Lorsqu’un travailleur subit un accident du travail ou une maladie professionnelle, la question de l’indemnisation se pose avec acuité. Dans certaines situations, la responsabilité incombant à l’employeur peut être qualifiée d’inexcusable, ouvrant ainsi droit à une indemnisation plus conséquente pour la victime.
Comprendre la faute inexcusable de l’employeur
La notion de faute inexcusable est définie par le Code de la sécurité sociale comme une violation manifeste d’une obligation de sécurité et de protection, dont l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience. Concrètement, cela signifie que si l’employeur a manqué gravement à son devoir de prévention des risques professionnels et que ce manquement est directement lié à l’accident ou à la maladie contractée par le salarié, une telle faute peut être reconnue.
L’étendue de l’indemnisation pour faute inexcusable
Lorsque la faute inexcusable est établie, la victime peut prétendre à une réparation intégrale du préjudice. Cela inclut non seulement les dommages liés aux souffrances physiques et morales, mais également d’autres préjudices tels que la perte des chances professionnelles ou des troubles dans les conditions d’existence. En outre, si l’aide d’une tierce personne est nécessaire, cette assistance doit être indemnisée justement, sans réduction possible du fait qu’elle soit fournie par un proche ou un membre de la famille.
La jurisprudence récente en faveur des victimes
Une jurisprudence récente vient renforcer ce droit à indemnisation. Elle stipule que lorsque l’assistance d’une tierce personne est assurée par des proches, le calcul de leur indemnité ne doit pas être minoré. Même s’il s’agit d’aides informelles dispensées par l’entourage familial, elles constituent un soutien indispensable qui doit être valorisé et indemnisé comme tel.
