Le vandalisme constitue depuis fort longtemps l’une des infractions les plus fréquentes et commises par toutes catégories d’individus. En effet, il semble banal pour certains mais est lourdement puni. Dans quels contextes est-il possible de parler de vandalisme ? Que dit la loi sur cette infraction ? Pour avoir plus d’informations sur cet acte, lisez l’article que voici.
En quoi consiste le vandalisme ?
Jugé en tant qu’une infraction, plus spécifiquement un délit, le vandalisme est tout acte consistant à nuire de façon matérielle et physique le bien d’autrui. En d’autres termes, il est le fait de détruire et de détériorer en toute conscience le bien d’une autre personne sans son consentement. Les biens vandalisés peuvent être du secteur public ou même privé.
Ainsi, il existe une pluralité d’actes d’infraction rangés dans le rang de vandalisme. Par exemple, le vandalisme peut porter sur :
- Les œuvres artistiques réalisées et exposées sur les places publiques ;
- Les sites touristiques ou nationaux et les édifices ;
- Les véhicules ou tout autre moyen de déplacement et de transport ;
- La destruction d’un panneau de signalisation, d’un radar et d’un bâtiment ;
- Etc.
La procédure à suivre pour obtenir réparation
Une personne victime d’une action de vandalisme a la possibilité de mener certaines démarches en vue d’obtenir justice. Tout d’abord, il va falloir immédiatement prendre les photos des dommages subis par son bien. Cela vous permet d’avoir des preuves tangibles justifiant de l’effectivité d’une telle infraction. La possession sur soi de vidéo filmée par sa caméra reste l’une des meilleures preuves possibles.
Puis, avant de quitter les lieux il est recommandé de bien sécuriser tous ses biens. Cela peut être par l’installation d’un portail à haute protection. Ensuite, il faut se rendre dans un commissariat à proximité afin de porter plainte et constituer une partie civile. Et cela même s’il s’agit d’un bien de peu de valeur comme une boîte aux lettres. Hormis le commissariat et la gendarmerie, il est aussi possible de le faire à travers un courrier envoyé au procureur de la République.
Dans la majorité des cas, les responsables des actes de vandalisme ne sont pas connus. Pour cette raison, il faut nécessairement remplir une pré-plainte contre ceux-ci. À cet effet, toutes les preuves sont à fournir aux forces de l’ordre pour leur prouver la véracité de ses propos. Et leur donner des pistes de recherche pour arrêter les coupables du vandalisme. S’il existe des témoins de l’acte, le mieux est de les amener avec soi.
Enfin, il faut procéder à la déclaration du sinistre au niveau de son assureur. Il s’agit d’une procédure qui permet d’avoir droit à un dédommagement. Cette déclaration est à effectuer au maximum deux jours après le constat de l’infraction. Certains documents sont à fournir tels que les pièces du bien vandalisé et la plainte déposée à la gendarmerie. Et pour avoir plus de chance, l’accompagnement d’un avocat semble la meilleure solution.
Les sanctions pour les coupables du vandalisme
Les peines diffèrent notamment en considérant la gravité de l’acte. Alors, pour un vandalisme de grand dégât, l’auteur de l’acte risque environ deux ans de prison avec le paiement d’une amende d’au moins 250 000euros. Mais si la détérioration est dite légère, l’amende à payer avoisine 1500euros.
Si le vandalisme est jugé très léger, l’amende est autour de 3500euros avec des peines supplémentaires pour des travaux d’intérêt général de plusieurs heures. Cela concerne surtout les inscriptions sur les voitures et les bâtiments publics.
En définitive, une personne reconnue coupable d’un acte de vandalisme risque des peines lourdes conformément à la gravité de son action. La victime, de son côté, peut obtenir une somme pour dommage auprès de son assurance.