Le monde des affaires évolue sans cesse et il est parfois nécessaire pour une entreprise d’adapter son objet social en conséquence. Cette modification doit être réalisée selon des démarches précises et implique la mise à jour de l’extrait Kbis. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit de la carte d’identité de l’entreprise, attestant de son existence juridique et de sa conformité aux règles en vigueur. Le Kbis contient toutes les informations essentielles concernant la société, telles que :
- Sa dénomination sociale
- Son numéro d’immatriculation (SIREN)
- Son code NAF/APE (activité principale exercée)
- Son siège social
- Sa forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- Son capital social
Ce document est indispensable pour réaliser certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature d’un contrat commercial.
Pourquoi modifier l’objet social ?
Une entreprise peut être amenée à modifier son objet social, c’est-à-dire l’activité pour laquelle elle a été créée, pour différentes raisons :
- Une évolution de son marché ou de sa stratégie
- Une diversification de ses activités
- Un recentrage sur son cœur de métier
Il est important de procéder à cette modification dans les règles, car un objet social trop vague ou inexact peut entraîner des conséquences fâcheuses pour la société : requalification d’un contrat en contrat de travail, responsabilité du dirigeant engagée, voire dissolution de l’entreprise.
Comment modifier l’objet social ?
Pour opérer un changement d’objet social, plusieurs étapes sont à respecter :
- Rédiger un projet de modification statutaire, précisant le nouvel objet social et les raisons du changement
- Organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés ou actionnaires pour voter la modification. La majorité requise dépend des statuts et de la forme juridique de l’entreprise (généralement 2/3 ou 3/4 des voix)
- Dans un délai d’un mois après l’adoption du changement, enregistrer le procès-verbal de l’AGE auprès du centre des impôts dont dépend la société
Enfin, il convient d’informer le greffe du tribunal de commerce compétent afin que la modification soit inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que l’extrait Kbis soit mis à jour.
Quelles sont les démarches pour mettre à jour l’extrait Kbis ?
Une fois l’objet social modifié, il est nécessaire de procéder à la mise à jour de l’extrait Kbis. Pour ce faire, il faut :
- Rassembler les pièces justificatives : procès-verbal d’AGE, formulaire M2 dûment complété et signé, exemplaire des statuts mis à jour
- Envoyer le dossier complet au greffe du tribunal de commerce concerné, par voie postale ou en ligne sur le site infogreffe.fr
- Payer les frais d’immatriculation (environ 200 euros)
Le greffe examinera alors le dossier et, s’il est conforme, procédera à l’inscription de la modification au RCS. Un nouvel extrait Kbis sera établi et envoyé à la société. Cette démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours suivant l’AGE.
En conclusion, le changement d’objet social est une décision importante pour une entreprise et doit être envisagé avec sérieux. Il nécessite de suivre des démarches rigoureuses afin que la modification soit valable juridiquement et que l’extrait Kbis soit mis à jour en conséquence. En respectant ces étapes, vous vous assurez que votre entreprise pourra évoluer sereinement dans son nouveau cadre d’activité.
Les implications juridiques et financières du changement d’objet social
Notons dans un premier temps que le fait de modifier l’objet social de votre entreprise mérite de bien comprendre l’aspect juridique et financier que cela implique. Effectivement, l’extrait kbis et extrait rne autrement connu sous le nom de registre national des entreprises, sont des pièces officielles qui existent dans le cas où votre entreprise devrait changer. Concrètement, il s’agit de garder une trace légale de la chose. Justement, si en tant qu’entreprise, vous décidez de modifier votre objet social, vous devez comprendre que cela ne sera pas sans conséquence, tout du moins, concernant votre positionnement commercial. Mais il ne s’agit pas que de cela. Effectivement, la structure fiscale de votre entreprise ainsi que ses obligations règlementaires peuvent en pâtir. La plupart du temps, dans ce genre de situation, il est impératif de réviser les statuts de votre entreprise en considérant évidemment les impacts que ces derniers peuvent avoir sur les contrats actuels. De même, cela peut avoir un impact financier, car ce genre de service est associé à un coût. Concernant vos partenaires commerciaux, cela implique des changements en matière de relation. Il est donc impératif de bien réfléchir en amont et d’être transparent et précis dans la manière de constituer votre dossier de demande.
Les étapes de communication interne et externe lors du changement d’objet social
Ne vous méprenez pas, il s’agit d’une transformation nécessitant un brin de stratégie. Que ce soit en interne ou encore en externe, la transition doit se faire en douceur tout en permettant de maintenir la confiance de toutes les parties concernées. Prenons l’exemple des personnes travaillant en interne. Vos collaborateurs doivent être parfaitement impliqués dans la vie de l’entreprise et c’est la raison pour laquelle, de votre côté, en tant que chef d’entreprise, vous devez garantir une communication claire permettant d’expliquer aux motivations et les perspectives d’avenir ayant provoqué ce type de changement. Enfin, ce type de démarche permet de favoriser le sentiment d’appartenance à votre entreprise en favorisant l’adhésion et la mobilisation des équipes autour d’un nouveau projet.
