Il existe une panoplie de document à valeur à judiciaire. Au nombre de ceux-ci, figure le procès-verbal, un acte qui renseigne sur le déroulement d’une situation, d’un fait. Il est propre à chaque contexte et n’est pas toujours utilisé comme élément de preuve.
Que retenir du procès-verbal ?
Un procès verbal en abrégé PV est un acte à valeur juridique qui rend compte du déroulement d’une séance d’activité, d’un constat, etc. C’est un document écrit qui peut être rédigé par un agent de police, un greffier, un notaire, un secrétaire d’entreprise ou une simple personne. Le contenu du document est différent selon le cas.
Ce qui fait qu’il existe différents procès verbaux. Ils ont l’air d’un simple papier, mais peuvent servir de justificatif dans de nombreuses circonstances. Raison pour laquelle, il est obligatoire même si dans le cas des associations, il n’est pas exigé par la loi.
Quelle est l’importance d’un procès verbal ?
Le procès verbal a un pouvoir de suivi et d’accompagnement. Pour une entreprise, ou institution, il permet aux dirigeants d’avoir une idée chronologique sur les décisions prises. Ce qui les aide à mieux se projeter et si nécessaire de revoir les stratégies pour une meilleure gestion. Il est aussi, une preuve de l’existence de beaucoup d’institutions. Sans un PV, la naissance d’une organisation, association ne peut être validé.
Dans le cas d’un PV rédigé par un greffier du tribunal, il sert à la cour pénale en cas d’infraction. En effet, le magistrat y fait recours pour prononcer la sentence. Ici, son importance est capitale, car sans son existence il serait difficile au juge de savoir ce sur quoi trancher.
Que comporte un PV ?
La réalisation d’un procès verbal doit tenir compte d’un minimum d’informations pour qu’en son temps, il puisse être valable. Ainsi, au sein d’un PV, il doit avoir une date, la signature du rédacteur, les notes prises concernant le fait, le constat. Dans le cadre d’une entreprise, les décisions prises, les points abordés, doivent y être mentionnées.
On parle alors de procès verbal de réunion ou de l’assemblée générale. En ce qui concerne celui rédigé par un officier de police, il représente généralement une contravention ou un PV de perquisition. L’indication de l’heure, des noms des personnes présentes concernées par le fait y sont mentionnés. Selon l’institution et ses aspirations, il peut contenir autres informations.
Le plus important pour un procès verbal après le contenu est la signature de celui qui l’a rédigé. Sans elle, il est sans importance. Pour un greffier ou un secrétaire d’entreprise, le procès verbal doit être clair et concis. Il doit être libre de toutes formes de contrariété.
Est-ce que le procès verbal peut être considéré comme un compte rendu ?
Il faut remarquer qu’un procès verbal est différent d’un compte rendu. Ils ont certes des ressemblances, mais ne sont pas identiques. Le compte rendu n’est pas officiellement reconnu, car il est moins formel qu’un procès verbal. En effet, un bon PV tient compte d’une certaine structuration et doit respecter des conditions bien définies.