Le licenciement pour faute grave ou lourde est une situation délicate, mais saviez-vous que vous pouvez tout de même bénéficier des allocations chômage ?
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ou lourde ?
Le licenciement pour faute grave intervient lorsque le comportement du salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise, même temporairement. La faute lourde, quant à elle, implique une intention de nuire à l’employeur. Dans les deux cas, ces motifs de licenciement ont des conséquences sur les indemnités, mais pas nécessairement sur le droit aux allocations chômage.
Contrairement aux idées reçues, un salarié licencié pour faute grave ou lourde conserve son droit aux allocations chômage, appelées officiellement Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Toutefois, certaines indemnités liées au licenciement ne seront pas versées, comme l’indemnité de préavis ou l’indemnité de licenciement.
Les conditions d’accès aux allocations chômage
Pour bénéficier de l’ARE après un licenciement pour faute grave ou lourde, vous devez remplir plusieurs conditions :
– Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans)
– Vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi) dans l’année suivant la fin de votre contrat
– Être en recherche active d’emploi
– Être apte physiquement à exercer un emploi
– Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite à taux plein
Ces conditions s’appliquent quel que soit le motif de licenciement, y compris pour faute grave ou lourde.
Le délai de carence : quand commencez-vous à percevoir vos allocations ?
Après votre inscription à France Travail, un délai de carence de 7 jours s’applique avant le début du versement de vos allocations. Ce délai est incompressible et s’applique à chaque nouvelle ouverture de droits.
Dans le cas d’un licenciement classique, d’autres différés peuvent s’ajouter, notamment liés aux indemnités de congés payés ou de licenciement. Toutefois, pour un licenciement pour faute grave ou lourde, ces différés supplémentaires ne s’appliquent généralement pas, puisque vous ne percevez pas ces indemnités.
Le calcul de vos droits : durée et montant des allocations
La durée de vos droits à l’ARE dépend de votre durée d’affiliation. En règle générale, elle correspond à la durée de votre affiliation, dans la limite de 24 mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans).
Le montant de votre allocation est calculé à partir de vos anciens salaires. Il correspond généralement à 57% de votre salaire journalier de référence, avec un minimum et un maximum fixés par la réglementation.
Les obligations du demandeur d’emploi
Pour continuer à percevoir vos allocations, vous devez respecter certaines obligations :
– Actualiser votre situation chaque mois auprès de France Travail
– Être en recherche active d’emploi
– Accepter les offres raisonnables d’emploi
– Participer aux rendez-vous fixés par votre conseiller
– Suivre les formations proposées dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE)
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, allant jusqu’à la radiation et la suppression des allocations.
Cas particulier : l’abandon de poste
L’abandon de poste ne doit pas être confondu avec un licenciement pour faute grave ou lourde. Dans ce cas, le salarié cesse de se présenter à son travail sans justification, dans l’espoir d’être licencié.
Attention, cette pratique est risquée : si l’employeur ne procède pas au licenciement, le salarié se retrouve dans une situation d’entre-deux, sans salaire ni droit au chômage. De plus, une récente réforme a assimilé l’abandon de poste à une démission, privant le salarié de ses droits au chômage.
Contester un licenciement pour faute grave ou lourde
Si vous estimez que votre licenciement pour faute grave ou lourde n’est pas justifié, vous pouvez le contester devant les Prud’hommes. Vous disposez d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour saisir le tribunal.
En cas de victoire, vous pourriez obtenir des dommages et intérêts, voire une requalification de votre licenciement. Toutefois, cette procédure n’a pas d’impact sur vos droits au chômage, que vous pouvez percevoir dès votre inscription à France Travail.
Être licencié pour faute grave ou lourde est une situation difficile, mais elle n’est pas synonyme de fin de droits. Vous conservez votre accès aux allocations chômage, un filet de sécurité essentiel pour rebondir professionnellement. N’hésitez pas à vous faire accompagner par les services de France Travail pour optimiser votre recherche d’emploi et retrouver rapidement un poste correspondant à vos compétences.