Droit pénal : quelles sont les compétences juridiques d’un capitaine de navire ?

Sur un navire, la seule personne habilitée à exercer de manière régulière le commandement demeure le capitaine. Souvent considéré comme le seul maître à bord après l’Être suprême, il est chargé de garantir tant la sécurité du navire que celle de l’équipage, de la cargaison et bien sûr des passagers. Mais au-delà de ces attributs, il possède aussi des responsabilités juridiques qu’il est tenu d’exercer dans des circonstances particulières. Désirez-vous avoir plus d’éclaircissement sur les compétences juridiques d’un capitaine de navire ? Embarquez et installez-vous confortablement.

Le capitaine d’un navire est un officier d’état civil

Certains l’ignorent peut-être, mais dans un navire, celui qui assure régulièrement le commandement est considéré comme un officier d’état civil dans certaines circonstances. De ce fait, le capitaine de navire-possédé est compétent pour accomplir certaines tâches inhérentes à la fonction d’officier d’état civil. Il s’agit entre autres de la déclaration des naissances survenues à bord du bateau. Ceci se fait conformément à l’exigence de la loi que le nouveau-né soit déclaré au plus dans les trois jours qui suivent sa venue au monde. Il est aussi compétent pour la déclaration des décès survenus à bord de l’embarcation, mais seulement s’il y a urgence. En outre, le capitaine de navire peut aussi se charger de la rédaction d’un testament ou à son ouverture en fonction de ses fonctions notariales. Tous ces actes doivent naturellement être transcrits dans un registre authentique le plus tôt possible. Il faut noter qu’il n’est pas autorisé à célébrer des mariages puisqu’il ne s’agit pas d’un acte urgent.

Le capitaine d’un navire est un officier de police judiciaire

La loi autorise le chef de bord d’un navire à exercer certaines fonctions propres à un officier de police judiciaire. Ainsi, le capitaine est compétent pour effectuer les constats de délits ou de crimes commis dans les limites de son navire. Dans ce cadre, il est aussi autorisé à ordonner des enquêtes préliminaires. En outre, dans l’optique de faire régner l’ordre à bord du bateau, le capitaine peut infliger certaines peines fixées dans le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Ces peines sont applicables tant à l’équipage qu’aux passagers à bord. Il convient de préciser que dans l’exercice de toutes ces fonctions de représentation de l’État, la responsabilité civile du capitaine est toujours engagée contrairement à celle de son armateur. Ce dernier peut être représenté devant la justice en situation de litige par le capitaine. Ceci n’est évidemment valable que si les deux se situent loin du siège de la compagnie ou dans un tribunal étranger.

Le capitaine a le devoir d’assistance en mer

Très souvent évoqué dans les films de naufrage en mer, le devoir d’assistance en mer d’un capitaine est bel et bien une réalité. En effet, le chef de bord d’un navire est tenu par l’obligation d’aller porter secours à toute autre embarcation en détresse qu’il aperçoit. Toutefois, avant d’engager toute procédure d’assistance, il doit nécessairement évaluer les dangers et faire une estimation du risque que l’opération représente pour son navire et son équipage. En aucun cas la sécurité de ces derniers ne doit être mise en péril au détriment d’une opération de sauvetage. En dehors de cette exception, le refus d’assistance à un navire en danger peut engendrer des poursuites pénales.

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