Entreprise : les démarches à suivre pour la demande de congés de maternité

Les femmes enceintes sont couvertes par différents droits en entreprise. Ces droits leur permettent de concilier leur travail et leur grossesse. Pour mieux préparer leur accouchement et mettre leur enfant au monde dans les meilleures conditions, chaque femme enceinte salariée doit disposer d’un congé de maternité. Pour bénéficier dudit congé, l’employée enceinte doit remplir certains documents administratifs et d’autres formalités.

Congé de maternité : un droit pour toutes les femmes salariées enceintes

Chaque employée enceinte a le droit au terme de sa grossesse ou à l’approche de son terme de réclamer un congé de maternité. C’est au cours du congé qu’elle prépare son accouchement, accouche et prépare son retour au travail. Raison pour laquelle le congé de maternité se fait généralement en deux tranches :

  • Congé prénatal qui se déroule avant la dernière date prévue pour l’accouchement de la femme,
  • Congé postnatal qui se fait quelques semaines après l’accouchement.

D’après l’article L1225-17 du Code du travail, la durée du congé de maternité change selon certains critères. Il faut tenir compte du nombre d’enfants attendu et de l’enfant déjà présent si l’employé n’est pas à son premier geste. Le congé de maternité dure généralement 8 semaines.

La déclaration de grossesse à l’employeur

Afin que l’employeur se prépare convenablement au départ de l’employée enceinte, il est nécessaire de le prévenir le plus tôt possible. Aucun délai n’est imposé à la femme enceinte et elle est libre d’annoncer sa grossesse à son employeur ou pas. En ce qui concerne la déclaration, il est nécessaire dans la majorité des cas d’envoyer une lettre recommandée à l’employeur. C’est l’employeur qui va se charger de tout gérer en votre absence. Et la femme enceinte se doit d’informer son employeur en lui envoyant le courrier avant le premier jour de son congé de maternité.

Déclarer la grossesse aux institutions adéquates

Pour disposer des congés de maternité dans les meilleures conditions, une déclaration de la grossesse doit être transmise aux différents organismes comme la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit être faite. Si la salariée enceinte respecte cette étape, elle peut bénéficier d’une prise en charge totale des examens médicaux indispensables. Un délai doit être respecté pour déclarer la grossesse contrairement à celle faite à l’employeur. La déclaration doit être faite avant que la 14ème semaine de grossesse n’arrive à terme. La CPAM et la CAF (caisses d’allocations familiales) doivent être tenues de la grossesse. Il faut pour cela que la femme enceinte envoie son premier examen médical qui prouve la présence d’une grossesse aux différents organismes.

L’après congé de maternité

Avant que le congé de maternité n’arrive à son terme, l’employeur doit être informé du retour de l’employé. Il est possible d’avertir ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception en y mentionnant la date de reprise du travail. À la fin du congé de maternité, la femme salariée peut récupérer son poste de travail et sa rémunération doit être maintenue.

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