Les 3 motifs pour divorcer au Québec

contrat de divorce

Dans certains pays comme le Québec, on ne divorce pas pour n’importe quel motif. La loi prévoit trois cas de figure donnant la possibilité à époux de formuler une demande de divorce devant le juge aux affaires familiales. Il peut s’agir de la séparation des époux depuis plus d’un an, de la cruauté physique ou morale et de l’infidélité.

Raison 1 : vivre séparé depuis plus d’un an

Pour que l’on considère que les époux vivent séparément, une intention de ne plus vivre ensemble doit être constatée. Cette intention est plus visible si les conjoints ne partagent plus le même domicile. Il est possible pour un conjoint de formuler une requête en divorce en vivant dans la même maison que son partenaire s’il est apte à prouver que son intention est de vivre loin de lui. L’époux peut prouver par exemple qu’ils font chambre à part, qu’ils ne communiquent très peu ou plus du tout, qu’ils n’entretiennent plus de relations intimes. Il peut également apporter la preuve qu’ils ne se rendent à aucun service domestique ensemble, qu’ils ne mangent plus ensemble et qu’ils mènent chacun une vie sociale indépendante.

Notez qu’il revient au juge de décider si les conjoints vivent réellement séparés depuis un an.

Raison 2 : l’adultère

On parle d’adultère lorsqu’un des époux entretient une relation intime avec une personne autre son conjoint. Le fait de voir son amant ou sa maîtresse en cachette n’est pas considéré comme un acte adultère. Ce qui rend cet acte ainsi est le fait d’avoir des relations intimes avec la personne. Seul le conjoint trompé peut invoquer ce motif pour demander le divorce. Il est possible qu’une demande formulée par les deux parties en invoquant ce motif peut être refusée. Si le conjoint trahi pardonne l’infidélité de son époux, il ne pourra plus utiliser cet argument pour divorcer.

Raison 3 : la cruauté physique ou morale

La cruauté physique est énumérée lorsqu’un des époux porte main sur l’autre d’une quelconque manière. Il peut battre, blesser ou abuser sexuellement de son époux. En ce qui concerne la cruauté mentale, c’est lorsque l’époux blesse ou fait souffrir l’autre sans lui porter main. Il peut s’agir des insultes, des humiliations, du mépris, du harcèlement, de la menace sur sa personne ou sa famille ou encore de l’entretien d’une relation avec un amant en s’assurant que l’autre soit au courant. Les actes de cruauté rendent la vie en couple invivable. Le juge fait une analyse globale pour déterminer à quel point la vie en couple est intolérable en tenant compte des caractéristiques propres aux conjoints, à leur fréquence, leurs intentions ou les actes posés. Seule la victime peut invoquer ce motif pour formuler une demande de divorce. Tout comme l’infidélité, si l’époux pardonne l’acte de cruauté subi, il ne pourra plus s’en servir comme motif de divorce. Notez que les raisons pour divorcer sont les mêmes pour les deux parties, car au Canada et dans d’autres pays les époux sont égaux.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*