La France a franchi une étape décisive en devenant le premier pays à ancrer le droit à l’avortement dans sa loi fondamentale. Le 4 mars 2024, après un parcours législatif marqué par un large consensus, le Congrès a voté la constitutionnalisation du droit des femmes à interrompre leur grossesse. Cette avancée significative pour les droits des femmes perpétue l’héritage de figures emblématiques telles que Simone Veil et Gisèle Halimi et ouvre la voie à un rayonnement universel des droits fondamentaux.
« L’acte de procréation est l’acte de liberté par excellence. La liberté entre toutes les libertés, la plus fondamentale, la plus intime de nos libertés. » (G. Halimi, 1972) « La vie elle-même change tellement vite. C’est tellement difficile aujourd’hui de faire des pronostics sur ce que seront les choses dans dix ans. » (S. Veil) Ces paroles résonnent avec puissance alors que nous célébrons une victoire majeure dans le combat pour les droits des femmes.
Le texte adopté vient compléter l’article 34 de la Constitution : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce choix délibéré du pouvoir constituant place désormais cette liberté au sommet de la hiérarchie normative française.
Les bases juridiques d’une nouvelle liberté constitutionnelle
L’article 34 a été choisi comme socle pour cette nouvelle liberté fondamentale, permettant ainsi d’élever le droit à l’IVG au rang constitutionnel. Ce passage d’un droit législatif à une garantie constitutionnelle est une consécration qui renforce considérablement ce droit.
Un universalisme porteur d’espoir
Cette réforme porte en elle un message universel et affirme l’engagement de la France en faveur des droits humains et de l’égalité entre hommes et femmes. Elle s’inscrit dans une perspective mondiale où certains pays connaissent encore des reculs significatifs concernant ce droit essentiel.