Entrée en vigueur de la réforme France Ruralités Revitalisation : un souffle nouveau pour les territoires ruraux dès le 1er juillet

À partir du 1er juillet 2024, la politique d’aménagement du territoire connaîtra un tournant majeur avec l’entrée en vigueur de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), intégrant le nouveau zonage « France Ruralités Revitalisation » (FRR). Cette évolution, portée par la loi de finances adoptée pour 2024, marque une étape déterminante dans le soutien apporté aux communes rurales françaises.

Une réforme conçue en concertation

Ce projet ambitieux est le fruit d’une année de concertations impliquant parlementaires, associations d’élus locaux, acteurs économiques et associatifs. Sa réalisation traduit la volonté affirmée de l’État d’accompagner les territoires ruraux dans leur développement et de renforcer leur attractivité. Le FRR s’inscrit comme le quatrième volet du plan « France Ruralités », lancé par le gouvernement avec pour objectif un aménagement équilibré et dynamique des espaces ruraux.

Un nouveau zonage orienté vers l’avenir

Le zonage FRR se matérialise par une nouvelle cartographie où 17 700 communes seront concernées, dont 13 départements zonés intégralement. Les territoires de montagne bénéficieront également d’une prise en compte spécifique grâce à ce dispositif. Par ailleurs, deux niveaux de zonage ont été définis : un niveau « socle » et un niveau « plus », destiné à répondre aux besoins particuliers du quart des communes les plus nécessiteuses.

Des mesures fiscales incitatives

L’intérêt majeur du FRR réside dans son arsenal d’exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s’établissent au sein des communes zonées. Ces aides prennent différentes formes : exonération sur les impôts sur les bénéfices, allègement de la cotisation foncière des entreprises ou encore réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces mesures visent à stimuler l’implantation et le développement économique en milieu rural.

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Lutte contre la désertification médicale

Les professions libérales, et surtout celles du secteur médical et paramédical, restent éligibles aux avantages du FRR. Ce choix reflète l’engagement continu contre la désertification médicale dans les régions isolées. L’enrichissement des mesures fiscales comprend aussi l’accueil d’activités non sédentaires sous conditions.

Soutien accru aux collectivités locales

Le dispositif prévoit également une majoration significative des dotations globales de fonctionnement pour les communautés concernées, notamment via une augmentation notable pour les bourg-centres ainsi que pour la péréquation postale. D’autres avantages sont proposés comme faciliter l’accès aux services publics essentiels avec la bonification de la dotation France Services ou encore l’exemption du supplément de loyer de solidarité.

Une dynamique confirmée pour les campagnes françaises

Au-delà des chiffres et des dispositifs techniques, cette réforme représente une avancée concrète pour près de 20 000 villages français. Elle illustre une stratégie résolue visant à dynamiser ces territoires parfois délaissés mais riches d’un potentiel inestimable. Avec cette nouvelle approche territoriale, c’est toute une dynamique économique et sociale qui est appelée à voir le jour dans nos campagnes.