Juridique

Statut juridique du CBD : le coup de massue de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

Décidément, les professionnels français du cannabidiol (CBD) ne connaissent pas de répit. En effet, après la saga juridique qui a fait fluctuer le statut légal du CBD en l’espace de quelques mois, l’Autorité Européenne de […]

Entreprise

Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires applicables en entreprise en fonction de la gravité de la faute

Dans le fonctionnement d’une entreprise, la loi autorise l’employeur à engager des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés si ces derniers ont des attitudes non réglementaires. Cette même loi assure la protection du salarié en […]

Droit

Qui exerce l’autorité parentale ?

Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de  ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]

Juridique

Changement du régime matrimonial

Lors de la célébration du mariage, les époux peuvent décider du régime matrimonial qui sera appliqué. S’ils ne choisissent pas, la loi considère automatiquement le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. Ce régime […]

deux mains qui se touchent
Juridique

Adopter un enfant quand on est célibataire

La procédure d’adoption est soumise à des règles spécifiques. Si vous souhaitez formuler une demande d’adoption quel que soit votre statut, vous devez vous conformer à ces règles. D’autant plus que si vous êtes en […]