraité »

Elle est octroyée aux étrangers ayant travaillé en France dans le cadre d’une carte de séjour de 10 ans. Il s’agit d’étrangers vivant actuellement à l’étranger, mais percevant une pension versée par l’Etat français. Surtout, cette carte permet de voyager aisément entre la France et le pays d’origine. Elle peut être demandée au consulat de France à l’étranger. Elle est valable 10 ans et peut être prolongée.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*