En France, de nombreuses personnes sont victimes chaque année du vol ou de la perte de leur carte d’identité nationale. Lorsque cela survient, peu de gens savent réellement comment procéder puisqu’il s’agit d’un document très […]
Contrairement à ce que pense une frange de la population mondiale, la vie en coupe n’est pas aussi rose que ce qui est reflété dans les télénovelas. Il y a des circonstances dans lesquelles elle […]
Sur un navire, la seule personne habilitée à exercer de manière régulière le commandement demeure le capitaine. Souvent considéré comme le seul maître à bord après l’Être suprême, il est chargé de garantir tant la […]
Parfois pour régler leurs dettes, certains débiteurs émettent des chèques alors que le solde de leur compte bancaire est insuffisant. Naturellement, celui au nom de qui le chèque a été émis se retrouve dans une […]
À partir du dépôt d’une main courante, vous pouvez prévenir une infraction. Si vous avez du mal à comprendre les comportements malveillants d’un individu, vous pouvez procéder à un dépôt de plainte. En effet, comme […]
Bien que la plupart du temps, la majorité des hommes se comportent normalement, et agissent selon les normes, il y a certains qui font preuve d’une très grande cruauté, et d’une violence extrême. Ces individus […]
Pour pouvoir décider de la poursuite en justice ou non d’un prévenu ou mis en examen, une enquête judiciaire peut être instituée et dirigée par le juge d’instruction. Cette procédure concourt à la connaissance manifeste […]
Êtes-vous victime de façon malencontreuse ou par inadvertance de certaines blessures de la part d’autrui ? Plus d’inquiétude à avoir pour s’occuper des frais médicaux étant donné qu’il s’agit d’une infraction ! Donc, c’est possible […]
Le vandalisme constitue depuis fort longtemps l’une des infractions les plus fréquentes et commises par toutes catégories d’individus. En effet, il semble banal pour certains mais est lourdement puni. Dans quels contextes est-il possible de […]
Les biens d’une personne décédée sont à partager sous la supervision d’un professionnel de droit, plus précisément un notaire. Mais, il arrive que des imprévus bloquent la procédure et empêchent les héritiers d’entrer en possession […]
Diverses raisons sont susceptibles d’amener un couple marié à vouloir changer son régime. Cela est entre autres lié au désir de protéger davantage leurs héritiers, de renforcer leur solidarité ou d’assurer la protection d’un conjoint. […]
Sur décision judiciaire, certaines responsabilités, surtout pécuniaires, peuvent être confiées à une personne envers les membres de sa famille. Cependant, il arrive qu’elles manquent de respecter cette obligation comme il se doit. Ce qui est […]
La cour pénale internationale est considérée comme une juridiction permanente. Elle fut créée en 2002 et a pour but de punir les crimes contre l’humanité. Pour ce faire, la CPI engage les actions possibles telles […]
Dans le monde judiciaire et policier, il existe plusieurs catégories d’enquêtes qui sont menées pour élucider un crime ou un délit. Parmi celles-ci figure l’enquête de flagrance dont se chargent les agents de la police […]
C’est très compliqué de jouer le rôle d’un exécuteur testamentaire. C’est pourquoi beaucoup de gens préfèrent nommer une société spécialisée pour être l’exécuteur testamentaire de leur succession. Il peut possiblement arriver qu’un ami ou autres vous demande […]
Êtes-vous victimes d’une violence conjugale ? Avez-vous des proches qui en sont victimes ? Sachez qu’il s’agit d’un acte à ne pas encourager. En effet, ces violences peuvent être de plusieurs natures. Il peut s’agir d’une violence […]
Il n’est pas possible pour un étranger de s’installer en France sans justification. Ce justificatif est attesté par un titre de séjour. Cependant, il existe 5 principaux types de titres de résidence. Vous allez les découvrir dans […]
Dans le domaine de la construction, il existe des lois qui régissent tous les travaux. En effet, que vous soyez propriétaire de maison et songez à rénover votre appartement ou que vous souhaitez construire une […]
Le fonctionnement de la justice n’est pas possible sans les professionnels qui l’animent au quotidien. Le droit agit dans une diversité de domaine. Ce qui fait qu’on retrouve dans le secteur judiciaire plusieurs catégories de […]
Le divorce est un processus qui n’épargne pas les enfants. Puisqu’après le divorce, la question relative à la garde des enfants doit être abordée. Souvent, le juge peut donner la garde des enfants à un […]
Par son article, tout fait quelconque de l’homme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, le code civil instaure l’obligation à la réparation de dommage. […]
L’inadéquation entre l’offre et la demande s’observe dans plusieurs secteurs d’activités. Cette inadéquation s’amplifie dans le secteur immobilier. Ainsi, on constate qu’il y’a plus de locataires que de logement à louer. Une alternative est donc […]
Un litige immobilier est un conflit qui concerne les biens immobiliers. Ce cas de litige est réglé par une juridiction spécialisée dans le domaine immobilier. Quel est le mode de fonctionnement de la juridiction des […]
Il existe une panoplie de document à valeur à judiciaire. Au nombre de ceux-ci, figure le procès-verbal, un acte qui renseigne sur le déroulement d’une situation, d’un fait. Il est propre à chaque contexte et […]
Dans la majorité des cas, la séparation des couples est suivie par la séparation du domicile des deux ex-conjoints. Toutefois, ces derniers ont la possibilité de continuer à vivre sous le même toit dans certaines […]
Décidément, les professionnels français du cannabidiol (CBD) ne connaissent pas de répit. En effet, après la saga juridique qui a fait fluctuer le statut légal du CBD en l’espace de quelques mois, l’Autorité Européenne de […]
Dans le fonctionnement d’une entreprise, la loi autorise l’employeur à engager des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés si ces derniers ont des attitudes non réglementaires. Cette même loi assure la protection du salarié en […]
En France comme dans de nombreux autres pays, les droits et devoirs d’un salarié sont généralement mentionnés dans son contrat de travail. Ce contrat est rédigé par l’employeur dans le respect du Code du travail […]
Par le mariage civil, deux époux contractent des liens pour s’unir. Ainsi, pour que règnent l’harmonie et un mieux-être chacun se doit de respecter les engagements. Cependant, si la vie à deux devient insupportable, vous […]
Créer une entreprise est une bonne initiative. Chaque année, le nombre des nouvelles entreprises ne cesse de croitre. La majorité de ces entreprises possède une immatriculation. Pour sortir du chômage, plusieurs personnes ont eu l’idée […]
Le notaire est un professionnel judiciaire qui intervient dans plusieurs domaines. C’est un spécialiste qui peut intervenir dans la succession, la donation, dans la transaction immobilière, etc. Il a pour mission d’authentifier les actes judiciaires. […]
Selon la loi, il est possible qu’une personne représente une autre pour diverses raisons. Elle devient la représentante légale de cette dernière. Aperçu sur le représentant légal Un représentant est dit légal lorsqu’il est […]
Il n’est pas rare que le droit pénal soit confondu au droit civil, étant lui-même une branche du droit. Le droit pénal régit les rapports entre une personne et la société. Le droit civil, de […]
La plupart des propriétaires d’entreprise savent qu’ils auront besoin d’un avocat à un moment ou à un autre, mais il peut être difficile d’en trouver un qui réponde à vos besoins. Voici quelques conseils à […]
Un enfant mineur est une personne vivant sous la responsabilité de ses parents. Ceux-ci, ont envers lui, des devoirs ainsi que des droits à travers l’exercice de l’autorité parentale. Comment comprendre l’autorité parentale ? On appelle […]
Dans les entreprises, les employeurs disposent de plusieurs moyens pour sanctionner un employé ayant eu des agissements considérés comme fautifs. C’est une prérogative qui leur est octroyée par le droit du travail. Parfois, la faute […]
Pour le bon fonctionnement d’une entreprise, il est essentiel que certaines règles de vie et de travail soient respectées. De même, il est indispensable que les salariés entretiennent de saines relations entre eux et avec […]
Les violences subies par un enfant au cours de son enfance peuvent avoir des répercussions sur son parcours en société. Le traumatisme subi peut affecter l’enfant jusqu’à l’âge adulte et même dans la vieillesse, car […]
L’injonction d’éloignement est un document fourni par le tribunal sur la base d’un motif grave. C’est une forme de sanction prononcée par un juge dans l’optique de protéger une personne contre une autre considérée comme […]
La technologie de nos jours évolue rapidement et il devient facile de surveiller le téléphone d’une personne voire celui des employés d’une entreprise. Il existe de nombreuses techniques pour espionner le téléphone de tout le […]
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