L’injonction d’éloignement est un document fourni par le tribunal sur la base d’un motif grave. C’est une forme de sanction prononcée par un juge dans l’optique de protéger une personne contre une autre considérée comme dangereuse. Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles cette mesure peut être demandée par une personne. Elle est encore appelée ordonnance restrictive et le juge la prend au sérieux. Le juge décide de délivrer ce document après avoir entendu les deux parties concernées et analysé les preuves qui lui sont présentées.
Cas de la violence conjugale
En cas de bastonnade répétée ou de violence morale dans le foyer, il est possible de contacter un avocat pour la demande d’une ordonnance restrictive contre son conjoint auprès d’un juge habilité. Que vous soyez légalement marié ou en concubinage et autres unions, vous avez le droit de formuler cette demande d’injonction si vous êtes victimes des violences conjugales dans votre couple. La loi est dure et frappe fort dans ce genre de situations et également dans les cas de harcèlement, d’injures. Cette même loi sanctionne aussi les coups et blessures, la privation du conjoint d’argent pour sa survie. Lorsque le cas de violence est grave, le juge peut interdire au conjoint de s’approcher de sa famille (femme et enfants s’il y en a). La victime peut demander à ses proches de témoigner des vices qu’elle a subis, présenter des certificats médicaux, obtenir une déclaration des services sociaux ou encore de la part d’une association protégeant les droits de la femme afin de formuler la demande de l’injonction d’éloignement.
Le harcèlement
L’on pense généralement que le harcèlement est uniquement sexuel et c’est à tort, car il existe sous différentes formes. On peut être harcelé sur son lieu de service par un collègue ou un responsable au point de vouloir démissionner il s’agit dans ce cas d’un harcèlement sexuel. Un enfant peut être victime des railleries de ses camarades et subir des injures régulièrement dans ce cas, il s’agit d’un harcèlement moral. Le harcèlement est défini comme le fait pour une personne de vivre une situation inconfortable sans pouvoir en parler à personne. Certaines personnes victimes de harcèlement peuvent sombrer dans la dépression, surtout lorsque l’acte s’accompagne des menaces et que la personne se sent en danger. Dans ce cas, il est conseillé de demander de l’aide auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Après analyse des faits et prise de connaissance des preuves, l’avocat rédige la demande d’injonction en y associant les différents justificatifs. Le juge prend acte des faits et preuves apportées et signe l’ordonnance restrictive à l’encontre du bourreau.
Il existe plusieurs sortes d’injonctions d’éloignement et c’est en fonction de votre cas et des éléments mis à la disposition du juge qu’il décide laquelle délivrer. La première ordonnance restrictive peut être l’interdiction du bourreau de s’approcher de la victime et de sa famille. La deuxième peut être une injonction de port d’armes. En cas de violence conjugale, le juge peut décider d’attribuer le domicile conjugal à la femme et cette dernière peut décider de changer de domicile si elle sent sa vie menacée.