Le monde de la propriété intellectuelle marque une avancée significative avec l’adoption d’un nouveau traité international par les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce texte juridique inédit, consacrant près de vingt-cinq ans de pourparlers, instaure un cadre légal renforcé pour la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels y afférant.
Un consensus historique au sein de l’OMPI
En cette journée mémorable du 24 mai 2024, l’assemblée des États membres de l’OMPI a unanimement ratifié le Traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés. Cet accord représente le fruit d’un travail assidu et collaboratif qui a mobilisé diverses nations autour d’une table pendant presque un quart de siècle.
Des décennies de négociations aboutissent à une victoire commune
Ce traité est le reflet d’une volonté internationale de reconnaître et protéger non seulement les innovations technologiques mais aussi le patrimoine immatériel transmis à travers les âges. Il constitue une reconnaissance formelle du lien indissociable entre les ressources naturelles exploitables et le savoir empirique des communautés autochtones.
Répercussions attendues du traité
L’entrée en vigueur de cet accord devrait marquer un tournant dans la manière dont sont gérées les demandes de brevet impliquant des ressources biologiques. En effet, il introduit une exigence sans précédent : celle de divulguer systématiquement l’origine des ressources génétiques ainsi que les éventuelles connaissances traditionnelles associées utilisées dans le développement d’une invention.
Vers une meilleure protection de la biodiversité et des communautés locales
Ce traité est salué comme un instrument potentiel contre la biopiraterie, offrant ainsi un mécanisme supplémentaire pour préserver la biodiversité. Il permet également aux peuples autochtones et aux communautés locales, dépositaires d’une sagesse séculaire, d’être justement reconnus et rémunérés pour leur contribution indirecte à l’avancement scientifique.
