L’extrait Kbis et les démarches pour le changement d’objet social

Le monde des affaires évolue sans cesse et il est parfois nécessaire pour une entreprise d’adapter son objet social en conséquence. Cette modification doit être réalisée selon des démarches précises et implique la mise à jour de l’extrait Kbis. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit de la carte d’identité de l’entreprise, attestant de son existence juridique et de sa conformité aux règles en vigueur. Le Kbis contient toutes les informations essentielles concernant la société, telles que :

  • Sa dénomination sociale
  • Son numéro d’immatriculation (SIREN)
  • Son code NAF/APE (activité principale exercée)
  • Son siège social
  • Sa forme juridique (SARL, SAS, etc.)
  • Son capital social

Ce document est indispensable pour réaliser certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature d’un contrat commercial.

Pourquoi modifier l’objet social ?

Une entreprise peut être amenée à modifier son objet social, c’est-à-dire l’activité pour laquelle elle a été créée, pour différentes raisons :

  • Une évolution de son marché ou de sa stratégie
  • Une diversification de ses activités
  • Un recentrage sur son cœur de métier

Il est important de procéder à cette modification dans les règles, car un objet social trop vague ou inexact peut entraîner des conséquences fâcheuses pour la société : requalification d’un contrat en contrat de travail, responsabilité du dirigeant engagée, voire dissolution de l’entreprise.

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Comment modifier l’objet social ?

Pour opérer un changement d’objet social, plusieurs étapes sont à respecter :

  1. Rédiger un projet de modification statutaire, précisant le nouvel objet social et les raisons du changement
  2. Organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés ou actionnaires pour voter la modification. La majorité requise dépend des statuts et de la forme juridique de l’entreprise (généralement 2/3 ou 3/4 des voix)
  3. Dans un délai d’un mois après l’adoption du changement, enregistrer le procès-verbal de l’AGE auprès du centre des impôts dont dépend la société

Enfin, il convient d’informer le greffe du tribunal de commerce compétent afin que la modification soit inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que l’extrait Kbis soit mis à jour.

Quelles sont les démarches pour mettre à jour l’extrait Kbis ?

Une fois l’objet social modifié, il est nécessaire de procéder à la mise à jour de l’extrait Kbis. Pour ce faire, il faut :

  1. Rassembler les pièces justificatives : procès-verbal d’AGE, formulaire M2 dûment complété et signé, exemplaire des statuts mis à jour
  2. Envoyer le dossier complet au greffe du tribunal de commerce concerné, par voie postale ou en ligne sur le site infogreffe.fr
  3. Payer les frais d’immatriculation (environ 200 euros)

Le greffe examinera alors le dossier et, s’il est conforme, procédera à l’inscription de la modification au RCS. Un nouvel extrait Kbis sera établi et envoyé à la société. Cette démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours suivant l’AGE.

En conclusion, le changement d’objet social est une décision importante pour une entreprise et doit être envisagé avec sérieux. Il nécessite de suivre des démarches rigoureuses afin que la modification soit valable juridiquement et que l’extrait Kbis soit mis à jour en conséquence. En respectant ces étapes, vous vous assurez que votre entreprise pourra évoluer sereinement dans son nouveau cadre d’activité.

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