En tant que nouvel élu du Comité Social et Économique, il est normal de se poser des questions, notamment au niveau de la gestion de la comptabilité. Dans cet article, nous allons tenter de vous apporter des éléments de réponse pertinents.
Comment gérer la comptabilité du CSE ?
Tout dépend de la taille de l’entreprise et du budget.
Si vous avez un budget inférieur à 153 000 euros, la comptabilité est simplifiée. Vous pouvez utiliser des outils prévus à cet effet, comme c’est le cas de la plateforme CSE avec Leeto. Vous pourrez alors notifier vos dépenses et vos recettes.
Au-delà de ce montant, et uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est question d’une comptabilité d’engagement. Dans cette situation, vous avez l’obligation de faire appel à un expert-comptable.
Pour les sociétés de plus de 50 salariés, la gestion des comptes relève du droit commun. Cette fois, il faut nommer un commissaire aux comptes pour obtenir une validation.
Budget CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : quelle différence entre l’ASC et l’AEP ?
Pour que le comité puisse fonctionner, chaque année, une contribution est versée par l’employeur. En réalité, il existe deux budgets distincts, à savoir le budget de fonctionnement et celui pour les activités sociales et culturelles.
Le budget d’Attributions Économiques et Professionnelles sert à payer les frais de fonctionnement, comme la formation des élus, l’expert-comptable, le logiciel de gestion, la communication interne à l’entreprise… Il correspond donc au budget de fonctionnement. L’ASC permet de financer les avantages pour les salariés, comme les suivants :
- les chèques vacances ;
- les chèques-cadeaux ;
- les formations ;
- les abonnements sportifs et culturels ;
- les services de bien-être au travail.
Le montant de ces budgets est également différent. Pour l’AEP, c’est en fonction de la masse salariale brute. Au minimum, il doit être équivalent à 0,2%. En revanche, pour l’ASC, le montant est fixé librement par l’employeur. Sa seule obligation, une fois le premier budget voté, c’est de verser au minimum la même somme l’année suivante. Il peut évidemment être plus généreux, mais attention, car ce nouveau montant sera la référence pour l’année d’après.
Autre information importante : les budgets ne peuvent pas être fusionnés et nécessitent donc l’ouverture de comptes bancaires distincts. En revanche, certains transferts d’argent sont autorisés.
Comment ouvrir un compte bancaire pour le fonctionnement du CSE ?
L’ouverture d’un ou de deux comptes bancaires pour la gestion des budgets du CSE se fait en plusieurs étapes, à savoir :
- la désignation des titulaires ;
- le choix de la banque ;
- la transmission des documents.
En ce qui concerne les titulaires, ils peuvent être plusieurs nommés. Cela doit être fait lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire. Généralement, il s’agit des trésoriers, voire du secrétaire.
Le choix de la banque se fait également par délibération. Il faut donc présenter plusieurs propositions, que ce soit auprès d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Cette dernière peut être spécialisée CSE.
Enfin, une fois la décision prise, vous devez transmettre des pièces justificatives, comme les copies des pièces d’identité des personnes concernées, mais aussi le procès-verbal signé de la réunion du CSE avec les membres désignés.
