Comment faire le dépôt d’une main courante ?

À partir du dépôt d’une main courante, vous pouvez prévenir une infraction. Si vous avez du mal à comprendre les comportements malveillants d’un individu, vous pouvez procéder à un dépôt de plainte.  En effet, comme tout autre type de recours judiciaire, vous serez amené à suivre des procédures. Tenez-vous tranquille, il n’y a rien de stressant quand il faut procéder à une telle déclaration judiciaire. Tout se passe facilement et en un rien de temps.

Se rendre au commissariat le plus proche

Aux yeux de la justice, les commissariats sont habilités pour faire un dépôt d’avertissement. Lorsque vous êtes victime de situations malveillantes, adressez-vous au poste de police le plus proche. Une fois au commissariat, un agent se chargera de prendre votre déclaration. Cette dernière est conservée dans un registre. Par ailleurs, retenez que vous pouvez également vous rendre dans une gendarmerie. Cependant, cette dernière ne s’occupe point entièrement du dépôt d’une main courante.

La gendarmerie est en fait habilitée pour recevoir et consigner la déposition des particuliers pour le compte d’un procès. En revanche, aller dans une gendarmerie signifie que vous y allez pour déclarer des faits.  Seuls les commissariats reçoivent ce type de dépôt en bonne et due forme. Dans le commissariat, un agent se charge de transcrire vos renseignements. Les faits déclarés, l’heure et la date où ces faits se sont produits. Vous serez également amené à renseigner l’identité de l’individu concerné.

Le plus important, c’est qu’il faudra donner des précisions sur les faits. En vérité, une main courante survient avant l’infraction suspectée. Les actes que vous dénoncez constituent simplement des comportements qui pourraient appeler à une infraction. Autrement dit, ces faits pourront servir dans un procès ultérieur si toutefois le délit survient.

L’individu concerné

Notez que pendant le dépôt d’une main courante, l’individu concerné n’est ni convoqué ni averti. Tout l’intérêt du dépôt d’avertissement se retrouve à ce point.  Les faits n’étant pas considérés comme une infraction, la personne concernée est mise à l’écart.  Cependant, comme souligné plus haut, les actes peuvent être utilisés dans un éventuel procès dans l’avenir. En revanche, la police peut juger que votre déclaration porte déjà les empreintes d’une infraction.

Si une infraction pénale est remarquée, la personne concernée par les faits sera poursuivie en justice. La police enclenche une enquête afin d’interroger l’individu concerné par les actes que vous dénoncez.  En tout, au moment de déposer une main courante, une infraction peut être remarquée dans les actes dénoncés. Il revient à la police de définir ces actes comme un délit.

Les conditions de dépôt d’une main courante

Premièrement, un harcèlement sexuel suffit pour faire une déclaration d’avertissement. Si vous êtes sexuellement harcelé, vous pouvez donc faire une déclaration pour prévenir une infraction ultérieure. Dans une situation de divorce, vous pouvez aussi recourir à ce type de déclaration auprès d’un commissariat. Une fois que des soupçons se font remarquer concernant votre compagnon.

En plus, une menace est susceptible d’engendrer une imminente infraction. Par conséquent, quand vous faites l’objet d’une menace, n’hésitez pas à vous adresser au commissariat de votre quartier pour le dépôt d’une main courante. Même quand votre partenaire quitte le domicile sans raison apparente, c’est une logique pouvant conduire à une infraction. Les nuisances du voisinage de quelque ordre que ce soit sont concernées par ce type de plainte.

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