Le droit informatique regroupe un grand nombre de domaines juridiques. Il concerne la conception et l’usage des ordinateurs et des logiciels. Ce droit s’étend de la transmission des données à travers des supports physiques et aux réseaux de données. Si vous rencontrez un problème dans l’un des domaines énumérés plus haut, il est préférable de consulter un avocat spécialisé. Dans certains cas, vous pouvez recourir aux services d‘un avocat généraliste, car au cours de sa formation, il touche tous les domaines du droit, mais cette option est déconseillée si votre problème est grave.
La propriété intellectuelle
La PI est l’un des problèmes fréquemment rencontrés dans le domaine du droit informatique. La conception du matériel et des logiciels informatiques est protégée grâce aux brevets. Les marques quant à elles protègent les logos des produits. Il est également possible de protéger des programmes informatiques et autres données par des droits d’auteur. Le domaine qui inquiète plus de personnes est la transmission de matériel protégé par un droit d’auteur sur le web. La PI représente une très grande part dans le domaine de l’informatique.
La vie privée
Un autre domaine qui préoccupe les personnes exerçant dans le domaine informatique est le respect de la vie privée du propriétaire. Il concerne la protection des informations confidentielles lors des transactions comme le numéro de carte de crédit. La vie privée concerne également la confidentialité des documents qu’une personne peut avoir stockée dans son disque dur externe. La plupart des lois prennent en charge la sécurité sur Internet et les lois contre le piratage.
Le Hacking
Ces dernières années, le secteur des lois sur le piratage a connu une forte croissance. Des lois sont mises en vigueur pour sanctionner les personnes qui essaient de s’introduire de manière frauduleuse dans les ordinateurs et les comptes sociaux d’autres personnes. Plusieurs textes ont été instaurés dans l’optique de punir les hackers qui tentent d’accéder à des documents sur l’ordinateur ou à d’autres appareils sans autorisation du propriétaire. Il peut s’agir de la possession totale ou partielle de l’appareil sans permission du concerné.
Le spam
Le spam fait également l’objet d’une réglementation surveillée dans le domaine du droit informatique. Est considéré comme Spam tout mail électronique indésirable. C’est une forme de communication à sens unique et qui n’est pas désirée par le propriétaire du compte de messagerie. La plupart des spams sont liés à un intérêt commercial. Ils sont parfois utilisés par les pirates pour introduire les virus dans votre ordinateur. Les lois mises en place contre le spam visent à diminuer leur intrusion dans les boîtes mails car ils sont nuisibles. Elles protègent les utilisateurs contre l’exposition à un danger quelconque.
Les domaines d’intérêt
Les lois sur le droit informatique sont en constante évolution et elle ne compte pas s’arrêter en si bonne route vu que de nouvelles technologies sont créées chaque jour. Les autres domaines du droit informatique tiennent compte des aspects juridiques du partage de fichiers.