En France, la santé publique est une priorité qui peut mener à des décisions réglementaires fortes. C’est le cas de l’arrêté du 25 juillet 2024, qui suspend pour un an la commercialisation de certaines poudres énergisantes destinées à être consommées par voie intranasale. Une mesure qui a suscité récemment un recours juridique par l’entreprise Power Factory.
Contexte juridique et sanitaire de l’affaire Sniffy
Le produit incriminé, commercialisé sous le nom de Sniffy, a été ciblé par les autorités sanitaires françaises en raison de son mode de consommation rappelant celui des stupéfiants et ses potentiels effets néfastes sur la santé. Le mode d’administration intranasal, peu commun pour un complément alimentaire, a déclenché une vague d’inquiétudes quant aux risques d’un tel produit sur le système nerveux ainsi que ses effets à long terme.
L’intervention du Conseil d’État face au recours de Power Factory
Face à cette interdiction, Power Factory a rapidement réagi en saisissant le Conseil d’État avec une demande de suspension en référé de cet arrêté. Cependant, le 1er août 2024, leur requête fut rejetée. En effet, le juge des référés a estimé que les arguments avancés par l’entreprise ne remettaient pas en cause la préservation de la santé publique, objectif prioritaire qui justifie l’adoption de mesures restrictives en cas de doute sérieux sur la sécurité d’un produit.
Les arguments du juge des référés pour maintenir l’arrêté
Dans sa décision, le juge a souligné que si les substances actives contenues dans Sniffy ne sont pas classées comme stupéfiants, la modalité spécifique de consommation par voie intranasale et la promotion des effets stimulants étaient suffisamment problématiques pour justifier une interdiction temporaire. Cette mesure vise à prévenir tout risque imminent lié à une possible confusion avec des substances illicites et protège notamment un public jeune susceptible d’être influencé.
