Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h

La vitesse excessive sur nos routes reste un fléau meurtrier. Zoom sur les excès compris entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite autorisée, une infraction courante aux conséquences souvent sous-estimées.

Les sanctions encourues pour un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h

Un excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite autorisée est considéré comme une infraction de 4ème classe. Les conducteurs pris en flagrant délit s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant être minorée à 90 euros en cas de paiement rapide ou majorée à 375 euros en cas de retard. Au-delà de l’aspect financier, cette infraction entraîne un retrait de 2 points sur le permis de conduire. Dans certains cas, notamment en cas de récidive ou de circonstances aggravantes, le juge peut prononcer une suspension du permis pour une durée maximale de 3 ans.

Il est important de noter que ces sanctions s’appliquent quelle que soit la zone de circulation : en agglomération, sur route ou sur autoroute. Toutefois, la gravité de l’infraction peut être appréciée différemment selon le contexte, par exemple si l’excès de vitesse est commis dans une zone à risque comme aux abords d’une école.

A lire également  Normes de sécurité européennes pour les disques et plaquettes de frein : l'essentiel à connaître

Les conséquences sur la sécurité routière

Un excès de vitesse, même de ‘seulement’ 20 à 30 km/h, a des répercussions significatives sur la sécurité routière. À vitesse élevée, la distance de freinage augmente considérablement, réduisant la marge de manœuvre du conducteur en cas d’imprévu. Par exemple, sur route sèche, un véhicule roulant à 80 km/h s’arrêtera sur une distance de 63 mètres, contre 81 mètres à 100 km/h, soit 18 mètres de plus qui peuvent faire la différence entre un accident évité et une collision.

De plus, la vitesse excessive diminue le champ de vision du conducteur, limitant sa capacité à anticiper les dangers. Elle augmente également la violence des chocs en cas d’accident. Les statistiques de la Sécurité routière montrent que la vitesse est impliquée dans près d’un tiers des accidents mortels sur les routes françaises.

Les dispositifs de contrôle et de prévention

Pour lutter contre les excès de vitesse, les autorités disposent d’un arsenal de moyens de contrôle. Les radars fixes, bien connus des automobilistes, sont complétés par des radars mobiles, parfois embarqués dans des véhicules banalisés. Les radars tronçon, mesurant la vitesse moyenne sur plusieurs kilomètres, se développent également.

En parallèle, des campagnes de prévention routière sont régulièrement menées pour sensibiliser les conducteurs aux dangers de la vitesse excessive. Ces actions visent à modifier les comportements sur le long terme, en rappelant que quelques kilomètres/heure de plus peuvent avoir des conséquences dramatiques.

Les arguments des conducteurs et la réalité juridique

Face à une verbalisation pour excès de vitesse entre 20 et 30 km/h, certains conducteurs tentent de se justifier. L’argument du ‘je ne faisais que suivre le flux’ est souvent avancé, mais n’a aucune valeur juridique. Chaque conducteur est responsable du respect des limitations de vitesse, indépendamment du comportement des autres usagers de la route.

A lire également  L'Article L1521-68 et l'interdiction de la double poursuite pour les mineurs : une protection accrue pour les jeunes

De même, l’excuse de l’urgence n’est généralement pas recevable, sauf dans des cas très spécifiques comme le transport d’un blessé vers l’hôpital. La jurisprudence en la matière est claire : seule une situation de danger immédiat et vital peut justifier un dépassement des limitations de vitesse.

Les recours possibles en cas de contestation

Si vous estimez avoir été injustement verbalisé pour un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h, vous avez la possibilité de contester l’infraction. La première étape consiste à adresser une requête en exonération à l’Officier du Ministère Public dans un délai de 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention.

Il est crucial de fournir des éléments tangibles pour appuyer votre contestation, comme des preuves d’un dysfonctionnement du radar ou d’une erreur d’identification du véhicule. En cas de rejet de votre requête, vous pouvez alors saisir la juridiction de proximité pour plaider votre cause devant un juge.

Attention toutefois, une contestation infondée peut entraîner une majoration de l’amende et des frais supplémentaires. Il est donc recommandé d’évaluer soigneusement le bien-fondé de votre démarche avant de vous engager dans une procédure de contestation.

L’impact sur l’assurance automobile

Un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h, s’il est le seul sur votre dossier, n’aura généralement pas d’impact direct sur votre prime d’assurance. Cependant, la multiplication des infractions peut conduire votre assureur à vous considérer comme un conducteur à risque.

Certaines compagnies d’assurance proposent des dispositifs de pay-how-you-drive, où votre comportement au volant influence directement le montant de votre prime. Dans ce cas, des excès de vitesse réguliers, même modérés, peuvent se traduire par une augmentation de vos cotisations.

A lire également  Article L1111-79 : Vers une insécurité juridique pour les professionnels de santé ?

Il est donc dans votre intérêt, tant sur le plan financier que sécuritaire, de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse, même si un dépassement de 20 à 30 km/h peut parfois sembler anodin.

Les évolutions législatives et technologiques

La législation concernant les excès de vitesse évolue régulièrement. Récemment, la mise en place du permis à points inversé pour les jeunes conducteurs a renforcé les sanctions pour cette catégorie d’usagers particulièrement exposée aux risques routiers.

Du côté technologique, l’arrivée des limiteurs de vitesse intelligents, obligatoires sur les nouveaux modèles de voitures depuis 2022, pourrait à terme réduire significativement les infractions liées à la vitesse. Ces dispositifs, capables de lire les panneaux de signalisation et d’adapter la vitesse du véhicule en conséquence, représentent une avancée majeure dans la prévention des excès de vitesse.

Malgré ces progrès, la responsabilité du conducteur reste entière. La technologie ne peut se substituer à la vigilance et au respect des règles de circulation, essentiels pour garantir la sécurité de tous sur les routes.

L’excès de vitesse entre 20 et 30 km/h, bien que fréquent, n’en demeure pas moins une infraction sérieuse aux conséquences potentiellement graves. Au-delà des sanctions pénales et administratives, c’est avant tout un enjeu de sécurité publique qui doit inciter chaque conducteur à la plus grande prudence. La route n’est pas un terrain de jeu, et chaque kilomètre/heure compte lorsqu’il s’agit de préserver des vies.

Partager cet article

Publications qui pourraient vous intéresser

Face à l’érosion croissante de la biodiversité et aux menaces pesant sur les écosystèmes, le droit de l’environnement s’est progressivement doté d’outils juridiques pour protéger...

Le forfait Navigo est un élément essentiel pour de nombreux Franciliens qui utilisent les transports en commun au quotidien. Cependant, il peut arriver que l’on...

Le procès de John Demjanjuk, qui s’est déroulé de 2009 à 2011 en Allemagne, a marqué l’histoire judiciaire par sa complexité et ses enjeux. Accusé...

Ces articles devraient vous plaire